Sujet Précédent Sujet Suivant

Refuse de solder sa facture, devis en retard, accompte versé

dom09 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 20 août 2013 à 09:21
 dom09 - 22 août 2013 à 09:35
Bonjour,
Mon client refuse de payer le solde de sa facture parce que il a reçu le devis un peu plus tard (qu'il n'a d'ailleurs pas signé) vu l'urgence de l'intervention. mais il a versé un acompte
que j'ai considéré comme un accord. Que puis-je faire sans avoir recours à un avocat?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
homair
20 août 2013 à 14:59
Bonjour,

Il existe une procédure simplifiée dite injonction de payer.
Plus d'infos auprès du Tribunal de proximité, ou du Tribunal d'Instance selon le montant.
cdt
1
Réponse 2 / 2
dom09
22 août 2013 à 09:35
Merci Homair,

cela me semble très intéressant, je vais l'essayer.
0

Discussions similaires

Paiement refusé alors que solde positif et plafonds OK
jujucz -
jujucz -

3 réponses
Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Ma carte bancaire est refusée partout sans raison!
clochette -
daniel -

14 réponses
MDPH refusé que faire?
crevette78 -
Arthur -

9 réponses
Comment faire un devis de fin de chantier
cerono -
annydrouet -

6 réponses