Signer contre son gré
benjamin727
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, afin que vous puisez cibler et ainsi répondre je vous cite le contexte du problème:
De septembre 2012 à juin 2013 j'étais étudiants, j'ai réussi à trouver un travail. J'ai donc obtenue le statut d'un CDI étudiant.
Durant l'entretien, le chef m'avait promit de me faire travailler l'été 2013 et nous nous étions mis d'accord sur une rupture de contrat le 31 août 2013 car s'était ma dernière année d'étude, donc le contrat étudiant n'avait plus lieu d'exister.
Les mois passent, arrivée en juillet, j'ai travaillé comme convenue mais une fois au mois d'août le chef me convoque en me disant qu'il n'a plus besoin de moi et souhaite mettre fin au contrat, ce que j'accepte et il me sort une lettre de démission prête et me demande de la recopier et la signer, ce que j'ai exécuter (surement à tort). Dans la lettre, la date de démission est au 24 août.
Ma question est la suivante, demain pourrais-je toucher des indemnités chômages même en ayant signer une lettre de démission sans avoir l'intention de démissionner?
Puis-je annuler la lettre ?
Est-ce une manipulation pour payer moins ?
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
De septembre 2012 à juin 2013 j'étais étudiants, j'ai réussi à trouver un travail. J'ai donc obtenue le statut d'un CDI étudiant.
Durant l'entretien, le chef m'avait promit de me faire travailler l'été 2013 et nous nous étions mis d'accord sur une rupture de contrat le 31 août 2013 car s'était ma dernière année d'étude, donc le contrat étudiant n'avait plus lieu d'exister.
Les mois passent, arrivée en juillet, j'ai travaillé comme convenue mais une fois au mois d'août le chef me convoque en me disant qu'il n'a plus besoin de moi et souhaite mettre fin au contrat, ce que j'accepte et il me sort une lettre de démission prête et me demande de la recopier et la signer, ce que j'ai exécuter (surement à tort). Dans la lettre, la date de démission est au 24 août.
Ma question est la suivante, demain pourrais-je toucher des indemnités chômages même en ayant signer une lettre de démission sans avoir l'intention de démissionner?
Puis-je annuler la lettre ?
Est-ce une manipulation pour payer moins ?
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
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3 réponses
Le problème c'est que mon chef m'a donner cette lettre à recopier et signer en me prétextant que s'était la procédure pour interrompre le contrat... Je lui est demandé si sa changerait quelque chose pour mes droits et il m'a répondu que non... Par confiance j'ai exécuté.
bjr
de suite rétractez vous faites une lettre ou vous précisez que vous avez signé et écrit une lettre dictée par votre employeur sous le coup de l'émotion et que vous ne voulez pas démissionner
faite ce courrier en recommandé et faites en une copie à l'inspection du travail
de suite rétractez vous faites une lettre ou vous précisez que vous avez signé et écrit une lettre dictée par votre employeur sous le coup de l'émotion et que vous ne voulez pas démissionner
faite ce courrier en recommandé et faites en une copie à l'inspection du travail
Salutations benjamin727,
Mais un CDI étudiant, cela existe-il ?
Il y aurait des CDI qui porteraient la mention étudiant ?
Comme indiqué plus en avant faites un courrier et indiquez bien que c'est votre supérieur hiérarchique qui vous avez fourni le document déjà écrit. Indiquez tout ce qu'il vous a demandé, de manière très courte.
2 LRAR, 1 à votre employeur, l'autre à l'inspection du travail qui est sectorisée en fonction de votre lieu de travail, sélectionnez sur la carte en bleu sur la droite : http://direccte.gouv.fr/
Ajoutez-y Code Pénal - Escroquerie - article 313-1
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
Sachez que votre supérieur et employeur, vous le feront payer, ils exerceront des représailles.
Forum-eusement vôtre
Mais un CDI étudiant, cela existe-il ?
Il y aurait des CDI qui porteraient la mention étudiant ?
Comme indiqué plus en avant faites un courrier et indiquez bien que c'est votre supérieur hiérarchique qui vous avez fourni le document déjà écrit. Indiquez tout ce qu'il vous a demandé, de manière très courte.
2 LRAR, 1 à votre employeur, l'autre à l'inspection du travail qui est sectorisée en fonction de votre lieu de travail, sélectionnez sur la carte en bleu sur la droite : http://direccte.gouv.fr/
Ajoutez-y Code Pénal - Escroquerie - article 313-1
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
Sachez que votre supérieur et employeur, vous le feront payer, ils exerceront des représailles.
Forum-eusement vôtre
Merci de votre réponse claire. J'appel l'inspection du travail cet après-midi et je tente de récupérer ma lettre auprès du service du personnel. J'ai contacter 1-2 personnes syndicalisées de l'entreprise et ils vont appuyer ma demande... Si jamais cela n'avance pas aujourd'hui je fais les lettres recommandées
Encore merci de vos réponse rapide
Encore merci de vos réponse rapide
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