Échéancier de remboursement de trop versé
Mat16
-
15 déc. 2021 à 16:21
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 déc. 2021 à 16:29
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 déc. 2021 à 16:29
A voir également:
- Échéancier remboursement caf pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire non déclarée caf - Forum Impôts
1 réponse
BmV
Messages postés
90518
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 040
15 déc. 2021 à 16:29
15 déc. 2021 à 16:29
A priori, avec l'administration, c'est tout et tout de suite.
Sauf si l'opération se transforme en procédure formelle, tout échelonnement n'est de ce fait qu'une exception, une négociation librement menée et dont les termes seront librement acceptés par les deux parties.
Sauf si l'opération se transforme en procédure formelle, tout échelonnement n'est de ce fait qu'une exception, une négociation librement menée et dont les termes seront librement acceptés par les deux parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...