Vente appartement neuf déjà livré mais non-habité=Frais réduits?
Azerty32
Messages postés
6
Statut
Membre
-
crown -
crown -
Bonjour à tous,
J'ai repéré un appartement et j'aimerais savoir si je peux prétendre aux frais de notaire réduits.
L'appartement est neuf et a été acheté par une personne qui a décidé de le revendre. Il a été livré en juin 2013 et n'a jamais été habité.
Etant donné qu'il s'agit d'une revente entre particuliers..... je dirais que les frais de notaire réduits ne s'appliquent pas et que ça rentre dans la catégorie "bien achevé depuis moins de 5 ans". :(
Mais vu qu'il n'a jamais été habité...... Est-ce qu'il ne conserverait pas son statut de logement neuf, donc pourrait bénéficier de frais de notaire réduits ??? :)
Je passerai un coup de fil à mon notaire lundi... Mais si d'ici là quelqu'un a une piste.
Merci d'avance pour votre aide !
J'ai repéré un appartement et j'aimerais savoir si je peux prétendre aux frais de notaire réduits.
L'appartement est neuf et a été acheté par une personne qui a décidé de le revendre. Il a été livré en juin 2013 et n'a jamais été habité.
Etant donné qu'il s'agit d'une revente entre particuliers..... je dirais que les frais de notaire réduits ne s'appliquent pas et que ça rentre dans la catégorie "bien achevé depuis moins de 5 ans". :(
Mais vu qu'il n'a jamais été habité...... Est-ce qu'il ne conserverait pas son statut de logement neuf, donc pourrait bénéficier de frais de notaire réduits ??? :)
Je passerai un coup de fil à mon notaire lundi... Mais si d'ici là quelqu'un a une piste.
Merci d'avance pour votre aide !
A voir également:
- Revente appartement neuf jamais habité
- Pneu neuf qui se dégonfle - Forum Automobile
- Fissure appartement neuf - Forum Habitation
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
- T3 appartement définition - Guide
- Pneu neuf mort après 3 jours - Forum Automobile
10 réponses
Bonjour,
Pour infos :
Le logement neuf est celui : qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.
Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou "Véfa"), ou fait construire (cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire "réduits". L'acheteur doit donc s'acquitter des frais de notaires dans l'ancien.
Cordialement
Pour infos :
Le logement neuf est celui : qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.
Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou "Véfa"), ou fait construire (cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire "réduits". L'acheteur doit donc s'acquitter des frais de notaires dans l'ancien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...