Vente d'une maison à la demande de l'usufruitier

Pirotec Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 10:53
 rio loco - 30 juil. 2013 à 19:03
Bonjour,
Voilà ma situation:
JE suis usufruitier d'une maison par contrat de vente, jusqu'à mon décès.
Pour des raisons financières, je ne peux plus assurer les charges de l'usufruit et demande au nu propriétaire de vendre la maison au prix du marché (qui est à présent plus bas qu'au moment de l'achat). Mais celui-ci refuse.
Peut-on assimiler la possession démembrée d'un bien entre nu-propriétaire et usufruitier à une indivision. Et donc, y a-t-il obligation de vente si l'un des deux veut vendre ?
Sinon, que puis-je faire ?

Merci d'avance de toutes les réponses documentées que vous pourrez m'apporter.
cordialement

4 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
30 juil. 2013 à 12:53
Bonjour,
Usufruit = usus + fructus (droit d'usage + droit de récolter les fruit), compte tenu de vos difficultés, une solution pour vous serait de louer la maison.
1
Bonjour. Non, dans votre cas il n'y a pas indivision entre vous au sens où vous l'entendez; la nue- propriété et l'usufruit étant deux droits différents.
Vous pouvez proposer la vente de l'usufruit au nu-propriétaire ou alors à un tiers, mais dans ce dernier cas il sera difficile de trouver un acquéreur.
0
Pirotec Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
30 juil. 2013 à 12:47
Merci de votre réponse.
Puis-je alors abandonner l'usufruit, si le nu-propiétaire ne veut pas le racheter ?

cordialement.
0
Bonjour. Oui, vous pouvez faire abandon de cet usufruit, abandon qui bénéficiera au nu-propriétaire. Mais l'acte d'abandon doit être fait devant notaire. Je ne sais pas si pour vous cette opération ne sera pas "désastreuse" financièrement.
0