Moyens pour mettre fin au harcèlement
Prudence59
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27 août 2013 à 14:55
Prudence59 - 28 août 2013 à 21:18
Prudence59 - 28 août 2013 à 21:18
A voir également:
- Moyens pour mettre fin au harcèlement
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
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BarbieTM
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27 août 2013 à 15:10
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Bonjour,
Expliquez à vos proches le problème et intimez leur de ne communiquer vos coordonnées à personne.
S'il vous rappelle, portez plainte pour appels malveillants.
Expliquez à vos proches le problème et intimez leur de ne communiquer vos coordonnées à personne.
S'il vous rappelle, portez plainte pour appels malveillants.
Prudence59
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27 août 2013 à 15:14
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reponse reçue:
Expliquez à vos proches le problème et intimez leur de ne communiquer vos coordonnées à personne.
il arrive toujours à se faufiler, et ses appels sont toujours masqués
le harcelement se definit par la frequence, et il est assez malin pour faire ça de façon sporadique
Expliquez à vos proches le problème et intimez leur de ne communiquer vos coordonnées à personne.
il arrive toujours à se faufiler, et ses appels sont toujours masqués
le harcelement se definit par la frequence, et il est assez malin pour faire ça de façon sporadique
BarbieTM
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27 août 2013 à 15:21
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La notion de harcèlement n'existe pas en droit public... uniquement en droit du travail.
En revanche le code pénal dit :
"Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. "
Pas de notion de fréquence, juste de répétition.
Si en plus il vous menace, de quoique ce soit, ça peut lui couter bien cher...
La prochaine fois qu'il vous contacte, expliquez-lui.
Quand vous dites sporadique c'est une fois par mois ou une fois par an...?
En revanche le code pénal dit :
"Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. "
Pas de notion de fréquence, juste de répétition.
Si en plus il vous menace, de quoique ce soit, ça peut lui couter bien cher...
La prochaine fois qu'il vous contacte, expliquez-lui.
Quand vous dites sporadique c'est une fois par mois ou une fois par an...?
sporadique, dans ce cas-là: rien pendant plusieurs mois, puis, à nouveau, des mails incessants, parfois des commentaires sur sa vie, des propositions de voyages, des réflexions désagréables sur ma famille, mes enfants, ma vie, des insultes puisque je ne reponds pas, des promesses de cesser tout message, quelques temps sans rien, et ça recommence
plutôt des mails, jusqu'à ce que les appels masqués et silencieux, au départ, recommencent..
plutôt des mails, jusqu'à ce que les appels masqués et silencieux, au départ, recommencent..
La législation juridique et financière évolue en permanence...