Pompe de relevage d'eau pluviale

maillane 13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013 - 6 août 2013 à 19:30
maillane 13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013 - 6 août 2013 à 22:00
bonjour

dans une location HLM, est-ce que l'entretien des pompes de relevage des eaux pluviales de la station qui récupère et relève ces eaux de ruissellement vers le collecteur municipal, est une charge récupérable auprès des locataires?
le décret est muet à ce sujet, mais le bailleur s'appuie sur l'article II du décret 87-713 "eau froide,eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes" où figure au § 2.a " entretien courant ....des pompes de relais ......groupes motopompes et pompes de puisards"
son analyse est-'elle recevable alors que le réseau pluvial qui est relevé n'a rien de commun avec les puisards et les pompes du § 2.a
Merci de votre réponse si possible argumentée.

1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
6 août 2013 à 19:39
Bonjour

étrange votre question, elle ressemble presque mot pour mot à celle ci dessous



auriez vous oublié d'aller chercher la réponse sur le site où vous aviez posé la question ?, peut être un voisin locataire ?

en tout cas vous avez là une réponse claire
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maillane 13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
6 août 2013 à 22:00
bonsoir
ce n'est pas le voisin, mais moi-même! le bailleur n'acceptant pas cette réponse, et aucune jurisprudence ne venant apporter de réponse ( à ma connaissance) je m'informais de nouveau avant de saisir la justice!
merci
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