Moyens pour mettre fin au harcèlement
Prudence59
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 27 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2013
-
27 août 2013 à 14:55
Prudence59 - 28 août 2013 à 21:18
Prudence59 - 28 août 2013 à 21:18
A voir également:
- Moyens pour mettre fin au harcèlement
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Fin de contrat nounou pour scolarisation - Forum licenciement
- Fin de journée heure - Forum salariés
3 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
27 août 2013 à 15:10
27 août 2013 à 15:10
Bonjour,
Expliquez à vos proches le problème et intimez leur de ne communiquer vos coordonnées à personne.
S'il vous rappelle, portez plainte pour appels malveillants.
Expliquez à vos proches le problème et intimez leur de ne communiquer vos coordonnées à personne.
S'il vous rappelle, portez plainte pour appels malveillants.
Prudence59
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 27 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2013
27 août 2013 à 15:14
27 août 2013 à 15:14
reponse reçue:
Expliquez à vos proches le problème et intimez leur de ne communiquer vos coordonnées à personne.
il arrive toujours à se faufiler, et ses appels sont toujours masqués
le harcelement se definit par la frequence, et il est assez malin pour faire ça de façon sporadique
Expliquez à vos proches le problème et intimez leur de ne communiquer vos coordonnées à personne.
il arrive toujours à se faufiler, et ses appels sont toujours masqués
le harcelement se definit par la frequence, et il est assez malin pour faire ça de façon sporadique
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
27 août 2013 à 15:21
27 août 2013 à 15:21
La notion de harcèlement n'existe pas en droit public... uniquement en droit du travail.
En revanche le code pénal dit :
"Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. "
Pas de notion de fréquence, juste de répétition.
Si en plus il vous menace, de quoique ce soit, ça peut lui couter bien cher...
La prochaine fois qu'il vous contacte, expliquez-lui.
Quand vous dites sporadique c'est une fois par mois ou une fois par an...?
En revanche le code pénal dit :
"Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. "
Pas de notion de fréquence, juste de répétition.
Si en plus il vous menace, de quoique ce soit, ça peut lui couter bien cher...
La prochaine fois qu'il vous contacte, expliquez-lui.
Quand vous dites sporadique c'est une fois par mois ou une fois par an...?
sporadique, dans ce cas-là: rien pendant plusieurs mois, puis, à nouveau, des mails incessants, parfois des commentaires sur sa vie, des propositions de voyages, des réflexions désagréables sur ma famille, mes enfants, ma vie, des insultes puisque je ne reponds pas, des promesses de cesser tout message, quelques temps sans rien, et ça recommence
plutôt des mails, jusqu'à ce que les appels masqués et silencieux, au départ, recommencent..
plutôt des mails, jusqu'à ce que les appels masqués et silencieux, au départ, recommencent..
La législation juridique et financière évolue en permanence...