Vente d'une maison à la demande de l'usufruitier
Pirotec
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Voilà ma situation:
JE suis usufruitier d'une maison par contrat de vente, jusqu'à mon décès.
Pour des raisons financières, je ne peux plus assurer les charges de l'usufruit et demande au nu propriétaire de vendre la maison au prix du marché (qui est à présent plus bas qu'au moment de l'achat). Mais celui-ci refuse.
Peut-on assimiler la possession démembrée d'un bien entre nu-propriétaire et usufruitier à une indivision. Et donc, y a-t-il obligation de vente si l'un des deux veut vendre ?
Sinon, que puis-je faire ?
Merci d'avance de toutes les réponses documentées que vous pourrez m'apporter.
cordialement
Voilà ma situation:
JE suis usufruitier d'une maison par contrat de vente, jusqu'à mon décès.
Pour des raisons financières, je ne peux plus assurer les charges de l'usufruit et demande au nu propriétaire de vendre la maison au prix du marché (qui est à présent plus bas qu'au moment de l'achat). Mais celui-ci refuse.
Peut-on assimiler la possession démembrée d'un bien entre nu-propriétaire et usufruitier à une indivision. Et donc, y a-t-il obligation de vente si l'un des deux veut vendre ?
Sinon, que puis-je faire ?
Merci d'avance de toutes les réponses documentées que vous pourrez m'apporter.
cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Usufruit = usus + fructus (droit d'usage + droit de récolter les fruit), compte tenu de vos difficultés, une solution pour vous serait de louer la maison.
Usufruit = usus + fructus (droit d'usage + droit de récolter les fruit), compte tenu de vos difficultés, une solution pour vous serait de louer la maison.
Bonjour. Non, dans votre cas il n'y a pas indivision entre vous au sens où vous l'entendez; la nue- propriété et l'usufruit étant deux droits différents.
Vous pouvez proposer la vente de l'usufruit au nu-propriétaire ou alors à un tiers, mais dans ce dernier cas il sera difficile de trouver un acquéreur.
Vous pouvez proposer la vente de l'usufruit au nu-propriétaire ou alors à un tiers, mais dans ce dernier cas il sera difficile de trouver un acquéreur.
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