Rétroactivité d'une pension alimentaire [Résolu/Fermé]

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4 mai 2009
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 gaelle -
Bonjour,

Mon ex mari a fait appel d'un jugement concernant la pension alimentaire allouée pour notre fils. L'action a démarrée en 2006 et l'appel vient de tomber en mars 2009. Il en ressort que j'ai touché induement cette pension alimentaire et je dois lui rembourser la PA jusqu'à 2006. ( environ 4000 euros )Je peux aller en cassation mais mon avocat me l'a déconseillé. Je vais proposer un arrangement avec un remboursement mensuel, mais s'il refuse ma proposition, est-ce que les frais de recouvrement vont etre pour moi ? peut on me saisir mes économies pour le rembouser ? cette situation n'est due qu'à la lenteur de la justice. ai je un autre recours ? merci de me répondre

16 réponses


pourquoi avez vous agi comme tel votre enfant est -il majeur ? avez continuer à percevoir la pension de votre fils sans avertir la situation au papa???
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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petite précision : rien n'est précisé dans le jugement concernant les modalités de remboursement; c'est mon avocat qui m'a dit qu'il fallait rembourser sur 24 mois cela serait plus crédible. je gagne un peu plus que le smig.
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21 janvier 2011
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Alors il faut laisser faire l'avocat, qui saura libeller et " officialiser " un échelonnement qu'il sera difficile de remettre en cause : 2 ans de perception rendus caduques par l' appel, donc remboursement sur deux ans, elle n'a pas tort, c'est à la fois logique, et raisonnable, car qui peut tirer 4000 € de son chapeau, sinon d'en avoir les moyens, et dans ce cas, pourquoi une pension alimentaire ? L'avocat adverse ne pourra qu'abonder dans son sens et conseiller à son client d'accepter . Tous les créanciers de tous ordres le font ...

Laissez la organiser rapidement (il y a peut-être un délai de mise en place ?) une proposition : genre : faites un compte rond sur 24 mois ( 150, 160 euros... je ne connais pas la somme ) et versez de suite un petit acompte pour faire la somme exacte (quitte à rogner un peu sur les économies ou voir votre banque pour un petit coup de pouce ?) . Et vous en serez soulagée, mine de rien, à chaque jour et à chaque mois sa peine ! Cela vous libérera l'esprit de cette dette en éloignant la pression qu'elle vous fait subir aujourd'hui : un problème réglé, même étalé, est un souci de moins au quotidien !


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4 mai 2009
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en fait, faut que j'explique. j'ai 2 enfants dont j'avais la garde et je touchais donc la pension alimentaire pour les 2. mais en 2006, mon fils ainé a décidé d'aller vivre chez son père. ce que j'ai accepté pour son bien. cet état de fait est passé chez le JAF qui a donné la garde de mon fils ainé à son père tout en enlevant la pension alim. pour celui ci puisque c'est lui qui pourvoyait à ses besoins. normal. le juge a maintenu la pension alimentaire pour mon 2e fils et c'est de là que vient le problème. mon ex mari a fait appel de ce jugement ; appel qui vient de tourner en sa faveur et moi je me retrouve dans la mouise, car comment faire pour sortir cet argent. jamais l'idée ne m'a effleurée qu'il pouvait y avoir une rétroactivité, sinon j'aurais mis cet argent de coté. j'en veux à mon avocat qui ne m'a rien dit. ils ont l'habitude de ce genre de choses.moi je n'ai plus confiance en la justice, car là il faut que je propose un échéancier qui dure pas plus que 2 ans. ils sont rigolos, je les sort ou les sous ? et je viens d'apprendre que si l'échéancier ne convient pas à la partie adverse je suis obligée de payer en plus l'huissier. vous vous rendez compte. je sais déjà que mon ex mari n'acceptera pas, il veut m'en veut et je ne sais meme pas pourquoi cette haine vu que c'est lui qui a déconné lors de notre mariage; mais là je reviens pas dessus. voilà mon histoire. alors j'e me serre la cienture pour mettre de temps en temps un sou de coté en épargne logement et je risque de me le faire saisir ? je suis dégoutée. je ne sais pas si les juges se rendent vraiment compte de ce qu'ils font.
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21 janvier 2011
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Bonjour ,


