Vice caché toiture

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- - Dernière réponse : sabazio
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7 novembre 2017
- 7 nov. 2017 à 14:36
Bonjour,

j'i acheté un appartement dans un immeuble ancien(vente faite par un vendeur particulier avec médiation d'une agence immobilière) le mois de juillet. Après l'achat un des voisin m'a informé que la toiture avait des problèmes d'infiltrations, qu'il avait fait faire des devis allant de 13000 à 17000 euros pour la réfection de la toiture. Le vendeur affirme ne pas avoir eu connaissance de ces devis et qu'il pensait que le problème n'était pas de cette ampleur. Pas de syndic donc pas de procès verbaux démontrant que le vendeur était à connaissance du problème (mais je possède des textos où il affirme qu'il était à connaissance du problème mais pas de sa gravité).
J'ai des chances de voir reconnu par un tribunal la présence d'un vice caché et la mauvaise fois du vendeur? Merci
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Cela va etre dur car vous avez acheté un immeuble en situation bancale (pas de syndic ni d'ag) en pleine connaissance de cause

Vous avez récupéré les devis de l'époque ?
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J'ai contacté l'artisan que avait donné un des devis... je devrais l'avoir d'ici à quelques jours normalement.
Poisson92100
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7 juillet 2019
4069 -
pour avoir une chance il faut que cela soit le devis d'origine (date et nom de celui qui l'a reçu)
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c'est ce que j'ai demandé à l'artisan. Le seul problème c'est que le devis est au nom du voisin qui habite dans l'appartement au dessus du mien et pas au nom de l'ancien propriétaire. Je pensais que ce devis avec les texto du voisin qui me dit que le vendeur était au courant + le texto du vendeur où il me dit "j'étais à connaissance que quelques tuiles bougeaient mais je ne savais pas qu'il fallait refaire toute la toiture" pouvant être suffisantes à démontrer que le vendeur était à connaissance du problème avant la vente.
Il parait que les textos peuvent être une preuve légale (surement dans le pénal.. dans le civile je ne suis pas sûr).
Poisson92100
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4069 -
de toute façon si le toit a un pb il faut faire un AG avec le voisin pour décider des réparations...
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7 novembre 2017
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c'est ce que je cherche de faire.. mais les copropriétaires ne sont pas tous d'accord... la plupart ne veut pas payer pour ces travaux .. pour cela j'avais pensé d'attaquer le vendeur en justice et demandant la résolution du contrat de vente.
En tout cas je vais faire le possible pour faire nommer un syndic, quitte à faire appel au TGI pour nommer un administrateur provisoire.
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7 novembre 2017
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ça me semble absurde qu'on puisse vendre un appartement avec la toiture de l'immeuble à refaire ... lors de la visite je ne pouvais certainement pas monter sur le toit pour constater le problème. Je me suis fié au vendeur et à l'agent immobilier qui m'ont dit qu'il n'y avait pas de gros travaux à prévoir. Si c'est pas un arnaque ça....
Poisson92100
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4069 -
Acheter dans un copro "hors la loi" (pas d'AG etc) comprend des risques et le pire est que vous avez probablement signer chez le notaire comme quoi on attirait votre attention sur ces anomalies

la loi protège parfaitement l'acquéreur en obligeant le vendeur à vous fournir les PV d'AG des trois dernières années...

Au fait l'immeuble est assuré par la copro au moins ?
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Oui il est assuré
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I s'agit d'une petite copropriété (6 propriétaires) sans charges communes (mise à part l'assurance). Ce n'est pas rare de trouver des copropriété de cette taille sans syndic. Pour cela je ne me suis pas trop inquiété.
Poisson92100
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4069 -
sans syndic pro oui mais avec un syndic bénévole
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Donc selon vous aucun recours possible?
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