Sujet Précédent Sujet Suivant

Porte cassée dû à une perquisition : que dois je faire

Lana -  
 Lana - 15 mars 2023 à 15:16

Bonjour,

Mon frère s'est fait perquisitionner son appartement, je voulais savoir comment remplacer la porte et si, l'assurance habitation assure les frais de réparations ou non ?

Dois je laisser le propriétaire faire la procédure auprès de l'Etat pour les frais de réparations ou autre ?

Mon frère est incarcéré et ne peut donc pas prendre en charge cela.

Merci par avance pour votre réactivité.

A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Lana
 

Justement lorsque j'ai eu le gardien, il m'a expliqué qu'il fallait directement voir avec le bailleur et qu'il ne pouvait rien faire. Il m'a dit au niveau des clés, il ne pouvait rien faire pour moi et, j'ai une procuration signé de mon frère pour accéder à son logement.
2
Réponse 2 / 5
diverker
 

Bonjour

Mon frère s'est fait perquisitionner son appartement, je voulais savoir comment remplacer la porte et si, l'assurance habitation assure les frais de réparations ou non ?

non.

.

Dois je laisser le propriétaire faire la procédure auprès de l'Etat pour les frais de réparations ou autre ?

Oui.
1
Réponse 3 / 5
Lana
 

Merci beaucoup pour la réactivité, du coup, j'en profite.

Il me faut des documents dans son appartement et, étant donné que la porte n'est pas remplacée  je me demandais comment faire pour y accéder. 
0
dadout Messages postés 3264 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   848
 

Bonjour,

Allez voir avec le comissariat qui a fait la perqui, si vous avez la clé d'origine c'est que vous etes en droit d'y accéder, si vous n'avez pas la clé alors cela laisse a penser que vous n'avez pas le droit d'y accéder.

1
Utilisateur anonyme
 

Pour accéder à ce lieu qui n'est pas votre domicile, il vous faut l'autorisation de votre frère. et par écrit, que vous pourrez montrer au gardien pour qu'il vous ouvre la porte.

Si le logement est ouvert à tous les vents (sans serrure !), vous n'y retrouverez sans doute pas grand chose.

0
Réponse 4 / 5
Lana
 

Justement, j'ai eu le gardien et il me dit que la porte n'a pas de serrures.... 
0
_lael_ Messages postés 5739 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 766
 

N'a pas de serrure ou n'a plus de serrure ?

Car une porte d'entrée d'appartement sans serrure ce serait quand même très étonnant.

1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
 

Alors contactez le bailleur ! Ou encore les forces de l'ordre. Mais si le logement est sous scellés, vous ne pourrez pas y accéder.

Et on ne comprend pas comment on peut ouvrir une porte sans serrure ni clé. C'est un code ? un badge ? comme une porte de chambre d'hôtel ? 
0
Lana
 

L'appartement n'est plus sous scellé, j'ai eu la confirmation de l'avocat commis d'office. Je pense que c'est le gardien qui ne savait pas comment ça se passe sans doute pour ça qu'il m'a dit de voir directement avec le bailleur.

-1

Discussions similaires

Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Perquisition et porte défoncer par la gendarmerie
Linda -
Alexhiel -

4 réponses
La police ils sont cassés ma porte par une erreur
Abdel -
diverker -

1 réponse
perquisition et porte défoncée
pseudoname -
edeker -

8 réponses