Défaut de toiture : puis-je me retourner contre l'ancien proprio
marlenesr
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment acheté une mini-maison en Mai 2013 (32 m², de plein pieds, pas d'étage).
Lors des travaux effectués à mon arrivée, avant de peindre les murs j'ai constaté qu'il étaient humides.
La maison étant ancienne, tout mon entourage (professionnel et ancien propriétaire y compris) m'a indiqué que c'était dû à l'ancienneté de la maison (+de 100ans) car à l'époque les maisons comme celles-ci n'avaient pas de vide sanitaire.
Bref j'ai enlevé l'ancien placo (collé au mur de brique sans espace) remis du nouveau hydrofuge etc tout va bien.
(autre évènement passé fin Juin, la fuite d'eau dans le cellier à cause de la sous-vape qui était morte.. )
L'autre jour avec les orages je m'affairai à protéger le cellier des pluies extérieures qui s'accumulaient à l'intérieur. Je suis passée dans ma chambre récupérer un torchon et là, surprise, je reçois une goutte d'eau.
Je lève la tête, et je me rend compte qu'il y a plus urgent que l'eau dans le cellier, et oui il pleut dans la chambre.
Je fais venir mon ami professionnel et clairement m'explique que le toit (soit-disant refait par l'ancien proprio il y a 6 ans) a mal été fait, les tuiles ne sont pas alignées, il reste des tuiles très anciennes (romaines) au milieu des "nouvelles", le vélux est bas par rapport au toit, l'eau s'accumule, il y a une fuite dans la chambre, le bois sous la toiture est blindé d'humidité, etc...
J'ai appelé la copropriété (je fais partie d'une copropriété même si je ne suis pas "accolée" au bâtiment principal) qui a fait venir un plombier, puis un couvreur pour établir la recherche de la fuite (conclusions identiques à celles de mon ami).
L'assurance de la copropriété prend en charge la recherche de la fuite et la réparations des conséquences de la fuite (par exemple une tapisserie pourrie d'eau etc).
La copropriété m'a dit de me tourner vers mon assurance pour la réparation du dégats des eaux que j'ai eu.
J'ai lu toutes les petites lignes de mon contrat d'assurance et en gros, ils prennent en charge les conséquences du sinistre mais pas la réparation de la toiture.
Ma question est : puis-je me retourner contre l'ancien propriétaire qui m'a annoncé qu'il avait refait la toiture, même si je n'ai pas de facture car ce n'est pas un professionnel ?
vice caché ? Pas vice caché ?
Si j'avais sû j'aurai certainement + négocié le prix... J'en ai pour + de 10 000 euros de réparations...
Je ne sais pas vers qui me tourner j'ai l'impression de m'être royalement fait prendre opur une c***...
Merci pour votre aide.
J'ai récemment acheté une mini-maison en Mai 2013 (32 m², de plein pieds, pas d'étage).
Lors des travaux effectués à mon arrivée, avant de peindre les murs j'ai constaté qu'il étaient humides.
La maison étant ancienne, tout mon entourage (professionnel et ancien propriétaire y compris) m'a indiqué que c'était dû à l'ancienneté de la maison (+de 100ans) car à l'époque les maisons comme celles-ci n'avaient pas de vide sanitaire.
Bref j'ai enlevé l'ancien placo (collé au mur de brique sans espace) remis du nouveau hydrofuge etc tout va bien.
(autre évènement passé fin Juin, la fuite d'eau dans le cellier à cause de la sous-vape qui était morte.. )
L'autre jour avec les orages je m'affairai à protéger le cellier des pluies extérieures qui s'accumulaient à l'intérieur. Je suis passée dans ma chambre récupérer un torchon et là, surprise, je reçois une goutte d'eau.
Je lève la tête, et je me rend compte qu'il y a plus urgent que l'eau dans le cellier, et oui il pleut dans la chambre.