Le coup est " dur " , c'est certain !
Toutefois, rien, puisqu' ayant un jugement rendu par un JAF, exécutoire jusqu'à la décision en appel, ne pouvait laisser supposer que la Cour d' Appel prendrait une telle mesure : le J.A.F., qui est en possession des éléments déterminant la pension alimentaire, a toute latitude pour ordonner qu'une pension reste due, en fonction des inégalités d'une famille à l'autre ... Même en garde alternée, dont d'aucuns pensent qu'elle " annule obligatoirement " toute idée de pension alimentaire, il peut en être décidée une, pour la famille qui serait plus désavantagée que l'autre ... !
Donc que la Cour d' Appel prenne en compte le fait et le principe que, chacun ayant un enfant à charge, aucune pension pour l'un ni pour l'autre n'est due, n'était pas si prévisible ! Ils s'en sont tenus à ce fait ... et ont annulé le jugement du J.A.F. de 2006 sur la pension purement et simplement, donc depuis sa décision !
Votre avocat n'avait donc pas non plus de raison de l'imaginer !
Retournez vous vers cet avocat, il doit vous soutenir jusqu'au bout d'une procédure ! qu'il vous aide à rédiger un échéancier en bonne et due forme, avec ces arguments : jugement exécutoire du J.A.F., donc à respecter, longueur de la procédure, vos revenus actuels mensuels de tant, jugement de la cour d' Appel vous octroyant deux ans pour apurer ... Donc l'échéancier raisonnable proposé est d'un versement mensuel de X, durant 24 mois .
Avec copies à l'avocat adverse, à l'avoué, etc ! Que cela vienne sous forme "officielle" , cela dissuadera déjà peut-être votre ex-mari de "pousser " le bouchon un peu trop loin et d'exiger immédiatement une somme que même la Cour d' Appel accorde d'avoir à échelonner !

Essayez d'en passer par là, plutôt que d'entamer les quelques économies que vous avez !

Par ailleurs, pensez à mentionner que vous allez rectifier les avis d'imposition,- voyez votre Trésorerie pour cela -, sur lesquels doivent être portées les pensions versées et reçues, selon cet échelonnement .

Cdt ,
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21 janvier 2011

merci pour ta réponse cela me remonte un peu le moral
j'ai toujours tout fait pour mes enfants et je trouve que je suis mal récompensée.

mon avocat me conseille de donner un capital de départ puis un échéancier sur 24 mois. cela fait de grosses sommes tous les mois tout de meme. faut bien qu'on mange encore !!
mon avocat me dit qu'au dessus de 24 mois cela risque de ne pas etre accepté. de toute façon faut que je me lance rapidement car le jugement m'a été notifié et mon avocat me presse.
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4 mai 2009
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merci beaucoup tarasouris, j'en dors plus la nuit.
je vais m'engager dans un truc que je pourrais pas tenir, et c'est pas mon genre. car 150 euros par mois c'est énorme;et 24 mois c'est long. c'est le montant que je percevais pour mon fils donc, j'ai cette pension en moins et en plus je dois sortir ce montant. pff on mangera des pates pendant 2 ans. après déduction des charges fixes il me reste 400 euros pour vivre par mois. bon je vais pas me lamenter,je sais qu'il y a d'autres personnes qui galèrent plus que moi. je vais faire une proposition ce matin et on verra bien.
est ce que la caf va prendre en compte cette rétroactivité et considérer que je n'ai pas eu de PA pendant 2 ans puisque'il faut que je rembourse ? je pourrais peut etre récupérer quelque chose de ce coté là ?
quant aux impots ; l'année dernière a été la 1ere année ou j'en ai payé. je vais me renseigner de ce coté là.
merci pour toutes vos informations
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10 mars 2020
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bonjour

y'a des choses qui m'echappent et qui me semblent importante

pourquoi ou pour quel motif le juge a t'il considerer que la pension pour votre enfant dont vous avez la garde a ete indument percu .?

sur quoi ou comment l'explique t'il ?.

