Demande pour heures supp de nuit

Salutations aumasi,

En premier lieu êtes sous le coup d'une convention collective ?

http://legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Code du travail - travail de nuit des articles L3122-29 à L3122-45.

Puis après toujours dans le même code, beaucoup plus bas, des articles R3122-8 à R3122-22.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Vous pouvez toujours voir également avec l'Inspection du Travail, elle a aussi une mission d'information. La sectorisation est en fonction du lieu de travail, la carte de France en bleu sur la droite.

http://direccte.gouv.fr/

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