Ma collectivité me bloc et refuse de me licencier
mamacat75
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2013
-
Modifié par mamacat75 le 12/08/2013 à 00:33
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 13 août 2013 à 16:38
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 13 août 2013 à 16:38
A voir également:
- Ma collectivité me bloc et refuse de me licencier
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Refus colis ? - Forum Consommation
- Crédit ikea refusé ✓ - Forum Banque et Crédit
5 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
11 août 2013 à 23:53
11 août 2013 à 23:53
Bonsoir,
Bien sûr qu'ils ont le droit...
Vous rendez-vous compte que votre employeur n'est pas obligé de vous licencier... il peut tout simplement maintenir votre contrat de travail et vous adresser chaque mois une fiche de paie à zéro €. Et dans ce cas, aucune possibilité pour vous de demander les indemnités chômage.
Cordialement
Bien sûr qu'ils ont le droit...
Vous rendez-vous compte que votre employeur n'est pas obligé de vous licencier... il peut tout simplement maintenir votre contrat de travail et vous adresser chaque mois une fiche de paie à zéro €. Et dans ce cas, aucune possibilité pour vous de demander les indemnités chômage.
Cordialement
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
12 août 2013 à 00:10
12 août 2013 à 00:10
Bonjour,
vous n' avez pas à être payée, puisque vous avez abandonné votre poste et que de plus vous êtes mise à pied !
L' employeur se couvre d' un licenciement abusif de par la lettre qu' il vous a envoyée.
Le bon piège pour vous coincer.
vous n' avez pas à être payée, puisque vous avez abandonné votre poste et que de plus vous êtes mise à pied !
L' employeur se couvre d' un licenciement abusif de par la lettre qu' il vous a envoyée.
Le bon piège pour vous coincer.
mamacat75
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2013
12 août 2013 à 00:25
12 août 2013 à 00:25
comme la écrit " grandcaribou" ils auraient du me faire une fiche de paye a 0 euro la je n ai rien c est la ou je me pose des questions sur ci ils ont le droit de ne pas m en faire du tout de fiche de paie et il me semble que non ... mais j ai un doute .
mise a par ça ma question n est pas seulement la , qu es que je peux faire pour que cela ne s éternise pas, a par bien sur démissionner ... une idée?
mise a par ça ma question n est pas seulement la , qu es que je peux faire pour que cela ne s éternise pas, a par bien sur démissionner ... une idée?
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 12/08/2013 à 02:07
Modifié par Enka1 le 12/08/2013 à 02:07
Normalement , la feuille de paie, même à zéro, doit vous être fournie.
Par contre ce qui m' interpelle c' est :
" une lettre m indican que si je n avais pas de raison a mon absence sous les 48h je serai radier des cadres et quand attendant j etais en mise a pied . "
Je ne vois pas comment, ils pourraient vous" radier des cadres " d' une part, et d' autre part, vous laisser en mise à pied de manière permanente ... çà ... cela ne tient pas ! ... De même d' ailleurs que la mise à pied dans votre cas.
D' autre part, tant que vous n' êtes pas licenciée, vous faites toujours partie de l' entreprise.
Par contre ce qui m' interpelle c' est :
" une lettre m indican que si je n avais pas de raison a mon absence sous les 48h je serai radier des cadres et quand attendant j etais en mise a pied . "
Je ne vois pas comment, ils pourraient vous" radier des cadres " d' une part, et d' autre part, vous laisser en mise à pied de manière permanente ... çà ... cela ne tient pas ! ... De même d' ailleurs que la mise à pied dans votre cas.
D' autre part, tant que vous n' êtes pas licenciée, vous faites toujours partie de l' entreprise.
mamacat75
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2013
Modifié par mamacat75 le 12/08/2013 à 13:16
Modifié par mamacat75 le 12/08/2013 à 13:16
la lettre c est ça " vous n avez pas repris votre poste de travail et n avez pas informe votre supérieur des motif .
dans les délai de 48h a compté de réception du courrier vous devez m informez des motif de votre absence pour régulariser la situation.
dans les mm délai je vous mets en demeure de reprendre vos fonction , si vous n obtempérez pas vous serez considérée comme ayant abandonné votre poste ..."
donc je pensai qu apres cette lettre n ayant pas repondu je recevrai d autre lettre m indiquant mon licensiement et rien . es normal ?
dans les délai de 48h a compté de réception du courrier vous devez m informez des motif de votre absence pour régulariser la situation.
dans les mm délai je vous mets en demeure de reprendre vos fonction , si vous n obtempérez pas vous serez considérée comme ayant abandonné votre poste ..."
donc je pensai qu apres cette lettre n ayant pas repondu je recevrai d autre lettre m indiquant mon licensiement et rien . es normal ?
cath35
Messages postés
120
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
61
12 août 2013 à 11:50
12 août 2013 à 11:50
Bonjour,
J'ai compris que vous étiez contractuelle dans la fonction publique (vous parlez de collectivité) ?
