Location meublée/non meublée, préavis ?

Question

Bonjour à tou(te)s !

J'ai un problème avec le préavis de ma location actuelle.
En effet, j'ai pris un studio il y a 8ans que je dois quitter pour cause de déménagement (ce n'est pas une mutation mais un nouveau boulot dans une nouvelle boite).
Pour moi c'était un studio meublé (plaques de cuisson, frigo, clic-clac, étagère,...) mais l'agence qui gère la location du studio me dit que c'est un non meublé et que c'est de la mise à dispo par le propriétaire et que c'est en aucun cas 1 mois de préavis mais bien 3 mois comme c'était écrit à la base sur le contrat.
Je précise que je vois nul part marqué que c'est un contrat de location "meublé" et que je n'ai trouvé nul part écrit que l'électroménager et les meubles étaient de la mise à dispo.
En naviguant sur différents sites pour savoir si ma location était un meublé ou vide, je suis tombé sur le site du service-public.fr où il est stipulé, comment savoir si un logement est considéré comme vide ou meublé (https://www.service-public.fr

Si vous avez besoin de plus d'infos, n'hésitez pas à me demander.
Merci d'avance pour vos réponses !
Seb

feloxe · Answer

ce n'est pas une mutation mais un nouveau boulot dans une nouvelle boite
Vous avez démissionné ou ce nouveau boulot fait suite a une période de chômage?

sleepy00 · Answer

si il s'agit d'un Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
vous avez le droit a 1 mois de préavis

sinon le lien que vous avez mis vous apporte la réponse

seb007 · Answer

feloxe 6 août 2013 à 19:04
Vous avez démissionné ou ce nouveau boulot fait suite a une période de chômage?

J'ai démissionné pour un nouvel emploi dans une autre ville ....

Le problème c'est que la femme qui gère les locations m'a rabâché à différentes reprises que ce n'est pas un meublé mais de la mise à dispo par le propriétaire, que ça fait 20ans que c'est comme ça, qu'ils ont eu déjà le problème avec d'autres locataires et que ça a toujours été 3 mois de préavis.

Concernant le contrat j'ai rien qui stipule une mise à dispo nul part, à moins que j'ai loupé quelque chose sur le contrat mais j'ai juste eu un état des lieux d'entrée, un inventaire du mobilier et de l'électroménager et le contrat de location.

Elle m'a pris la tête pendant 1/2h en jouant sur le fait que c'est pas un meublé .... que c'est 3 mois et c'est comme ça.

Qu'est ce que je dois faire en sachant que j'ai mon nouveau boulot qui démarre début septembre et que j'aurais donc un nouvel appart à ce moment là ??

kasom · Answer

Bonjour

Vous semblez avoir la réponse écrite sur votre bail

Si rien n'est noté sur l'Etat des lieux d'entrée , il n'y a rien de mis à votre disposition, donc vous pouvez repartir avec ? posez la question à l'agence ...

seb007 · Answer

Ya juste un inventaire du clic clac, table basse, étagere, chaise.
Par contre il ne parle effectivement pas des plaques de cuisson, et du frigo....

Valenchantée · Answer

Bonjour Seb,

Vous auriez pu éventuellement faire requalifier votre bail puisqu'il existe un inventaire mais la cour d'appel de Bordeaux a décidé que si la cuisine est dépourvue de vaisselle, la qualification de meublé est exclue (CA Bordeaux, 1ère ch. B, 13 mars 2000).

Donc vous avez bien un bail de location vide avec certains meubles mis à disposition qui ont été inventoriés sur l'état des lieux. Donc préavis de 3 mois comme indiqué sur votre contrat.

Cdlt

seb007 · Answer

Juste parce qu'il n'y a pas de vaisselle c'est considéré comme un non meublé ?????
Donc ça veut dire que je peux repartir avec le frigo vu qu'il a pas été inventorié ?

Location meublée/non meublée, préavis ?

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