Propriétaire abusif
macbook86
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 juil. 2013 à 12:05
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 juil. 2013 à 12:05
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BarbieTM
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30 juil. 2013 à 11:51
30 juil. 2013 à 11:51
Bonjour,
En dehors des quittances, avez-vous une preuve des loyers versés ? En espérant que vous ne payez pas le loyer en liquide... ?
Quoiqu'il en soit, la violation de domicile peut être retenue puisque vous avez un bail en bon et due forme qui indique la cave.
Munie de votre bail, allez porter plainte au commissariat, n'attendez pas.
Puis faites venir un serrurier pour ouvrir la cave et changer les serrures, vous en avez le droit.
Envoyez une copie du dépôt de plainte au notaire si possible, avec un courrier lui expliquant qu'il n'avait aucun droit d'ouvrir la cave puisque vous en êtres locataire.
Et payez le loyer intégralement : on ne se fait pas justice soi-même et ça pourrait vous poster préjudice devant un tribunal.
En dehors des quittances, avez-vous une preuve des loyers versés ? En espérant que vous ne payez pas le loyer en liquide... ?
Quoiqu'il en soit, la violation de domicile peut être retenue puisque vous avez un bail en bon et due forme qui indique la cave.
Munie de votre bail, allez porter plainte au commissariat, n'attendez pas.
Puis faites venir un serrurier pour ouvrir la cave et changer les serrures, vous en avez le droit.
Envoyez une copie du dépôt de plainte au notaire si possible, avec un courrier lui expliquant qu'il n'avait aucun droit d'ouvrir la cave puisque vous en êtres locataire.
Et payez le loyer intégralement : on ne se fait pas justice soi-même et ça pourrait vous poster préjudice devant un tribunal.
bern29
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30 juil. 2013 à 11:46
30 juil. 2013 à 11:46
Le gros problème est que vous avez de votre gré, déduit des sommes sur le montant du loyer. Chose qu'il ne faut jamais faire !!
macbook86
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30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 11:55
30 juil. 2013 à 11:55
Bonjour,
oui je dispose de preuves car le loyer se faisait par virement mensuellement.
Le problème c'est que si je paie mon loyer intégralement je ne risque pas de récupérer les clés. En outre, concernant l'intervention d'un serrurier c'est des frais supplémentaires qu'elles ne prendront pas en charge (j'ai déjà dut racheter une poussette pour ma fille!)
oui je dispose de preuves car le loyer se faisait par virement mensuellement.
Le problème c'est que si je paie mon loyer intégralement je ne risque pas de récupérer les clés. En outre, concernant l'intervention d'un serrurier c'est des frais supplémentaires qu'elles ne prendront pas en charge (j'ai déjà dut racheter une poussette pour ma fille!)
BarbieTM
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30 juil. 2013 à 12:05
30 juil. 2013 à 12:05
Vous n'avez pas le droit de ne pas payer votre loyer.
Si vous voulez avoir gain de cause, il faut procéder dans les règles.
Si vous ne voulez pas faire intervenir un serrurier, vous devrez attendre de toutes façons soit qu'elles consentent enfin à respecter le contrat, soit de passer devant le tribunal.
Donc dans l'ordre :
1- Direction le commissariat pour dépôt de plainte, munie de la copie de votre bail, des quittances de loyer et des copies des courriers A/R envoyés.
2- Envoi d'un courrier reco A/R aux propriétaires, avec copie du dépôt de plainte, les mettant en demeure de vous envoyer un double des clés de la cave vous étant attribuée sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal concerné. Copie du courrier au notaire.
3- Si 8 jours après réception du courrier vous n'avez pas de nouvelles, vous déposez un dossier au tribunal.
Si vous voulez avoir gain de cause, il faut procéder dans les règles.
Si vous ne voulez pas faire intervenir un serrurier, vous devrez attendre de toutes façons soit qu'elles consentent enfin à respecter le contrat, soit de passer devant le tribunal.
Donc dans l'ordre :
1- Direction le commissariat pour dépôt de plainte, munie de la copie de votre bail, des quittances de loyer et des copies des courriers A/R envoyés.
2- Envoi d'un courrier reco A/R aux propriétaires, avec copie du dépôt de plainte, les mettant en demeure de vous envoyer un double des clés de la cave vous étant attribuée sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal concerné. Copie du courrier au notaire.
3- Si 8 jours après réception du courrier vous n'avez pas de nouvelles, vous déposez un dossier au tribunal.