Récupérer un appartement loué
najemava
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour, je souhaite récupérer d'une part un studio loué non meublé depuis le 1 août 2007 pour mon usage personnel et d'autre part une studette louée meublée depuis le 1er novembre 2011 pour y installer ma fille. Y a t-il des solutions pour ne pas attendre 3 ans d'une part et 1 an d'autre part?
De plus, la studette de 17 m², a été louée à un seul locataire et je viens de découvrir qu'ils y habitent à deux!
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
De plus, la studette de 17 m², a été louée à un seul locataire et je viens de découvrir qu'ils y habitent à deux!
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
que vous devez donner congé au locataire dans les formes et delais prévus par la loi
soit selon la date de signature du bail 3 mois avant une periode de 1 an pour le logement meublé
et 6 mois avant une periode de 3 ans le logement vide
pour la forme vous devez dans les 2 cas préciser le motif
et le nom des personnes si c'est pour une reprise