car cela concernerait eventuellement l'appel

je n,'ai en effet jamais vu une tel situation
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4 mai 2009
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En fait lors du jugement en 2006 je travaillais à mi temps et je suis passée à plein temps plus tard ce qui fait que mes revenus ont augmentés, mais toujours inférieurs à ceux de mon ex mari.
je ne peux plus faire appel, ce jugement est un jugement en appel à la demande de monsieur, il faudrait que j'aille en cassation; ce que je ne souhaite pas. d'ailleurs mon avocat me l'a déconseillé.
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10 mars 2020
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cela reste tout de meme exceptionnel, car je n'ai jamais entendu parler d'une retrospectivité sur une pension alimentaire ou aucune demande de diminution de pension n"'a pas ete demandé avant, donc l'ordre logique des choses
cordialement
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10 mars 2020

Bonjour ,


C'est vrai que cela paraît totalement " à côté ", et un sacré coup dur ! Mais, à ce qu'il semble, l'appel du papa portant sur la pension alimentaire à poursuivre, la Cour s'en est tenue au principe que, chacun ayant pris un enfant à charge, le papa n'avait plus, depuis la date de ce jugement, à continuer à régler une pension à la maman ! Et pof, annulation de ce point du jugement !

Alors que le JAF avait certainement pris sa décision en fonction des éléments du dossier, en 2006 ! C'est bien de sa compétence ! C'est comme la "vraie fausse" idée qu'en garde alternée, chacun ayant les enfants à tour de rôle et à égalité de charges, il n'y a pas de pension envers l'un ou l'autre ... Or, si le JAF, à la vue de différence sensible de ressources, a toute compétence pour décider qu'une pension sera versée quand même à l'un ou à l'autre ! C'est bien le Code Civil qui lui donne cette compétence d'analyser les éléments financiers et de décider de l'attribution ou non d'une pension alimentaire .

Mais l'Appel, où l'audience dure 5-10 mn maximum, n'a vu que le côté : chacun un enfant, donc pas plus de pension pour l'un que pour l'autre ! Et cela, ce n'est dit nulle part par le Code Civil ... Si l'augmentation de revenus survenue plus tard a été observée, que les Juges aient décidé qu'à partir de telle date, la situation ne justifiait plus de pension, soit ! Mais revenir sur une décision d'un JAF, prise en connaissance de cause à une date donnée, au mépris du Code Civil, c'était aussi imprévisible que sûrement juridiquement limite !

Si l'avocat ne pense pas qu'il y a matière à argumenter le non respect des compétences du JAF données par le Code Civil et ne veut pas suivre en Cassation, difficile !!

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en faute la lenteur de la justice, car s'ils avaient pas mis 3 ans pour le jugement d'appel, j'en serais pas là. de plus c'est moi qui ai insisté pour qu'on passe en jugement rapidement car sinon je pense que ça serait encore reporté. j'en avais assez de recevoir tout le temps des courriers de l'avocat où on se rejette des choses à la figure. tout ça ça sert à rien. c'est pas sain de ressasser de vieilles histoires alors qu'on a tourné la page. je suis divorcée depuis 1997 .
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21 janvier 2011
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Alors oui, il est plus que temps de tourner la page et de laisser le passé bien derrière ! Ca ne sert à rien, c'est vrai, de ressasser et toujours vivre avec ... Bon, dans votre cas ( et il est bien sévère, en effet ! ), vous allez le subir financièrement encore deux ans, mais l'esprit un peu plus tranquille, même s'il faudra encore serrer le budget : au moins, les choses seront réglées !

Une fois votre proposition validée ( et je présume qu'elle le sera, par avocats interposés ! ), pensez à contacter les Impôts et la CAF, afin de voir avec eux comment revoir vos dossiers !

Courage, c'est le bout d'un long chemin !

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4 mai 2009
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comme convenu je vous donne des nouvelles de la transaction avec la partie adverse. d'accord sur le principe d'un paiement échelonné, mais pas du montant que j'ai proposé. ils veulent 250 euros par mois alors que j'en proposais 140 euros ce qui était déjà une grande somme pour moi. Alors que faire : accepter leur proposition tout en sachant que je ne pourrais pas l'honorer ? où m'en tenir à ma proposition de départ en disant que c'était le maximum que je pouvais donner par mois tout en sachant qu'ils pourront faire appel à un huissier qui sera à mes frais. cruel dilemne et choix cornélien . j'attends vos avis éclairés. merci d'avance
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21 janvier 2011
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Bonjour !

