Expulser un sous-locataire refusant de payer et menaçant

Locataire

azamuob23 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 30 juil. 2013 à 16:10
Foufa - 25 févr. 2020 à 13:12

Bonjour,
en déplacements fréquents, j'ai sous-loué appartement à une personne. il n'y a pas eu lieu d'un second bail entre moi et le sous locataire, et le propriétaire est parfaitement au courant.
Le sousl ocatire commence à ne pas payer le loyer mais je continue tjrs à le faire vis à vis du propriétaire; et en décidant de rendre l'appartement au propriétaire, la personne qui occupe mon appart ne veut point sortir et me menace même.

en résiliant le bail de location entre moi et le bailleur, y'a t il un moyen ultra rapide d'expulser le sous locataire (qui n'a aucun papier à son nom)????

un autre détail, le bail de location comporte mon nom et le nom de mon épouse. j'ai adressé une lettre recommandé avec AR pour résilier mais seulement à mon nom (j'ai oublié ce détail). Ma femme aussi doit faire la même chose de son coté? et au propriétaire de nous répondre chacun par des lettres recommandées avec AR séparées...???

Espérant avoir des réponses fiables de votre part, je compte en finir avec cette histoire fin août, puisque mes déplacements ne me permettent pas de rester longtps en france, et aussi d'éviter la période hivernale.
merci à vous

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4 réponses

Réponse 1 / 4

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
30 juil. 2013 à 16:53

lorsque vous écrivez tous les 2 pour donner votre préavis par LRAR le propriétaire n'a pas à vous répondre
il peut prendre en considération que le logement sera réellement libre à reception + delias préavis du 2éme courrier
les loyers seront donc intégralement dus jusque là

et vous devrez aussi être présent tous les 2 pour l'état des lieux (sauf mandat donné de l'un à l'autre pour le représenter)

pour votre coloc encombrant
le pb c'est qu'il est légalement chez lui si vous avez conclus un bail ou percu des loyers
il vous faudrait trouver un moyen de le faire partir
en disant à la police que c'est un ami que vous hébergiez mais que là il devient encombrant
et que vous souhaitiez pouvoir entrer et vivre chez vous sans cette personne
apres il faut voir ce que vous aviez prévu et quelles sont les traces dont il pourrait user pour dire qu'il loue en toute légalité (même s'il ne paye pas)

azamuob23 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
31 juil. 2013 à 10:35

Bonjour bailleurx et merci de m'avoir répondu,

là, deux questions me viennent à l'esprit:

* puisque le bail porte mon nom et le nom de mon épouse, on peut faire un même courrier LRAR comportant nos deux signatures à la fois?

* juste pour rappel; il n'y a aucun papier qui me lie au sous locataire, le seul doc qui existe c le bail signé entre moi et le bailleur, néanmoins j'ai reçu sur mon compte bancaire qqs versements en espèces et qqs chèques (qui ne représentent pas l'intégralité du loyer que je paye au proprio mais qui s'y rapprochent). cela fait de lui légalement chez lui aussi même si je n'ai rien signé avce lui (bail de sous location ou autre document)???

Pour info, j'ai qqs enregistrements audio (à son insu), en avril et en juin, dans lesquels ils me confirment qu'il allait libérer l'appartement fin juin et puis pour fin août, ça pourrait être utile???

Merci encore

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
31 juil. 2013 à 10:42

j'ai reçu sur mon compte bancaire qqs versements en espèces et qqs chèques (qui ne représentent pas l'intégralité du loyer que je paye au proprio mais qui s'y rapprochent)

Les espèces ne comptent pas.
Les chèques si, mais ils ne prouvent pas le règlement d'un loyer, d'abord parce que vous n'êtes pas le proprio du logement, ensuite parce que non régulier d'après ce que vous dites.

Donc aucune preuve de sous-loc : vous pouvez virer cet indésirable manu-militari sans problème, si toutefois les contrats d'énergie sont toujours à votre nom...

azamuob23 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
1 août 2013 à 10:52

Merci BarbieTM et tous les autres pour vos msg encourageants, j'espère que je vais pouvoir l'expulser, mais la question est comment? (un moyen rapide et efficace)
j'essaye de voir toutes les possibilités qui se présentent!!!

Réponse 2 / 4

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
30 juil. 2013 à 16:56

Bonjour,

Les contrats EDF et autres sont à quel nom ?

