Bonjour,
Mon ex-mari souhaite engager une requête devant le Jaf afin de m'obliger à lui donner la carte d'identité de notre fille pour obtenir une carte de résident de parent d'enfant français. Il n'a jamais payé la pension alimentaire en 12 ans et n' a jamais participé à aucun frais pour notre fille(orthodontiste par ex). Il vit loin de chez nous et vient une à deux fois par an en coup de vent. Suis-je obligée de lui donner ce document? merci pour vos réponses.
La carte d'identité, tout comme le carnet de santé, sont censés suivre les enfants. Donc à moins de pouvoir le justifier (risque de quitter le territoire) il n'y a aucune raison "valable" de lui en refuser l’accès lorsqu'il a votre enfant.
Malgré tout ses tords possible et imaginable il aura gain de cause la dessus devant un JAF.
Il n'a pas l'enfant, il vient le voir deux fois par an en coup de vent.
La CNI ne suffit pas.
Avant d'avoir des droits, il a des obligations.
Les préfectures y veillent tout particulièrement pour les étrangers qui ne vivent avec l'enfant.
Il doit contribuer à l'éducation et à l'entretien de son enfant depuis la naissance ou deux ans au moins.
Malgré tout ses tords possible et imaginable il aura gain de cause la dessus devant un JAF.
Il n'a pas l'enfant, il vient le voir deux fois par an en coup de vent.
La CNI ne suffit pas.
Avant d'avoir des droits, il a des obligations.
Les préfectures y veillent tout particulièrement pour les étrangers qui ne vivent avec l'enfant.
Il doit contribuer à l'éducation et à l'entretien de son enfant depuis la naissance ou deux ans au moins.