Si c'est cela, un abandon de poste peut déclencher une mise en demeure de reprendre le travail avant telle date, faute de quoi vous serez licenciée pour abandon de poste.
Ou bien aucun courrier ne vous est envoyé : votre rémunération est suspendue, faute de service fait. Ce sont les règles de la comptabilité publique.
Licenciement, démission ou abandon de poste : les conséquences sont les mêmes au regard des indemnités de chômage. Vous n'êtes pas "involontairement privée d'emploi" donc vous ne percevrez pas d'indemnité.
J'ai compris que vous étiez contractuelle dans la fonction publique (vous parlez de collectivité) ?
Si c'est cela, un abandon de poste peut déclencher une mise en demeure de reprendre le travail avant telle date, faute de quoi vous serez licenciée pour abandon de poste.
Ou bien aucun courrier ne vous est envoyé : votre rémunération est suspendue, faute de service fait. Ce sont les règles de la comptabilité publique.
Licenciement, démission ou abandon de poste : les conséquences sont les mêmes au regard des indemnités de chômage. Vous n'êtes pas "involontairement privée d'emploi" donc vous ne percevrez pas d'indemnité.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 12/08/2013 à 12:12
Modifié par Enka1 le 12/08/2013 à 12:12
Bonjour,
Un licenciement, quel qu' en soit le motif ( cause réelle et sérieuse, faute etc ... ) n' empêche normalement pas de percevoir les indemnités chômage. Par contre, la situation actuelle, en l' état, oui ...
Un licenciement, quel qu' en soit le motif ( cause réelle et sérieuse, faute etc ... ) n' empêche normalement pas de percevoir les indemnités chômage. Par contre, la situation actuelle, en l' état, oui ...
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 451
12 août 2013 à 12:23
12 août 2013 à 12:23
bjr enka
le droit public est différent du droit privé te cath a raison
le droit public est différent du droit privé te cath a raison
mamacat75
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2013
12 août 2013 à 12:59
12 août 2013 à 12:59
en effet je suis contractuelle et j ai bien reçu une lettre de mise en demeure de reprendre mon travail comme vous l avez mis mais depuis plus de nouvelles j attende donc de recevoir une 2ieme lettre qui normalement me signifierai mon licenciement .
je crois que j ai un moi de carence avant d avoir le droit a des indemnités de chômage dans ce cas la .
ce qui m embête c est que je n est pas eu ce 2ieme courrier en 1 moi et demi c est la ou je ne comprend pas ...
je ne suis pas sur qu ils ai le droit ; EN EFFET comme vous l avez di ILS SERAIENT DANS LEURS DROITS SI ILS NE M AVAIENT PAS ENVOYE DE LETTRE DU TOUT .... mais la ...
je crois que j ai un moi de carence avant d avoir le droit a des indemnités de chômage dans ce cas la .
ce qui m embête c est que je n est pas eu ce 2ieme courrier en 1 moi et demi c est la ou je ne comprend pas ...
je ne suis pas sur qu ils ai le droit ; EN EFFET comme vous l avez di ILS SERAIENT DANS LEURS DROITS SI ILS NE M AVAIENT PAS ENVOYE DE LETTRE DU TOUT .... mais la ...
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 451
12 août 2013 à 13:02
12 août 2013 à 13:02
pour moi en public pas de chomage si abandon de poste
cath35
Messages postés
120
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
61
12 août 2013 à 15:51
12 août 2013 à 15:51
Regardez cette page "officielle" :
https://www.service-public.fr
"L'abandon de poste étant considéré comme une rupture volontaire du lien de travail, il n'ouvre pas droit aux allocations chômage."
https://www.service-public.fr
"L'abandon de poste étant considéré comme une rupture volontaire du lien de travail, il n'ouvre pas droit aux allocations chômage."
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
cath35
Messages postés
120
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
61
13 août 2013 à 16:38
13 août 2013 à 16:38
Bonjour,
Normalement vous devriez recevoir une décision.
La collectivité a l'obligation de mettre l'agent en demeure de reprendre ses fonction (et de laisser un délai raisonnable à l'agent pour reprendre ou pour justifier de sa situation) avant de le radier des cadres. Délai raisonnable + période estivale ...
La mise à pied, c'est un arrêt du versement du traitement pour absence de service fait. Il n'y a pas urgence pour vous radier des cadres, du point de vue de la collectivité puisque aucun salaire ne vous est versé.
Normalement vous devriez recevoir une décision.
La collectivité a l'obligation de mettre l'agent en demeure de reprendre ses fonction (et de laisser un délai raisonnable à l'agent pour reprendre ou pour justifier de sa situation) avant de le radier des cadres. Délai raisonnable + période estivale ...
La mise à pied, c'est un arrêt du versement du traitement pour absence de service fait. Il n'y a pas urgence pour vous radier des cadres, du point de vue de la collectivité puisque aucun salaire ne vous est versé.
12 août 2013 à 00:02