Et pfff ! c'est à douter de tout ...

Si vous maintenez votre proposition, nul doute que la " partie adverse " va demander, et à vos frais, la différence, par saisie, etc ...
Si votre avocat n'a pas de solution à vous proposer, s'il n'a pu faire valoir que payer en deux ans une somme établie en fonction de vos possibilités était plus raisonnable que s'avancer sur des sommes que vous ne pourrez assumer ...
Cet arrangement ne doit-il passer que par vos avocats interposés, ou doit-il être homologué par un juge, ensuite ?

Pourquoi ne pas aller voir votre banque, avec tout cela, et leur demander un prêt personnel, étalé sur plus longtemps, et qui permettrait des mensualités plus légères, avec des frais, certes, mais ceux d'un huissier ne sont pas négligeables, non plus, recalculés à chaque intervention, sans compter les risques de saisie du moindre meuble dont vous disposeriez ? Votre banque pourrait y voir son intérêt à elle, et une meilleure gestion de votre compte, si vous avez moins de charges mensuelles, vous n'auriez plus qu'à verser le capital, en finir avec cette histoire et avoir uniquement ensuite des relations avec votre banque ?

Avez-vous essayé, par côté, de vous renseigner auprès de la Maison de la Justice et du Droit, sur votre cas, les délais qui pourraient vous être accordés compte tenu de la longueur de la procédure ... Pourquoi ne pas réécrire au JAF qui avait établi cette pension, exposer votre situation aujourd'hui et l'impasse où vous vous trouvez ?
Et, en appel, vous aviez un Avoué ? Exposez lui également la situation et ce qu'il "interprète" de l' arrêt d'appel, ce qui se pratique dans les cas de condamnations à dommages-intérêts, prestations compensatoires en retard, etc ...
N'hésitez pas, il me semble, à demander partout, actuellement deux avocats vous mettent la pression pour en finir, ce qui est leur travail, aussi, mais votre cas est si inattendu qu'il vous faut recueillir le maximum de solutions possibles!

Courage, il doit y avoir moyen d'en sortir sans être étranglée !

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4 mai 2009
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merci tarasouris, mais croyez vous vraiment que l'huissier va procéder à une saisie à partir du moment où je ne refuse pas de payer ? est ce que la partie adverse ne risque pas d'attendre plus longtemps avec une procédure huissier ? je précise qu'ils veulent que je rembourse sur 12 mois maximum sur 15 mois. Ne croyez vous pas que c'est pour essayer de me soutirer plus : du genre " elle peut donner 140, elle donnera bien 250 " d'un autre coté, ils ont rien à perdre; tôt ou tard ils rentreront dans leur créance et mon avocat j'ai plus confiance; j'ai l'impression qu'il cherche à en finir avec moi; il m'a quand même coûté bonbon!! j'aurais mieux fait de pas en prendre du tout comme je voulais le faire au début. je crois que le résultat aurait pas été pire.quant à écrire au jaf je pense que c'est un peu tard. faut que je donne une nouvelle proposition la semaine prochaine. Je me refuse à faire un prêt personnel . Là c'est moi qui suis entêtée. je ne connais pas la maison de justice et du droit. ça existe dans les grandes villes ? je ne voudrais pas encore repartir sur des frais d'honoraires d'avoués où autre conseiller; à ce moment là, je me résoudrais peut etre quand même à faire un prêt. enfin j'hésite entre le " ça passe ou ça casse " c'est à dire leur dire que ma proposition était la meilleure que je pouvais faire et que s'ils ne l'acceptaient pas, ils n'auraient pas plus en passant par l'huissier. De toute façon je pense que l'huissier ne pourra pas me prendre plus que je n'ai; faut bien que mes enfants mangent aussi, non ?
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Re -

Je vous rejoins, en ce sens que vous faites une proposition convenable, raisonnable, compte tenu de vos capacités financières, pour les deux parties, et donc plus sérieuse que d'annoncer des capacités de remboursement impossibles à tenir !
Et que les deux avocats, pressés d'en finir, voudraient qu'une convention de remboursement soit validée, quelles qu'en soient les conséquences ensuite pour votre enfant et pour vous ...