Vivez-vous toujours dans le logement ?

psd
30 juil. 2013 à 17:25

Bonjour, S'il n'y a pas de trace de paiement (chèques par exemple), rien ne prouve qu'il est sous-locataire, et n'étant pas son bailleur, vous pouvez le virer et tout lui mettre dehors.

Vous avez pris des risques en faisant entrer une personne sans papiers, et c'est même illégal si mes souvenirs sont bons, donc faites le partir en lui mettant la pression.

Votre lettre de congé n'est valable que si le logement est libre à la date indiquée.

Réponse 3 / 4

azamuob23 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
31 juil. 2013 à 10:52

Bonjour,

le contrat EDF porte mon nom et celui de mon épouse.

Le hic c qu'il me payait le loyer (pas intégralement) directement sur mon compte (parfois chèques et parfois versements en espèce), si ça se complique, on peut considérer comme quoi je l'hébergeait et qu'il participait avec moi dans les charges et frais (loyer+edf+gdf)???

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
31 juil. 2013 à 10:56

C'est ça !

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
1 août 2013 à 12:48

Bonjour,
Si vous avez un contratd'abonnement à l'eau, l'électricité et le gaz, qu'attendez vous pour rompre ces contrats, charge pour votre sous locataire d'aler souscrire son propre contrat d'abonnement. Sans bail, il ne pourra point le faire.

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
2 août 2013 à 20:26

mauvaise idée ca prouverait que c'est bien lui le locataire

htm
2 août 2013 à 20:44

bonjour,, Il doit bien sortir ce gars là de temps en temps ??? Il faut en profiter, pour changer le canon de la serrure et lui mettre toutes ses affaires dehors. Et au besoin avoir un copain costaud avec vous ce jour là, au cas où il insiste. S'il voit deux personnes dont au moins une a une bonne carrure, logiquement il n'insistera pas.

Le prévenir que ça ne peut pas durer et qu'il prenne ses dispositions, sans lui dire ce que vous préparez.

Réponse 4 / 4

marinette
2 août 2013 à 22:49

vous donnez votre préavis et à la date prévue vous partez .le pb du sous locataire sera réglé par le propriétaire puisque il était au courant.

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
2 août 2013 à 23:25

Ah bon !

azamuob23 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
4 août 2013 à 11:37

oui, le proprio est au courant.
On va aller dans un autre sens maintenant.
Cas numéro 1: Le jour où je vais lui demander de sortir, et en cas de refus, si j'appelle la police, elle peut faire qqchose.?? vu qu'il n'a rien à son nom

Cas numéro 2: une fois, qd il m'a menacé, il a m'a fait bien croire qu'il ramènera sa femme (ou son ex) ou son enfant, même si je sais quil y habite seul (avec un ou deux potes, d'ailleurs je ne sais mm pas s'il dit vrai, s'il est marié, divorcé ou s'il a un enfant). Admettons qu'il dit vrai, ça risque de se compliquer davantage? même si la police entre dans l'appartement et ne trouve personne d'autres mais qqs traces d'un enfants, habits, articles ou jouets d'enfants dans son armoire???
Merci bcp pour votre contribution, vs m'aidez énormément à établir un plan d'attaque fin aout pour faire sortir cet opportuniste!! merci

Foufa > azamuob23 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
25 févr. 2020 à 13:12

Bonjour
Apparemment les escros trainent tjrs car je me trouve dans le même cas le jour d'aujourd'hui. J'aimerais savoir si votre sous locataire est parti et comment vous avez fait? J'aimerais trouver une solution à mon problème qui dure depuis des mois. j'ai cédé mon appart au patron de mon conjoint . En partant en vacances, mon conjoint a voulu lui rendre service et m'a dit qu'il va partir avant qu'on rentre. En rentrant il etait tjrs là. J'ai essayé par tout les moyens de le faire partir envain . J'ai même appelé la police mais il a dit qu'il paye le loyer et qu'il a des témoins. Il a menti pour qu'ils le laissent tranquille. Chose faite, a ce jour, moi je me trouve dehors et je continu à payer le loyer. Mon bailleur ne voulait rien savoir et a entamé une procédure contre moi et a désactivé mes badges.
Le comble est que j'ai deux enfants avec mon ex et je ne pouvais plus les voir pendant les week-end et les vacances ????.
Je suis désespérée ????

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