Legislation sur les chemins communeaux
rommar
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis conseiller municipal d'une toute petite commune et un problème s'est posé lors d'une de nos réunion. Ma question est assez simple et la voici. Un chemin communal doit il forcément être bordé par ses deux fossés, et si ses fossés sont comblés depuis longtemps, doit on les remettre en état ?
Je suis conseiller municipal d'une toute petite commune et un problème s'est posé lors d'une de nos réunion. Ma question est assez simple et la voici. Un chemin communal doit il forcément être bordé par ses deux fossés, et si ses fossés sont comblés depuis longtemps, doit on les remettre en état ?
A voir également:
- Legislation sur les chemins communeaux
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- Legislation cigarette espagne - Guide
- Mettre un portail sur un chemin rural - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir
Si ça peut vous venir en aide http://www.coin-urbanisme.org/sommaire.html
Ou ici vous faite des recherches http://www.senat.fr/territoires/
http://www.senat.fr/territoires/
Cordialement
Si ça peut vous venir en aide http://www.coin-urbanisme.org/sommaire.html
Ou ici vous faite des recherches http://www.senat.fr/territoires/
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Cordialement
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