Si vous souhaitez re-présenter et motiver votre proposition, joignez-y un état de vos ressources et charges mensuels moyens, justifiant que vous avez une capacité de remboursement de Tant, pas plus ... Il est vrai qu'un Huissier ne pourra prendre ce que vous n'avez pas, et sera d'autant plus arrangeant que vous respectez au mieux une proposition qui, déjà, vous est lourde ! mais il aurait aussi la possibilité, si plainte de la partie adverse, de faire saisir une quote-part de votre salaire à la source ...

Les Maisons de la Justice et du Droit ( les M.J.D. ) sont des antennes, présentes dans les villes, où tout citoyen peut aller notamment demander conseil et rencontrer des professionnels, gratuitement, sur tout sujet de droit auquel il est confronté ...
Tout avis supplémentaire, compte tenu de votre cas, pourrait vous être utile !

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suite de l'épisode. ... j'ai finalement opté pour le remboursement sur 15 mois après consultation de mon avocat qui m'a fait comprendre que la partie adverse pourra faire exécuter en une fois s'ils le souhaitent. je ne tiens pas à me faire saisir ma voiture ou autre. acculée il ne me reste plus qu'à honorer ces remboursements. après tout; si je dois voir l'huissier; je préfère le voir le plus tard possible; on verra bien; bien que je ne vois pas comment je vais y arriver mon salaire n'étant pas extensible. Mon avocat m'a dit que je pouvais toujours proposer un autre échéancier en faisant part de mes dépenses etc... je pense que s'ils ont pas accepté le premier, ils accepteront pas le deuxième. je ne vais pas essayer de faire pleurer dans les chaumières; j'ai aussi ma fierté ; de plus cet argent je l'ai pas volé donc suite au prochain rebondissement...
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21 janvier 2011
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Bonjour ,


Mais votre avocat connait-elle aussi bien que vous votre situation financière et les quelques biens que vous pourriez avoir ? Car exiger la totalité de la somme, c'est également vous envoyer un huissier, dont le rôle sera finalement d'examiner avec vous vos capacités de remboursement, ce qu'il pourrait ou non saisir, car il verra bien qu'il ne pourra pas non plus "récupérer" la totalité de la créance en une fois, donc il pourrait proposer un échéancier, auquel, cette fois, le créancier, ne pourrait guère s'opposer, l'exécuteur de la décision étant l' huissier !

Et nombre d'entre eux sont bien plus compréhensifs et arrangeants, devant une personne de bonne foi, que l'on veut souvent le dire ! Au vu de tout votre dossier, des propositions que vous avez faites, etc, même si vous en arriviez là, à parier que, en dehors de ses frais à votre charge, vous pourriez vous en sortir ...

Vous n'en êtes pas là ... Mais proposer sur 15 mois, c'est à dire de sérieuses difficultés dans les mois à venir, c'est un peu faire le jeu de la partie adverse, : Tiens, finalement, elle peut proposer mieux !
La solution d'un prêt à votre Banque, plus étalé et plus facile à gérer mensuellement, ne vous séduit vraiment pas ?

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Je suis d'accord avec tarasouris, il vaut mieux faire un prêt bancaire.
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merci pour tous vos conseils. Je vais essayer de tenir l'échéancier; si je constate que je n'y arrive pas je ferais un crédit que la banque m'accordera; je me suis déjà renseignée à ma banque et il n'y a pas de soucis.
Je tiens à oublier cette histoire au plus vite et passer à autre chose. c'est un jugement que je n'ai toujours pas compris mais faut rester positif ;" plaie d'argent n'est pas mortelle" mes enfants sont en bonne santé, j'ai un travail et un toit. relativisons et prenons du recul. c'est ce que je peux conseiller à ceux qui un jour se retrouveront dans mon cas bien que la pillule soit dure à avaler... merci à tous pour votre soutien
bonjour

je vais te raconter qqch !
mon fils a voulu aller chez son père aussi mais j'en avais la garde ! cetait un accord amialble!
il y est reste meme pas 3 mois , son père est tombé malade!
il a du revenir chez moi !
et bien apres il a voulu me reclamer des sous d'une pension arriéré car sorti de l'hopital ! il a profite de sa maladie pour dire qu'il avait plus de sous

j'ai d'abord perdu et ai ete condamné a lui paye un retour important !
chose injuste bien entendu !

