Remboursement CAF - Combien de temps
ran_dom
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 12 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2015
-
12 sept. 2015 à 17:23
Maella - 20 févr. 2021 à 10:21
Maella - 20 févr. 2021 à 10:21
A voir également:
- La caf me doit de l'argent combien de temps
- Reversement de la caf - Meilleures réponses
- La caf me doit des prestations - Meilleures réponses
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Délai virement CAF rappel - Forum CAF
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Rappel caf délais virement - Forum CAF
3 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 944
12 sept. 2015 à 17:43
12 sept. 2015 à 17:43
J'aurais aussi voulu savoir si il était possible de demander ou non une remise de dette, même partielle, car on ne m'a pas précisé si j'étais considérée comme fraudeuse.
Oui vous êtes considérée comme fraudeuse car vous étiez en couple et ne l'avez pas déclaré.
La CAF va certainement effectuer des retenues sur vos prestations
Oui vous êtes considérée comme fraudeuse car vous étiez en couple et ne l'avez pas déclaré.
La CAF va certainement effectuer des retenues sur vos prestations
Modifié par ran_dom le 12/09/2015 à 17:59
Savez-vous si je peux tout de même demander une demande de remise dette partielle ?
Je suis assez abasourdie, j'ai "hâte" d'avoir mon prochain RDV afin de tout pouvoir tirer au clair, car commencer ma vie active avec une dette de 8000e me déprime au plus haut point.
A l'époque personne ne m'a précisé qu'il fallait que je me déclare en couple, pas même l'employée de la CAF que j'avais rencontré pour clore ma demande. Couple équivalait à pacsé ou marié pour moi.
Par ailleurs, ils ont découvert cette situation suite à des papiers que je leurs ai moi-même envoyé pour la déclaration de grossesse, je n'ai pas eu de contrôle ou autre, je n'ai pas cherché à cacher ma situation de couple.
Cela peut-il considéré comme de la "bonne foi" si je formule une demande de remise de dette ?
Je suis prête à rembourser, je comprends tout à fait la démarche de la CAF, mais avec un enfant qui arrive, cela me paraît tellement compliqué.