Propriétaire abusif

macbook86 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 11:34
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 juil. 2013 à 12:05
Bonjour,

je loue un appartement qui appartenait a mon beau père décédé il y a3 mois. Ses filles les nouvelles héritières ont complétement change depuis son décès au point de faire tout pour embêter ma mère qui après 15 ans de vie commune devait se marier avec lui cet été.

Je dispose d'un bail de location ou il aparait en tant qu'accessoire une cave mais sans numéro. En outre je dispose des quittances de loyer mais qu'il ne signait jamais ou la cave aparait aussi.
Or le mois de mai elles se sont présentées dans mon immeuble avec un notaire pour faire un inventaire de la cave appartenant a mon logement ont change la serrure et ne m 'ont pas fournis les clés. Je ne peux même pas recuperer la poussette de ma fille.

Je leur ai demande a plusieurs reprises de me fournir les clés mais j'ai jamais eu de retour et ce malgré les recommandes avec ar.

Du coup la semaine dernière je leur ai fait parvenir un courrier avec ar, comprenant le loyer mais après avoir déduit 200e ( prit d'une cave dns l'immeuble soit 100 e pour chaque mois) la copie d'une quittance ou figure la cave entant qu'accessoire et je les ait menacé de porter l'affaire devant le tribunal. Je leur ait aussi dit que j'avais déposé une main courante pour violation de domicile.

Aujourd'hui j'ai reçu une lettre ou elles me donnent 8 jours pour payer la somme restante, me disent que je dois leur fournir toutes les quittances signées , car d'après elles c'est un faux or il ne les a jamais signe. et disent que m ont contrat qui a été mal rédigé n a pas de valeur pour les accessoires. ( contrat prêt remplit ou il fallait juste rayer mentions inutiles pour accessoire, la cave na pas été raye et je disposais des clés.)

J ai vraiment pas envie de m embêter mais face a leur mauvaise foi je sais pas quoi faire. Dans tous les cas j estime qu'elles ont viole mon domicile, et qu'elles continuent a me priver d'un accessoire pour lequel je paie, de plus aucun texte ne stipule qu'une quittance doit être signée par le propriétaire.

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2013 à 11:51
Bonjour,

En dehors des quittances, avez-vous une preuve des loyers versés ? En espérant que vous ne payez pas le loyer en liquide... ?

Quoiqu'il en soit, la violation de domicile peut être retenue puisque vous avez un bail en bon et due forme qui indique la cave.

Munie de votre bail, allez porter plainte au commissariat, n'attendez pas.
Puis faites venir un serrurier pour ouvrir la cave et changer les serrures, vous en avez le droit.

Envoyez une copie du dépôt de plainte au notaire si possible, avec un courrier lui expliquant qu'il n'avait aucun droit d'ouvrir la cave puisque vous en êtres locataire.

Et payez le loyer intégralement : on ne se fait pas justice soi-même et ça pourrait vous poster préjudice devant un tribunal.
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
30 juil. 2013 à 11:46
Le gros problème est que vous avez de votre gré, déduit des sommes sur le montant du loyer. Chose qu'il ne faut jamais faire !!
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macbook86 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 11:55
Bonjour,

oui je dispose de preuves car le loyer se faisait par virement mensuellement.
Le problème c'est que si je paie mon loyer intégralement je ne risque pas de récupérer les clés. En outre, concernant l'intervention d'un serrurier c'est des frais supplémentaires qu'elles ne prendront pas en charge (j'ai déjà dut racheter une poussette pour ma fille!)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
30 juil. 2013 à 12:05
Vous n'avez pas le droit de ne pas payer votre loyer.
Si vous voulez avoir gain de cause, il faut procéder dans les règles.

Si vous ne voulez pas faire intervenir un serrurier, vous devrez attendre de toutes façons soit qu'elles consentent enfin à respecter le contrat, soit de passer devant le tribunal.

Donc dans l'ordre :

1- Direction le commissariat pour dépôt de plainte, munie de la copie de votre bail, des quittances de loyer et des copies des courriers A/R envoyés.

2- Envoi d'un courrier reco A/R aux propriétaires, avec copie du dépôt de plainte, les mettant en demeure de vous envoyer un double des clés de la cave vous étant attribuée sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal concerné. Copie du courrier au notaire.

3- Si 8 jours après réception du courrier vous n'avez pas de nouvelles, vous déposez un dossier au tribunal.
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