Porte cassée dû à une perquisition : que dois je faire

Lana - 14 mars 2023 à 20:48
 Lana - 15 mars 2023 à 15:16

Bonjour,

Mon frère s'est fait perquisitionner son appartement, je voulais savoir comment remplacer la porte et si, l'assurance habitation assure les frais de réparations ou non ?

Dois je laisser le propriétaire faire la procédure auprès de l'Etat pour les frais de réparations ou autre ?

Mon frère est incarcéré et ne peut donc pas prendre en charge cela.

Merci par avance pour votre réactivité.

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5 réponses

Justement lorsque j'ai eu le gardien, il m'a expliqué qu'il fallait directement voir avec le bailleur et qu'il ne pouvait rien faire. Il m'a dit au niveau des clés, il ne pouvait rien faire pour moi et, j'ai une procuration signé de mon frère pour accéder à son logement.

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Bonjour

Mon frère s'est fait perquisitionner son appartement, je voulais savoir comment remplacer la porte et si, l'assurance habitation assure les frais de réparations ou non ?

non.

.

Dois je laisser le propriétaire faire la procédure auprès de l'Etat pour les frais de réparations ou autre ?

Oui.

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Merci beaucoup pour la réactivité, du coup, j'en profite.

Il me faut des documents dans son appartement et, étant donné que la porte n'est pas remplacée  je me demandais comment faire pour y accéder. 

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
15 mars 2023 à 11:29

Bonjour,

Allez voir avec le comissariat qui a fait la perqui, si vous avez la clé d'origine c'est que vous etes en droit d'y accéder, si vous n'avez pas la clé alors cela laisse a penser que vous n'avez pas le droit d'y accéder.

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Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 12:33

Pour accéder à ce lieu qui n'est pas votre domicile, il vous faut l'autorisation de votre frère. et par écrit, que vous pourrez montrer au gardien pour qu'il vous ouvre la porte.

Si le logement est ouvert à tous les vents (sans serrure !), vous n'y retrouverez sans doute pas grand chose.

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Justement, j'ai eu le gardien et il me dit que la porte n'a pas de serrures.... 

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_lael_ Messages postés 5134 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 452
15 mars 2023 à 12:28

N'a pas de serrure ou n'a plus de serrure ?

Car une porte d'entrée d'appartement sans serrure ce serait quand même très étonnant.

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Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 14:58

Alors contactez le bailleur ! Ou encore les forces de l'ordre. Mais si le logement est sous scellés, vous ne pourrez pas y accéder.

Et on ne comprend pas comment on peut ouvrir une porte sans serrure ni clé. C'est un code ? un badge ? comme une porte de chambre d'hôtel ? 

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L'appartement n'est plus sous scellé, j'ai eu la confirmation de l'avocat commis d'office. Je pense que c'est le gardien qui ne savait pas comment ça se passe sans doute pour ça qu'il m'a dit de voir directement avec le bailleur.

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