Je fais venir mon ami professionnel et clairement m'explique que le toit (soit-disant refait par l'ancien proprio il y a 6 ans) a mal été fait, les tuiles ne sont pas alignées, il reste des tuiles très anciennes (romaines) au milieu des "nouvelles", le vélux est bas par rapport au toit, l'eau s'accumule, il y a une fuite dans la chambre, le bois sous la toiture est blindé d'humidité, etc...
J'ai appelé la copropriété (je fais partie d'une copropriété même si je ne suis pas "accolée" au bâtiment principal) qui a fait venir un plombier, puis un couvreur pour établir la recherche de la fuite (conclusions identiques à celles de mon ami).
L'assurance de la copropriété prend en charge la recherche de la fuite et la réparations des conséquences de la fuite (par exemple une tapisserie pourrie d'eau etc).
La copropriété m'a dit de me tourner vers mon assurance pour la réparation du dégats des eaux que j'ai eu.
J'ai lu toutes les petites lignes de mon contrat d'assurance et en gros, ils prennent en charge les conséquences du sinistre mais pas la réparation de la toiture.
Ma question est : puis-je me retourner contre l'ancien propriétaire qui m'a annoncé qu'il avait refait la toiture, même si je n'ai pas de facture car ce n'est pas un professionnel ?
vice caché ? Pas vice caché ?
Si j'avais sû j'aurai certainement + négocié le prix... J'en ai pour + de 10 000 euros de réparations...
Je ne sais pas vers qui me tourner j'ai l'impression de m'être royalement fait prendre opur une c***...
Merci pour votre aide.
5 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas juriste et vous réponds à titre privé.
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes censée le faire "en l'état", c'est-à-dire en toute connaissance de cause de ses atouts et de ses "faiblesses".
Voici pourquoi il vous sera très difficile de contester la vente... et même à l'issue d'un long et coûteux procès en justice, vous n'avez pas de preuve (factures) que le couvert ait été refait, à part la parole de l'ancien propriétaire, un argument insuffisant au regard de la justice.
Posez-vous les questions suivantes :
- A la signature de l'acte authentique, aviez-vous fait noter une clause d'annulation de la vente pour vice caché ?
- Etes-vous certaine que la copropriété ne prend pas en charge le problème de couverture (clos et bâti)?
- Puisque vous soulignez le fait d'avoir été avertie qu'il s'agissait d'un bien ancien, ne vous est-t-il pas venu à l'esprit que cette ancienneté induirait tôt ou tard des réparations à faire ?
Cordialement et bon courage !
Je ne suis pas juriste et vous réponds à titre privé.
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes censée le faire "en l'état", c'est-à-dire en toute connaissance de cause de ses atouts et de ses "faiblesses".
Voici pourquoi il vous sera très difficile de contester la vente... et même à l'issue d'un long et coûteux procès en justice, vous n'avez pas de preuve (factures) que le couvert ait été refait, à part la parole de l'ancien propriétaire, un argument insuffisant au regard de la justice.
Posez-vous les questions suivantes :
- A la signature de l'acte authentique, aviez-vous fait noter une clause d'annulation de la vente pour vice caché ?
- Etes-vous certaine que la copropriété ne prend pas en charge le problème de couverture (clos et bâti)?
- Puisque vous soulignez le fait d'avoir été avertie qu'il s'agissait d'un bien ancien, ne vous est-t-il pas venu à l'esprit que cette ancienneté induirait tôt ou tard des réparations à faire ?
Cordialement et bon courage !
je suis dans le même cas que vous- j'ai signé un avant contrat pour l'achat d'une maison où il était mentionné bonne couverture de toi-j'ai versé un accompte avant la passation des actes. Deux jours avant la fin du compromis, ça me tracassait un peu et j'ai fait venir un couvreur qui m'a confirmé qu'il y en avait pour 20 000€-Suis allé voir un avocat qui a fait un courrier. La propriétaire idéclare par le biais de son avocat que je connaissais l'état de la toiture.J'ai directement contesté par le biais de l'état du toit dressé par le couvreur qui est daté de juillet et non de juin date à laquelle j'ai signé. Avez-vous déjà parlé de ça avec votre propriétaire? Y avait-il des témoins qui peuvent attester qu'il di avoir refait le toit? Moi, personellement dans mon cas, j'essaye de compter sur le bon sens de la proprio.