jai fait appel et j'ai reussi a avoir gain de cause et a remettre les choses comme avant !
avec toutes les preuves a l'appui !

faut se batte !

courage
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dimanche 26 avril 2009
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j'ai lu tout les post et vous avez ete tres bien conseillé je pense. il y a juste une chose pour laquelle je ne suis pas d'accord. vous avez dit avoir de l'argent de cote et je comprend que vous ne vouliez pas vous en separer. mais fanchement au lieu de faire un pret bancaire si vous en arrivez a ne plus pouvoir payer prennez l'argent de cote. vous n'avez aucune economie si vous devez de l'argent pour un credit c'est <choux blanc. moi meme j'ai eu ce probleme soit verse tou les mois soit prendre l'argent ke j'avai de cote qui d'ailleurs ete pour ouvrir mon entreprise. et bien j'ai obte pour le paiment d'un cou car j'ai pu tourner la page plus rapidement, voir reellement ce ke j'avai tou les mois et ne pas tirer la langue pendan 3 ans. les economies servent aussi pour les coup dur!!! bon courage!!mais si je peu me permettre votre ex est pas tres sympas de vous oblige a payer tou sa comme sa.. vos enfants vont etre tirailler par l'argent et leur sentiment. difference entre frere et soeur sur la capacite de leur parent c'est pas tres bon.
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oui bien sûr clara ce serait plus simple de règler de suite, mais mes économies ne suffisent pas. je préfère essayer de payer tous les mois et puiser dans mes économies si je n'y arrive pas quitte à faire un crédit en dernier recours.
je voudrais répondre aussi à amie31 : mon cas était pareil au sien. au départ il était convenu que mon fils aille chez son père provisoirement c'était convenu à l'amiable sauf que mon ex mari en a profité pour demander la garde " dans mon dos" je suis arrivée au tribunal en pensant que serait jugée la pension alimentaire et il en a profité pour demander la garde de notre fils. j'ai accepté à la demande de mon fils et parce que ce dernier était dans une phase difficile. j'ai avant tout pensé au bien etre de mon fils et son père n'a pas hésité à profiter de la situation. mon ex mari pensait ne plus avoir de pension alimentaire à payer pour notre 2e enfant. malheureusement le juge en a décidé autrement en maintenant la pension. il a fait appel de ce jugement et c'est suite à ce jugement d'appel que les choses ont été inversées et que je me retrouve dans cette situation. il faudrait que j'aille en cassation, mais ça ne vaut pas la peine. en résumé je me dis je paye mes erreurs de jeunesse; je me demande comment j'ai pu faire 2 enfants avec un type pareil j'ai fais un mauvais placement voilà comment faut prendre les choses et je me dis aussi que si cette histoire m'affectait cela lui ferait trop plaisir. je pense que l'argent mal acquis ne porte pas bonheur !! a méditer.........
bonjour, je suis dans la même situation, et je me souviens que mon avocat avait dit qu'on ne pouvait pas reprendre une pension alimentaire....alors je vais faire des recherches , me renseigner sur cette loi ...voir si c'est exact car moi je n'ai pas envie et pas les moyens de la rembourser..ces mauvais pères qui reprennent l'argent des enfants, savent bien profiter d'eux pour leurs impôts...
Faites comme moi, essayer de vous renseigner
Ca dure des ans...un juge condanne un père à payer une P.A...et quelques mois plus tard le même juge condanne la mère à rembourser, ils se contredisent eux même...c'est pas de la justice c'est de la lotterie...
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oui faut croire que j'ai la poisse. meme mon avocat a dit que les juges avaient été sévères. mais le résultat est là quand meme. peut etre que mon avocat m'a mal défendue? toujours est il que j'ai fait ma proposition ce matin : 10% du montant de la dette de suite et le reste sur 24 mois . je verrais bien si la partie adverse acceptera. voyons les choses du bon coté : plaie d'argent n'est pas mortelle. faut pas que je me rende malade. je vous tiendrais au courant peut etre que mon cas pourra servir à d'autres.