Validité du règlement de copropriété

Question

Ce règlement date d'une quinzaine d'années environ.
j'ai constaté qu'il manquait 2 pages et que certains articles faisaient référence à des articles présents dans les pages manquantes.
Suite à ma demande au notaire de m'envoyer l'original, il m'a renvoyé le même sans modificatif et toujours les pages manquantes. Il s'agit, entre autre, de la répartition des tantièmes... Quelles pourraient en être les conséquences ?
Merci.

Paris... · Answer

Bonjour,

L'original du "Règlement de copropriété" est normalement dans les archives  détenues par le Syndic, vous êtes-vous renseigné auprès de ce dernier ?

Lors de la copie du Règlement de copropriété, il se peut qu'il y ait eu un oubli de pages.

Cordialement.

jabrigna · Answer

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse rapide...
Seul "hic", c'est que pour des raisons "obscures" étant antérieures à mon achat (2007), l'administrateur a été remplacé et l'actuel ne semble pas détenir cette pièce.
Le seul circulant étant celui "tronqué" puisqu'il m'a été envoyé, à ma demande, par le notaire rédacteur, faisant doublon avec celui remis lors de l'achat.
Je pense que certains copropriétaires d'origine ne souhaitent pas que ce dossier soit ouvert, sans doute pour les mêmes raisons.
Ce règlement ne m'est pas favorable, mais il l'est pour d'autres copropriétaires (12 en tout) de façon criante. 
Cordialement.

jabrigna · Answer

J'ai donc ressorti l'objet, pour regarder de plus près...
Le règlement date de 1996 exactement, le litige pour moi est :

"Chapitre II - charges de l'immeuble
Section I - charges générales
1. Définition
Sous réserve des stipulations particulières de la section IV du présent chapitre, les charges générales comprennent toutes les dépenses affectées directement ou indirectement aux parties communes générales, sans que cette énonciation soit limitative.... "

Or, ce chapitre II, comporte une section I, une section II... mais ni section III, ni section IV (à laquelle il est fait référence dans la définition).

Je pense que nous avons tous le même règlement et que personne n'a soulevé (ni même lu) de questions jusqu'à maintenant. Je n'ai aucun problème relationnel avec mes voisins, l'entente est "cordiale" entre les 12 copropriétaires. 
Sauf que la façade du bâtiment principal va être refaite (coût total 160 000 euros), que je dois en payer 16% car j'ai un bout de terrain privatif, alors même que j'habite dans un petit bâtiment annexe accolé au bâtiment principal qui a été refait totalement avant d'être vendu, alors que le bâtiment principal a été vendu en plateaux à aménager. Voilà, vous savez tout... et la raison de ma question.

Je vous remercie de votre réponse.

jabrigna · Answer

Oui bien sûr je savais ma quote-part de 16%, sauf que nous avions été consulté sur un budget de 90 000 euros.
Le projet a été adopté à 60/40. J'accepte ce vote, je ne suis pas procédurière.
Les travaux seront faits à l'automne.

Mon terrain privatif compte dans les charges générales à répartir.
Anomalie : un copropriétaire a un terrain privatif qui n'est pas compté dans la répartition

En fait, ma question reste de savoir la validité du règlement en l'absence des sections (voir message précédent), dont il est fait référence.
J'avais écrit en 2008 au notaire rédacteur du règlement de copropriété,  il m'avait répondu, je cite "Aucune interprétation concernant la définition des lots et des charges communes générales peut être appliquée".

J'ai demandé à l'administrateur d'ouvrir le dossier pour modification lors de la prochaine assemblée générale (juin 2014). "Quelqu'un bloque" sur le sujet et a fait passer un sondage pour savoir si nous étions d'accord pour une éventuelle modification, car les modifications ne peuvent être faites qu'à l'unanimité. Paraît-il pour faire des économies !

Je souhaite seulement la réétude du règlement de copropriété pour qu'il soit conforme au bien de chacun.

Est-il vrai qu'un règlement de copropriété comportant des erreurs flagrantes puissent être purement et simplement déclaré nul ? Toutes les AG devenant non advenues...

Merci et bon "15 août".

Jabrina · Answer

Merci de vos réponses mpmp93.
Quand j'évoque des erreurs flagrantes, il s'agit des sections manquantes où il est fait référence par ailleurs (voir message précédent).
D'autre part, 3 logements ont un terrain privatif, pourquoi un des 3 n'a aucun tantième sur son terrain ?
Je sais que cela coûte de modifier un règlement de copropriété et que cela peut semer la zizanie dans une entente "cordiale". 
Je souhaite seulement que chacun paie les charges en fonction de son bien, dans ce cas cela entrainera une révision du règlement de copropriété, il n'est pas certain que cela soit accepté par tous.
Bonne journée.

Jabrina · Answer

Les trois terrains se touchent, un des terrains est sur le bâtiment principal et les deux autres sur un petit bâtiment annexe. Ils sont dans l'angle que forment les deux bâtiments.

Validité du règlement de copropriété

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