Refus de donner la carte d'identité d'un enfant

Montagne - 23 mars 2018 à 18:26 - Dernière réponse :  Montagne
- 5 avril 2018 à 20:39
Bonjour,
Mon ex-mari souhaite engager une requête devant le Jaf afin de m'obliger à lui donner la carte d'identité de notre fille pour obtenir une carte de résident de parent d'enfant français. Il n'a jamais payé la pension alimentaire en 12 ans et n' a jamais participé à aucun frais pour notre fille(orthodontiste par ex). Il vit loin de chez nous et vient une à deux fois par an en coup de vent. Suis-je obligée de lui donner ce document? merci pour vos réponses.
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9 réponses

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Merci
Bonjour

A vous de voir jusqu'où vous voulez aller.

Question quel titre avait-il avant ?

Pourquoi se rabat-il sur celui-ci ?
Bonjour. Merci d'avoir répondu. Je ne sais pas quel titre il avait avant.
La carte d'identité, tout comme le carnet de santé, sont censés suivre les enfants. Donc à moins de pouvoir le justifier (risque de quitter le territoire) il n'y a aucune raison "valable" de lui en refuser l’accès lorsqu'il a votre enfant.

Malgré tout ses tords possible et imaginable il aura gain de cause la dessus devant un JAF.
Bonsoir

Il n'a pas l'enfant, il vient le voir deux fois par an en coup de vent.

La CNI ne suffit pas.
Avant d'avoir des droits, il a des obligations.
Les préfectures y veillent tout particulièrement pour les étrangers qui ne vivent avec l'enfant.
Il doit contribuer à l'éducation et à l'entretien de son enfant depuis la naissance ou deux ans au moins.
Bonsoir. Merci pour votre reponse qui me redonne confiance.
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anemonedemer 8305 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 24 mars 2018 à 15:30
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Merci
Bonjour,
Il n'a pas besoin de la CNI. Il peut demander un acte de naissance de l'enfant.... Donc il vous cache autre chose !
Même idée.. livret famille cnf, preuves d'entretien..
Bonjour. Merci d'avoir répondu. Lapréfecture demande l' original de laCNI. je suis allée sur plusieurs sites de préfecture et c'est toujours le cas.
anemonedemer 8305 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 12:27
Alors si c'est le cas, ... demandez d'abord le paiement de la pension alimentaire en retard pour donner la CNI.
C'est logique !
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