Pompe de relevage d'eau pluviale
maillane 13
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maillane 13 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
dans une location HLM, est-ce que l'entretien des pompes de relevage des eaux pluviales de la station qui récupère et relève ces eaux de ruissellement vers le collecteur municipal, est une charge récupérable auprès des locataires?
le décret est muet à ce sujet, mais le bailleur s'appuie sur l'article II du décret 87-713 "eau froide,eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes" où figure au § 2.a " entretien courant ....des pompes de relais ......groupes motopompes et pompes de puisards"
son analyse est-'elle recevable alors que le réseau pluvial qui est relevé n'a rien de commun avec les puisards et les pompes du § 2.a
Merci de votre réponse si possible argumentée.
dans une location HLM, est-ce que l'entretien des pompes de relevage des eaux pluviales de la station qui récupère et relève ces eaux de ruissellement vers le collecteur municipal, est une charge récupérable auprès des locataires?
le décret est muet à ce sujet, mais le bailleur s'appuie sur l'article II du décret 87-713 "eau froide,eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes" où figure au § 2.a " entretien courant ....des pompes de relais ......groupes motopompes et pompes de puisards"
son analyse est-'elle recevable alors que le réseau pluvial qui est relevé n'a rien de commun avec les puisards et les pompes du § 2.a
Merci de votre réponse si possible argumentée.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas le voisin, mais moi-même! le bailleur n'acceptant pas cette réponse, et aucune jurisprudence ne venant apporter de réponse ( à ma connaissance) je m'informais de nouveau avant de saisir la justice!
merci