Défaut de toiture : puis-je me retourner contre l'ancien proprio
marlenesr
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mot passant
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lundi 5 août 2013
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13 août 2013 à 14:05
13 août 2013 à 14:05
Bonjour,
Je ne suis pas juriste et vous réponds à titre privé.
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes censée le faire "en l'état", c'est-à-dire en toute connaissance de cause de ses atouts et de ses "faiblesses".
Voici pourquoi il vous sera très difficile de contester la vente... et même à l'issue d'un long et coûteux procès en justice, vous n'avez pas de preuve (factures) que le couvert ait été refait, à part la parole de l'ancien propriétaire, un argument insuffisant au regard de la justice.
Posez-vous les questions suivantes :
- A la signature de l'acte authentique, aviez-vous fait noter une clause d'annulation de la vente pour vice caché ?
- Etes-vous certaine que la copropriété ne prend pas en charge le problème de couverture (clos et bâti)?
- Puisque vous soulignez le fait d'avoir été avertie qu'il s'agissait d'un bien ancien, ne vous est-t-il pas venu à l'esprit que cette ancienneté induirait tôt ou tard des réparations à faire ?
Cordialement et bon courage !
Je ne suis pas juriste et vous réponds à titre privé.
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes censée le faire "en l'état", c'est-à-dire en toute connaissance de cause de ses atouts et de ses "faiblesses".
Voici pourquoi il vous sera très difficile de contester la vente... et même à l'issue d'un long et coûteux procès en justice, vous n'avez pas de preuve (factures) que le couvert ait été refait, à part la parole de l'ancien propriétaire, un argument insuffisant au regard de la justice.
Posez-vous les questions suivantes :
- A la signature de l'acte authentique, aviez-vous fait noter une clause d'annulation de la vente pour vice caché ?
- Etes-vous certaine que la copropriété ne prend pas en charge le problème de couverture (clos et bâti)?
- Puisque vous soulignez le fait d'avoir été avertie qu'il s'agissait d'un bien ancien, ne vous est-t-il pas venu à l'esprit que cette ancienneté induirait tôt ou tard des réparations à faire ?
Cordialement et bon courage !
23 août 2013 à 11:49
Merci pour votre réponse rapide.
Effectivement en suivant votre raisonnement il n'y a aucun travaux de "cache" qui n'a été fait avant la vente. Je ne peux donc pas parler de vice caché.
Vis-à-vis de l'assurance de la copropriété, elle me demande de déclarer un sinistre auprès de mon assurance habitation pour que les experts de chaque assurance puissent répartir les frais je pense. Seulement, étant donné qu'il y a quelques cloques le long du mur, qui datent d'avant l'achat de la mini maison, mon assurance ne va-t-elle pas contacter l'ancienne assurance de l'ancien propriétaire ? Ces frais n'incombent pas à l'ancienne assurance ?
Si je contacte l'ancien locataire et qu'il me notifie qu'il avait déclaré la fuite de la chambre auprès de l'ancien proprétaire, celà peut-être une preuve de cache : ce dernier n'aurai-t-il pas dû m'informer ? (Car sur l'annonce est précisé : entièrement rénové, sans travaux...)
Par rapport à votre dernière question, lorsque l'ancien propriétaire m'a informé qu'il avait refait lui-même la toiture, j'ai vu les nouvelles tuiles et je ne me suis pas posée plus de questions (malheureusement).
Merci
M.