Demande pour heures supp de nuit
aumasi
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mercredi 21 août 2013
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21 août 2013
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21 août 2013 à 12:05
Sorcière Carabosse - 21 août 2013 à 14:13
Sorcière Carabosse - 21 août 2013 à 14:13
1 réponse
Salutations aumasi,
En premier lieu êtes sous le coup d'une convention collective ?
http://legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Code du travail - travail de nuit des articles L3122-29 à L3122-45.
Puis après toujours dans le même code, beaucoup plus bas, des articles R3122-8 à R3122-22.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
Vous pouvez toujours voir également avec l'Inspection du Travail, elle a aussi une mission d'information. La sectorisation est en fonction du lieu de travail, la carte de France en bleu sur la droite.
http://direccte.gouv.fr/
Forum-eusement vôtre
En premier lieu êtes sous le coup d'une convention collective ?
http://legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Code du travail - travail de nuit des articles L3122-29 à L3122-45.
Puis après toujours dans le même code, beaucoup plus bas, des articles R3122-8 à R3122-22.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050
Vous pouvez toujours voir également avec l'Inspection du Travail, elle a aussi une mission d'information. La sectorisation est en fonction du lieu de travail, la carte de France en bleu sur la droite.
http://direccte.gouv.fr/
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