Expulser un sous-locataire refusant de payer et menaçant
azamuob23
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Foufa -
Foufa -
Bonjour,
en déplacements fréquents, j'ai sous-loué appartement à une personne. il n'y a pas eu lieu d'un second bail entre moi et le sous locataire, et le propriétaire est parfaitement au courant.
Le sousl ocatire commence à ne pas payer le loyer mais je continue tjrs à le faire vis à vis du propriétaire; et en décidant de rendre l'appartement au propriétaire, la personne qui occupe mon appart ne veut point sortir et me menace même.
en résiliant le bail de location entre moi et le bailleur, y'a t il un moyen ultra rapide d'expulser le sous locataire (qui n'a aucun papier à son nom)????
un autre détail, le bail de location comporte mon nom et le nom de mon épouse. j'ai adressé une lettre recommandé avec AR pour résilier mais seulement à mon nom (j'ai oublié ce détail). Ma femme aussi doit faire la même chose de son coté? et au propriétaire de nous répondre chacun par des lettres recommandées avec AR séparées...???
Espérant avoir des réponses fiables de votre part, je compte en finir avec cette histoire fin août, puisque mes déplacements ne me permettent pas de rester longtps en france, et aussi d'éviter la période hivernale.
merci à vous
en déplacements fréquents, j'ai sous-loué appartement à une personne. il n'y a pas eu lieu d'un second bail entre moi et le sous locataire, et le propriétaire est parfaitement au courant.
Le sousl ocatire commence à ne pas payer le loyer mais je continue tjrs à le faire vis à vis du propriétaire; et en décidant de rendre l'appartement au propriétaire, la personne qui occupe mon appart ne veut point sortir et me menace même.
en résiliant le bail de location entre moi et le bailleur, y'a t il un moyen ultra rapide d'expulser le sous locataire (qui n'a aucun papier à son nom)????
un autre détail, le bail de location comporte mon nom et le nom de mon épouse. j'ai adressé une lettre recommandé avec AR pour résilier mais seulement à mon nom (j'ai oublié ce détail). Ma femme aussi doit faire la même chose de son coté? et au propriétaire de nous répondre chacun par des lettres recommandées avec AR séparées...???
Espérant avoir des réponses fiables de votre part, je compte en finir avec cette histoire fin août, puisque mes déplacements ne me permettent pas de rester longtps en france, et aussi d'éviter la période hivernale.
merci à vous
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4 réponses
lorsque vous écrivez tous les 2 pour donner votre préavis par LRAR le propriétaire n'a pas à vous répondre
il peut prendre en considération que le logement sera réellement libre à reception + delias préavis du 2éme courrier
les loyers seront donc intégralement dus jusque là
et vous devrez aussi être présent tous les 2 pour l'état des lieux (sauf mandat donné de l'un à l'autre pour le représenter)
pour votre coloc encombrant
le pb c'est qu'il est légalement chez lui si vous avez conclus un bail ou percu des loyers
il vous faudrait trouver un moyen de le faire partir
en disant à la police que c'est un ami que vous hébergiez mais que là il devient encombrant
et que vous souhaitiez pouvoir entrer et vivre chez vous sans cette personne
apres il faut voir ce que vous aviez prévu et quelles sont les traces dont il pourrait user pour dire qu'il loue en toute légalité (même s'il ne paye pas)
il peut prendre en considération que le logement sera réellement libre à reception + delias préavis du 2éme courrier
les loyers seront donc intégralement dus jusque là
et vous devrez aussi être présent tous les 2 pour l'état des lieux (sauf mandat donné de l'un à l'autre pour le représenter)
pour votre coloc encombrant
le pb c'est qu'il est légalement chez lui si vous avez conclus un bail ou percu des loyers
il vous faudrait trouver un moyen de le faire partir
en disant à la police que c'est un ami que vous hébergiez mais que là il devient encombrant
et que vous souhaitiez pouvoir entrer et vivre chez vous sans cette personne
apres il faut voir ce que vous aviez prévu et quelles sont les traces dont il pourrait user pour dire qu'il loue en toute légalité (même s'il ne paye pas)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
là, deux questions me viennent à l'esprit:
* puisque le bail porte mon nom et le nom de mon épouse, on peut faire un même courrier LRAR comportant nos deux signatures à la fois?
* juste pour rappel; il n'y a aucun papier qui me lie au sous locataire, le seul doc qui existe c le bail signé entre moi et le bailleur, néanmoins j'ai reçu sur mon compte bancaire qqs versements en espèces et qqs chèques (qui ne représentent pas l'intégralité du loyer que je paye au proprio mais qui s'y rapprochent). cela fait de lui légalement chez lui aussi même si je n'ai rien signé avce lui (bail de sous location ou autre document)???
Pour info, j'ai qqs enregistrements audio (à son insu), en avril et en juin, dans lesquels ils me confirment qu'il allait libérer l'appartement fin juin et puis pour fin août, ça pourrait être utile???
Merci encore
Les espèces ne comptent pas.
Les chèques si, mais ils ne prouvent pas le règlement d'un loyer, d'abord parce que vous n'êtes pas le proprio du logement, ensuite parce que non régulier d'après ce que vous dites.
Donc aucune preuve de sous-loc : vous pouvez virer cet indésirable manu-militari sans problème, si toutefois les contrats d'énergie sont toujours à votre nom...
j'essaye de voir toutes les possibilités qui se présentent!!!