Refus de donner la carte d'identité d'un enfant

Montagne - 23 mars 2018 à 18:26
 Montagne - 5 avril 2018 à 20:39
Bonjour,
Mon ex-mari souhaite engager une requête devant le Jaf afin de m'obliger à lui donner la carte d'identité de notre fille pour obtenir une carte de résident de parent d'enfant français. Il n'a jamais payé la pension alimentaire en 12 ans et n' a jamais participé à aucun frais pour notre fille(orthodontiste par ex). Il vit loin de chez nous et vient une à deux fois par an en coup de vent. Suis-je obligée de lui donner ce document? merci pour vos réponses.
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2 réponses

Bonjour

A vous de voir jusqu'où vous voulez aller.

Question quel titre avait-il avant ?

Pourquoi se rabat-il sur celui-ci ?
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Bonjour. Merci d'avoir répondu. Je ne sais pas quel titre il avait avant.
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La carte d'identité, tout comme le carnet de santé, sont censés suivre les enfants. Donc à moins de pouvoir le justifier (risque de quitter le territoire) il n'y a aucune raison "valable" de lui en refuser l’accès lorsqu'il a votre enfant.

Malgré tout ses tords possible et imaginable il aura gain de cause la dessus devant un JAF.
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Bonsoir

Il n'a pas l'enfant, il vient le voir deux fois par an en coup de vent.

La CNI ne suffit pas.
Avant d'avoir des droits, il a des obligations.
Les préfectures y veillent tout particulièrement pour les étrangers qui ne vivent avec l'enfant.
Il doit contribuer à l'éducation et à l'entretien de son enfant depuis la naissance ou deux ans au moins.
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Bonsoir. Merci pour votre reponse qui me redonne confiance.
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