Terrain sur 2 communes , comment changer de commune
Lou
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Le terrain que je vais acheter se trouve sur 2 communes. Une commune lui a été attribuée, mais bien plus éloignée que l’autre et surtout des écoles de mes enfants. Que faire pour demander le changement de commune ?
En vous remerciant de me répondre.
Le terrain que je vais acheter se trouve sur 2 communes. Une commune lui a été attribuée, mais bien plus éloignée que l’autre et surtout des écoles de mes enfants. Que faire pour demander le changement de commune ?
En vous remerciant de me répondre.
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2 réponses
Bonjour,
Quelle cession puisque le terrain appartiendra à Lou ?
Soit il faut trouver une solution pour modifier l'adresse du terrain (à demander aux 2 communes)
Soit il faut demander à ce que les limites communales soient modifiées
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/modification-territoire-communal
à part, convaincre les maires et le préfet, d'autoriser la cession, de ce terrain, je ne vois pas
Quelle cession puisque le terrain appartiendra à Lou ?
Soit il faut trouver une solution pour modifier l'adresse du terrain (à demander aux 2 communes)
Soit il faut demander à ce que les limites communales soient modifiées
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/modification-territoire-communal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolé