Caution retenue abusivement par Foncia

Fermé
hindaem Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - Modifié par hindaem le 22/05/2013 à 22:39
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 juil. 2013 à 17:53
Bonjour,

j'ai lu que plusieurs personnes ont été dans la même situation que la mienne.
Je vous expose les faits.

De septembre 2008 à mars 2013, j'étais en location chez Foncia
je vous passe les facturations abusives de l'envoi des quittances, des retards de quelques jours de l'envoi des loyers...

Par LAR, nous avons déposé notre dedit et demandé d'avoir une date pour une pré-visite.

On finit par nous contacter et fixer une date fin décembre, la pré-visite se passe bien, le responsable de gérance trouve l'appartement bien entretenu, nous dit de proposer au proprio d'acheter la cuisine meublée que nous avions posé... Nous avions mis du lino dans les pièces d'eau, il nous dit de le laisser, de le retirer de la cuisine parce qu'abîmé. Les peintures à effet du salon (sablé), on lui demande si il faut les retirer, il nous dit que non... Bref rien à redire.

Suite à cette visite, je fais une proposition d'achat au proprio en passant par le responsable de gérance, échange par mail. On finit par conclure une vente à 1750e.

Arrive le jour de l'état des lieux de sortie, nous avons retiré le lino de la cuisine, j'ai nettoyer comme jamais l'appartement, la personne venue faire l'ELS agréablement surprise, tout se passe bien !

Au bout d'un mois, aucune nouvelle de Foncia. Je les relance pour la vente de la cuisine, "vous aurez la somme au moment du solde de tt compte", OK, "ça devrait être rapide, ne vous inquiétez pas"

Je rappelle une semaine avant la date d'échéance, demande à parler au responsable de gérance, et on me dit qu'il n'est plus là, qu'il a été remplacé, et qu'il y a un soucis avec l'Etat des lieux d'entrée, que Foncia doit envoyer un expert à l'appart !!! " et de toute façon nous avons jusqu'à 2 mois pour vous rendre votre caution".

Nous finissons par recevoir un courrier avec AR de foncia, dans lequel on nous annonce qu'on nous retiens 1280e (dont 695e de caution) pour différentes dégradations dont :
- retrait peintures à effet, enduits décoratifs : 600e (alors qu'à la pré-visite on nous a demandé d'y laisser)
- retrait du lino salle de bain, et wc (idem)
- des bricoles facturés alors qu'à notre arrivée déjà en état d'usage...

bref nous avons fait le compte, on accepte une retenu de 185e le reste est abusif !!!

Nous contestons, avec l'envoi d'un courrier AR reçu par foncia le 13 mai.
Et le 16 mai, courrier de foncia, avec un chèque de 900 solde de tout compte ! 1750e cuisine vendu + caution de 695e faite le compte !!! On s'attendait à recevoir au moins 2250e !!!!

Au 23 mai ça fera 10 jrs qu'ils ont eu notre courrier, alors que faire ?
On ignore le chèque et le solde de tt compte (reçu 10 jrs après le délai des 2 mois) et nous envoyons une nouvelle mise en demeure ??

Que faire ?


Merci pour votre réponse, désolée pour la longueur du msg :)

6 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
Modifié par bailleurx le 23/05/2013 à 10:04
sachez dejà
qu'ils n'avaient le droit de faire aucune retenue sur le dépôt de garantie pour des réparations qui n'étaient pas notées sur l'état des lieux de sortie
si vous avez un exemplaire de cet EDL disant que tout est en bon etat
vous pourrez faire jouer ceci en refusant purement et simplement de payer toute réparation
ils pouvaient tout juste faire une retenue sur les charges en vous justifiant des factures réellement payées par le propriétaire pour votre logement

si vous avez d'autre part un courrier confirmant le rachat de votre cuisine
vous pouvez bien entendu en exiger les payements

que le directeur d'agence ai changé ou non peu vous importe ce qui compte c'est ce qui est écrit et RIEN d'autre

donc vous allez pouvoir écrire en recommandé que désormais vous exiger le remboursement intégral du DG (sauf charges justifiées)
et les sommer de vous faire parvenir le payement de la cuisine convenu pour un montant de ....€ . Soit tenant compte du payement que vous avez reçu le ..... pour un montant de ..... un solde restant dû de .... €

vous leur accorderez un delais de 8 jours pour vous faire parvenir ce payement et vous informerez que si non vous porterez l'affaire devant le tribunal d'instance






être ou avoir là est la question...
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