Documents obligatoires en cas de vente terrain nu gré à gré
Misson60
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Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain constructible via une offre des propriétaires. La vente sera faite devant notaire mais j'ai peu d'info des vendeurs et souhaite savoir quels documents devront m'être remis pour que je puisse ensuite justifier en être le nouveau propriétaire. A savoir qu'il s'agit d'une vente suite héritage en indivision et qu'il est indiqué qu'aucun titre de propriété ne sera remis à l'acquereur. Enfin, beaucoup de choses sont demandées dans le cahier des charges (carte identité, plan de financement, justifie domicile, ...). Est-ce normale?
Merci de votrès aide.
Bien cordialement
Je souhaite acheter un terrain constructible via une offre des propriétaires. La vente sera faite devant notaire mais j'ai peu d'info des vendeurs et souhaite savoir quels documents devront m'être remis pour que je puisse ensuite justifier en être le nouveau propriétaire. A savoir qu'il s'agit d'une vente suite héritage en indivision et qu'il est indiqué qu'aucun titre de propriété ne sera remis à l'acquereur. Enfin, beaucoup de choses sont demandées dans le cahier des charges (carte identité, plan de financement, justifie domicile, ...). Est-ce normale?
Merci de votrès aide.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
A savoir qu'il s'agit d'une vente suite héritage en indivision et qu'il est indiqué qu'aucun titre de propriété ne sera remis à l'acquereur , à mon avis vous avez mal compris
OUI vous vous aurez un titre de propriété , puisque acte devant notaire
par contre ce que le notaire à voulu vous dire , c'est que très certainement , avec cette indivision le titre de propriété des anciens propriétaires à du être perdu et que donc les anciens propriétaires ne pourront vous remettre LEUR titre de propriété.
le notaire à du faire des recherches et vous établira en toute légalité VOTRE titre de propriété
A savoir qu'il s'agit d'une vente suite héritage en indivision et qu'il est indiqué qu'aucun titre de propriété ne sera remis à l'acquereur , à mon avis vous avez mal compris
OUI vous vous aurez un titre de propriété , puisque acte devant notaire
par contre ce que le notaire à voulu vous dire , c'est que très certainement , avec cette indivision le titre de propriété des anciens propriétaires à du être perdu et que donc les anciens propriétaires ne pourront vous remettre LEUR titre de propriété.
le notaire à du faire des recherches et vous établira en toute légalité VOTRE titre de propriété
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