Remboursement CAF - Combien de temps

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 Maella -
Bonjour,

J'ai reçu un courrier par mail il y a peu m'indiquant que j'ai perçu environ 8500e d'APL entre décembre 2011 et décembre 2014 alors que je n'y avais pas le droit et que je dois maintenant les rembourser. J'ai pris RDV avec ma CAF car aucune information sur n'étant mentionnée sur le courrier hormis que je leur devais de l'argent

Je dois cette somme car j'étais considéré comme en colocation avec mon ami.
En effet, lorsque je me suis installée avec mon ami, c'était pour moi un premier appart, je n'avais jamais touché d'aide de la CAF, ma mère et mon ami non plus.
Notre agence de location s'est donc occupé de remplir notre demande d'APL et nous met en colocataire (ce qui était le cas, nous partagions tout les frais avec mon ami malgré son salaire), alors que nous aurions dû apparemment être en "situation maritale".

L'employée de la CAF que j'ai rencontré m'a demandé de passer avec un certain nombre de papiers pour échelonner la dette.

J'aurais voulu savoir sur combien d'année il est possible d'échelonner car 8500e est une somme énorme. Je vais être mère début novembre, et au chômage à la fin de mon congé maternité car en CDD, je ne peux donc pas leur rendre plus de 100e par mois environ (soit un remboursement en 7-8 ans...).

J'aurais aussi voulu savoir si il était possible de demander ou non une remise de dette, même partielle, car on ne m'a pas précisé si j'étais considérée comme fraudeuse.

Enfin, dernière question, vais-je tout de même toucher l'allocation PAJE et une prime de naissance ?

Merci pour vos retours et conseils, je vous avoue être totalement perdue et démoralisée.
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J'aurais aussi voulu savoir si il était possible de demander ou non une remise de dette, même partielle, car on ne m'a pas précisé si j'étais considérée comme fraudeuse.


Oui vous êtes considérée comme fraudeuse car vous étiez en couple et ne l'avez pas déclaré.

La CAF va certainement effectuer des retenues sur vos prestations
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Ok merci.

Savez-vous si je peux tout de même demander une demande de remise dette partielle ?

Je suis assez abasourdie, j'ai "hâte" d'avoir mon prochain RDV afin de tout pouvoir tirer au clair, car commencer ma vie active avec une dette de 8000e me déprime au plus haut point.

A l'époque personne ne m'a précisé qu'il fallait que je me déclare en couple, pas même l'employée de la CAF que j'avais rencontré pour clore ma demande. Couple équivalait à pacsé ou marié pour moi.

Par ailleurs, ils ont découvert cette situation suite à des papiers que je leurs ai moi-même envoyé pour la déclaration de grossesse, je n'ai pas eu de contrôle ou autre, je n'ai pas cherché à cacher ma situation de couple.

Cela peut-il considéré comme de la "bonne foi" si je formule une demande de remise de dette ?

Je suis prête à rembourser, je comprends tout à fait la démarche de la CAF, mais avec un enfant qui arrive, cela me paraît tellement compliqué.
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Quelqu'un d'autre pour m'aider ?
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> william049
Si bien sûr, il va m'aider puisque nous vivons ensemble et que nous partageons tout les frais.

Ne vous inquiétez pas, je ne considère pas comme acquise la remise de dette, je me demandais juste si il valait le coup d'en demander une si je suis considérée comme fraudeuse.
D'accord, la fraude est un délit, passible donc du tribunal correctionnel. On vous a convoquée ?

Demandez, au pire, on vous dira non. La dette n'augmentera pas de tte façon.

cdt
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13 septembre 2015

Non aucune convocation ou autre, on ne m'a pas précisé si j'étais considérée comme fraudeuse ou non, mais je pars du principe qu'ils me considéreront comme tel sachant que je me suis déclarée en tant que "colocataire" et pas en situation maritale lors de ma demande.
Je pense que j'en saurais plus lors de mon RDV avec un employée CAF.

Savez-vous si la CAF impose un délais de remboursement maximum ? J'ai lu qu'on ne pouvait pas échelonner le remboursement sur plus de deux ans, mais rembourser 8000e en deux ans c'est énorme.
La CAF peut imposer un délai et si vous avez des défaillances de mensualité, vous pourriez vous retrouver avec des saisies.

cdt
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Ok, merci pour ces informations.