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Terrain sur 2 communes , comment changer de commune

Lou - 15 janv. 2020 à 11:08
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 18 janv. 2020 à 09:21
Bonjour,
Le terrain que je vais acheter se trouve sur 2 communes. Une commune lui a été attribuée, mais bien plus éloignée que l’autre et surtout des écoles de mes enfants. Que faire pour demander le changement de commune ?
En vous remerciant de me répondre.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123
18 janv. 2020 à 08:25
bonjour

ça te va?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F598
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Lou
18 janv. 2020 à 08:50
Merci pour votre réponse , mais la question n’était pas comment changer les enfants d’école , je connais les dérogations existantes (par contre les tarifs hors commune ne sont plus les mêmes !), , mais comment changer un terrain de commune quand il se trouve à cheval sur 2 communes et que, pour plein de raisons parfaitement justifiées, l’autre commune, que celle assignée, est bien plus logique et pratique pour nous.
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123 > Lou
18 janv. 2020 à 08:56
à part, convaincre les maires et le préfet, d'autoriser la cession, de ce terrain, je ne vois pas
désolé
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Lou > ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025
18 janv. 2020 à 08:58
Merci à vous , quand même ,d’avoir répondu . Je crains effectivement que ce cas n’est pas simple ! Belle journée à vous.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 8 261
18 janv. 2020 à 09:17
Bonjour, 

à part, convaincre les maires et le préfet, d'autoriser la cession, de ce terrain, je ne vois pas

Quelle cession puisque le terrain appartiendra à Lou ?
Soit il faut trouver une solution pour modifier l'adresse du terrain (à demander aux 2 communes)
Soit il faut demander à ce que les limites communales soient modifiées
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/modification-territoire-communal


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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123
18 janv. 2020 à 09:21
quelle cession?

ben la cession des limites communales
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