CAUTION

Tiarekimco Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 00:05
 psd - 30 juil. 2013 à 04:01
Bonjour,

Suite à un litige avec mon propriétaire, j'ai quitté sa maison il y a maintenant 2 semaines. Je sais qu'il a deux mois pour pouvoir me rendre ma caution, mais il semblerait qu'il cherche à la conserver par tous les moyens. Je suis passée par une agence pour cette maison. L'état des lieux d'entrée et de sortie ont été effectuée avec elle. Pour celui de sortie il a été signé bon pour accord afin que le propriétaire me restitue ma caution.
Quels sont les droits du propriétaire, les miens ? Peut-il revenir sur l'état des lieux fait avec l'agence ? D'ailleurs, n'est-ce pas cette dernière responsable de la restitution de ma caution ? Sinon pourquoi les paye-t-on ? Merci pour les réponses à venir...

2 réponses

bonjour, Si aucun dégât n'a été constaté sur l'EDL de sortie par rapport à celui d'entrée, il ne pourra pas effectuer de retenue pour des dégâts.

Mais il peut y avoir régularisation de charges et taxes : consommation d'eau si c'est lui qui a l'abonnement et qui vous refacture l'eau, et aussi la taxe ordures ménagères qui est récupérable sur le locataire. Et ça, c'est tout à fait normal.

Mais vous ne pouvez rien faire avant les deux mois de délai.
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Salutations Tiarekimco,

Il ne peut revenir sur rien une fois signé, sauf, éventuellement, à saisir la justice, mais là il lui faut des preuves.

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