1er tour délégué du personnel
julialouise
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Bonjour,
j'ai beaucoup cherché mais je ne trouve pas de réponse précise.
Voilà, dans notre petite entreprise, nous organisons notre 1 ère élection du délégué du personnel.
Le 1er tour vient d'avoir lieu et comme je n'avais aucune nouvelle des organisations syndicales, je m'apprêtais à faire un PV de carence et là, rebondissement, un de mes salariés m 'annonce qu'il est syndiqué, le jour même en fin de journée et qu'il veut se présenter.
Ma question est simple: au 1er tour, n'est ce pas aux organisations syndicales de me présenter leur candidat ou suffit-il d'être syndiqué pour y accéder?
En espérant une réponse, parce que je suis dans l'impasse.
Merci d'avance,
Cordialement,
j'ai beaucoup cherché mais je ne trouve pas de réponse précise.
Voilà, dans notre petite entreprise, nous organisons notre 1 ère élection du délégué du personnel.
Le 1er tour vient d'avoir lieu et comme je n'avais aucune nouvelle des organisations syndicales, je m'apprêtais à faire un PV de carence et là, rebondissement, un de mes salariés m 'annonce qu'il est syndiqué, le jour même en fin de journée et qu'il veut se présenter.
Ma question est simple: au 1er tour, n'est ce pas aux organisations syndicales de me présenter leur candidat ou suffit-il d'être syndiqué pour y accéder?
En espérant une réponse, parce que je suis dans l'impasse.
Merci d'avance,
Cordialement,
A voir également:
- Modèle lettre candidature délégué du personnel
- Lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
3 réponses
Bonjour,
Au 1er tour, la personne qui dépose une liste de candidats (même avec un seul nom) pour un syndicat (soit un délégué syndicat, soit l'un des candidats) doit être muni d'un mandat de ce syndicat. Etre syndiqué ne suffit donc pas.
De toute façon, vous nous avez dit que le 1er tour est fait.
Maintenant, il vous reste à organiser un second tour où les candidatures sont libres.
Cordialement
Au 1er tour, la personne qui dépose une liste de candidats (même avec un seul nom) pour un syndicat (soit un délégué syndicat, soit l'un des candidats) doit être muni d'un mandat de ce syndicat. Etre syndiqué ne suffit donc pas.
De toute façon, vous nous avez dit que le 1er tour est fait.
Maintenant, il vous reste à organiser un second tour où les candidatures sont libres.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse mais en fait n'ayant reçu aucune lettre des syndicats, j'ai considéré que le 1er tour était "en carence".
Je savais que mon employé voulait se présenter mais j'ignorais qu'il était syndiqué.
Le 1er tour avait lieu hier( après 45 jours d'affichage) et il m'annonce hier soir: au fait, je suis syndiqué donc il n'y a que moi qui peut me présenter.... Etant novice, cela m'a déstabilisé mais je pense que l'organisation syndicale aurait dû m'en informer par écrit ou même lui... avant et par écrit....
Je veux juste vérifier que je suis dans la légalité et savoir si je peux procéder au second tour où il y a beaucoup de candidats et m'éviter ainsi tout "vice de procédure" et devoir les refaire ensuite... parce que franchement, ça crée des tensions bien inutiles dans une entreprise familiale.
Merci encore pour le temps consacré à me répondre.
Je savais que mon employé voulait se présenter mais j'ignorais qu'il était syndiqué.
Le 1er tour avait lieu hier( après 45 jours d'affichage) et il m'annonce hier soir: au fait, je suis syndiqué donc il n'y a que moi qui peut me présenter.... Etant novice, cela m'a déstabilisé mais je pense que l'organisation syndicale aurait dû m'en informer par écrit ou même lui... avant et par écrit....
Je veux juste vérifier que je suis dans la légalité et savoir si je peux procéder au second tour où il y a beaucoup de candidats et m'éviter ainsi tout "vice de procédure" et devoir les refaire ensuite... parce que franchement, ça crée des tensions bien inutiles dans une entreprise familiale.
Merci encore pour le temps consacré à me répondre.
Vous pouvez vous tranquilliser.
Pour être un candidat valable, votre salarié syndiqué aurait du vous remettre sa candidature, muni d'un pouvoir de l'organisation syndicale qu'il représente. Et cette remise de candidature aurait du avoir lieu dans le délai prévu par le protocole d'accord préélectoral.
Ce faux candidat est un peu présomptueux. Comment peut-il savoir si d'autres salariés ne sont pas syndiqués ?
Vous pouvez aborder sans souci le 2ème tour.
Pour être un candidat valable, votre salarié syndiqué aurait du vous remettre sa candidature, muni d'un pouvoir de l'organisation syndicale qu'il représente. Et cette remise de candidature aurait du avoir lieu dans le délai prévu par le protocole d'accord préélectoral.
Ce faux candidat est un peu présomptueux. Comment peut-il savoir si d'autres salariés ne sont pas syndiqués ?
Vous pouvez aborder sans souci le 2ème tour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...