Refuse de solder sa facture, devis en retard, accompte versé

dom09 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 dom09 -
Bonjour,
Mon client refuse de payer le solde de sa facture parce que il a reçu le devis un peu plus tard (qu'il n'a d'ailleurs pas signé) vu l'urgence de l'intervention. mais il a versé un acompte
que j'ai considéré comme un accord. Que puis-je faire sans avoir recours à un avocat?
Merci

2 réponses

  1. homair
     
    Bonjour,

    Il existe une procédure simplifiée dite injonction de payer.
    Plus d'infos auprès du Tribunal de proximité, ou du Tribunal d'Instance selon le montant.
    cdt
    1
  2. dom09
     
    Merci Homair,

    cela me semble très intéressant, je vais l'essayer.
    0

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