Bonjour,
Peut-être pourriez-vous le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire demander une baisse de prix conséquente en raison de l'état de la toiture, qui serait donc une clause, sans l'exécution de laquelle vous renonceriez à l'achat ?
Si vous achetez à des vendeurs en indivision pressés de se "débarrasser" du bien, la chose paraît faisable car alors, le fait de "vendre enfin", pourrait inciter certains vendeurs à faire quelques sacrifices financiers.
A vous d'évaluer le pour et le contre. Ce n'est que mon avis, prenez conseil auprès d'un avocat ou d'un notaire éloigné de votre périmètre (c'est-à-dire non concerné du tout par cette vente), d'un expert immobilier ou bien d'un architecte.
Bon courage,
Cordialement
Peut-être pourriez-vous le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire demander une baisse de prix conséquente en raison de l'état de la toiture, qui serait donc une clause, sans l'exécution de laquelle vous renonceriez à l'achat ?
Si vous achetez à des vendeurs en indivision pressés de se "débarrasser" du bien, la chose paraît faisable car alors, le fait de "vendre enfin", pourrait inciter certains vendeurs à faire quelques sacrifices financiers.
A vous d'évaluer le pour et le contre. Ce n'est que mon avis, prenez conseil auprès d'un avocat ou d'un notaire éloigné de votre périmètre (c'est-à-dire non concerné du tout par cette vente), d'un expert immobilier ou bien d'un architecte.
Bon courage,
Cordialement
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Bonsoir
Je ne sais pas vers qui me tourner j'ai l'impression de m'être royalement fait prendre opur une c***...
sans vouloir vous vexer c'est un peu ça ..;
pour le vice caché, oubliez les affirmations du vendeur , orales
reste à voir avec votre assurance habitation si vous avez l'assistance juridique, afin qu'elle vous aide à lancer les premières démarches auprès du tribunal afin qu'il désigne un expert
même si le vendeur est exonéré des vices cachés, certaines fuites si elles sont visibles et anciennes ne sont pas couvertes par la garantie des vices cachés, car le vendeur était informé
Je ne sais pas vers qui me tourner j'ai l'impression de m'être royalement fait prendre opur une c***...
sans vouloir vous vexer c'est un peu ça ..;
pour le vice caché, oubliez les affirmations du vendeur , orales
reste à voir avec votre assurance habitation si vous avez l'assistance juridique, afin qu'elle vous aide à lancer les premières démarches auprès du tribunal afin qu'il désigne un expert
même si le vendeur est exonéré des vices cachés, certaines fuites si elles sont visibles et anciennes ne sont pas couvertes par la garantie des vices cachés, car le vendeur était informé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Effectivement en suivant votre raisonnement il n'y a aucun travaux de "cache" qui n'a été fait avant la vente. Je ne peux donc pas parler de vice caché.
Vis-à-vis de l'assurance de la copropriété, elle me demande de déclarer un sinistre auprès de mon assurance habitation pour que les experts de chaque assurance puissent répartir les frais je pense. Seulement, étant donné qu'il y a quelques cloques le long du mur, qui datent d'avant l'achat de la mini maison, mon assurance ne va-t-elle pas contacter l'ancienne assurance de l'ancien propriétaire ? Ces frais n'incombent pas à l'ancienne assurance ?
Si je contacte l'ancien locataire et qu'il me notifie qu'il avait déclaré la fuite de la chambre auprès de l'ancien proprétaire, celà peut-être une preuve de cache : ce dernier n'aurai-t-il pas dû m'informer ? (Car sur l'annonce est précisé : entièrement rénové, sans travaux...)
Par rapport à votre dernière question, lorsque l'ancien propriétaire m'a informé qu'il avait refait lui-même la toiture, j'ai vu les nouvelles tuiles et je ne me suis pas posée plus de questions (malheureusement).
Merci
M.