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Comment rembourser et s'arranger pour indu caf

lililulu1979 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - 8 août 2013 à 13:01
lililulu1979 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - 9 août 2013 à 12:46
Bonjour,

je m'étais séparé de mon conjoint car nous avions des soucis financier il s'est retrouver au chômage et moi j'avais bébé a m'occuper cependant nous avons repris la vie commune mais je n'ai pas fait le nécessaire ,du coup ils me réclament +9000e et me demande de rembourser 1000e par mois que nous ne pouvons pas rembourser car c'est même pas ce qu'on a pour vivre ,monsieur est intérimaire et moi je ne travaille pas ...si vous avez des réponses a m'apporter merci d'avance ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
8 août 2013 à 13:31
Faites une proposition d'échéancier par courrier en fonction de vos possibilité, en justifiant de vos revenus
et demandez une remise gracieuse sur des éventuelles intérêts et majorations
dans ma région les CAF sont assez arrangeante, je pense que cela doit être plus ou moins la même chose dans les autres régions (ils ne sont pas obliger d'accepter)

vous pouvez également demander au juge de vous accorder un délai de paiement
cependant, ce délai ne peux dépasser 2 ans, donc soit 375€ par mois
soit moins mais vous devrez solder au 24eme mois, ce qui reste pour éviter les poursuites. Mais cette autorisation du juge doit etre respecté par vous et par la caf
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lililulu1979 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 1
8 août 2013 à 21:32
Merci de votre réponse cependant je n'ai pas de juge concerner c'est le contentieux de la caf qui m'a envoyé ce courrier qui me précise d'ailleurs qu'il ne faut pas que ça se reproduise car la ils feraient appel au pénal, faut -il donc que je demande une remise gracieuse ou proposition d'échéancier au contentieux de la caf ?car je leurs avait déjà envoyer un courrier avec a/r ainsi qu'au conseil général de mon département demandant une réduction de dette et apparemment n'ont pas prit en compte ma demande ....
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544 > lililulu1979 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013
9 août 2013 à 00:47
le juge, c'est le juge de l'exécution compétent dans votre lieu de domicile, au tribunal de grande instance.

vous faites les demande directement aupres du contentieux de la caf
il ne feront pas de réduction de la dette en elle même, mais regarder le détail de ce que vous devez, si il y'a des interets ou des majorations de retard une remise est possible sur ces montant, encore faut il faire une demande justifié, envoyé un recommandé " pouvez vous réduire ma dette" ne suffit pas , envoyé un courrier, en indiquant que vous êtes pret a payer tel somme par mois, que vous ne pouvez pas plus de par vos revenus (envoyé des documents prouvant vos revenus et vos charges)
et demander précisément dans le cas du respect de cette proposition de paiement, si il est possible d'avoir une remise gracieuse des majorations de retard. la ce sera peut etre plus efficace
encore une fois le créancier a le choix d'accorder ou pas votre échéancier, d'accorder ou pas la remise, donc faire la demande oui, mais la réponse favorable n'est pas garantie
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lililulu1979 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 1
9 août 2013 à 12:46
c'est juste indiquer les montants que je dois ,c'est pas détailler ,juste indiquer trop perçu de tel prestations etc.... je vais faire une proposition d'échéancier et une demande de remise de dette gracieuse ,après vu nos revenus s'ils nous prennent ce qu'ils indiquent on finit a la rue ...
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