Refuser une partie d'heritage
chanel33
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
nous sommes 2 nu proprietaires qui voulons refuser la maison de maman dont notre 3e soeur est "locataire a titre onereux" (elle a investi a ses frais et s'est occupe de maman ,du fait de notre eloigement geographique)
cependant nous esperons retirer une petite assurance vie et garder tous nos droits autre que celui sur la maison
je precise nous sommes toutes les 3 en tres bon termes maman a 65 ans et se pose la question aussi
le notaire conseil semble penser que ma soeur aupres de ma mere veut depouiller celle ci
merci et bonne journee
nous sommes 2 nu proprietaires qui voulons refuser la maison de maman dont notre 3e soeur est "locataire a titre onereux" (elle a investi a ses frais et s'est occupe de maman ,du fait de notre eloigement geographique)
cependant nous esperons retirer une petite assurance vie et garder tous nos droits autre que celui sur la maison
je precise nous sommes toutes les 3 en tres bon termes maman a 65 ans et se pose la question aussi
le notaire conseil semble penser que ma soeur aupres de ma mere veut depouiller celle ci
merci et bonne journee
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1 réponse
Bonjour,
Pas très clair ce que vous dites : soit vous renoncez à tout (hors assurance-vie), soit à rien. Par contre vous pouvez vous arranger pour que telle ait tel bien, et que l'autre ait autre chose en compensation.
Vous ne pouvez renoncer à une succession qu'après le décès de la personne.
Votre mère est vivante, vous attendrez donc pour prendre une décision.
Il sera alors temps d'analyser l'influence de votre soeur.
Et si vous êtes déjà nu-propriétaire, évidemment vous ne pouvez plus renoncer à ce droit (qui vient de votre père décédé ? il aurait fallu renoncer à sa succession après son décès).
Quant aux frais engagés par votre soeur c'est un risque qu'elle a pris. Il faudra qu'elle justifie de la part de ces frais dans la valeur du bien immobilier après le décès, pour que celle-ci soit revue à proportion dans la succession de votre mère.
Cdlt
Pas très clair ce que vous dites : soit vous renoncez à tout (hors assurance-vie), soit à rien. Par contre vous pouvez vous arranger pour que telle ait tel bien, et que l'autre ait autre chose en compensation.
Vous ne pouvez renoncer à une succession qu'après le décès de la personne.
Votre mère est vivante, vous attendrez donc pour prendre une décision.
Il sera alors temps d'analyser l'influence de votre soeur.
Et si vous êtes déjà nu-propriétaire, évidemment vous ne pouvez plus renoncer à ce droit (qui vient de votre père décédé ? il aurait fallu renoncer à sa succession après son décès).
Quant aux frais engagés par votre soeur c'est un risque qu'elle a pris. Il faudra qu'elle justifie de la part de ces frais dans la valeur du bien immobilier après le décès, pour que celle-ci soit revue à proportion dans la succession de votre mère.
Cdlt
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