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3 réponses
rambouillet41
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9304
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mercredi 27 janvier 2016
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15 avril 2024
3 417
19 nov. 2021 à 19:00
19 nov. 2021 à 19:00
Bonjour,
Ce nouvel EDD a-t-il été voté par vous trois en AG ou en réunion, ensuite a-t-il été transmis au notaire ?
Ce serait un premier point car il est applicable aux copros actuels.
Puis ce notaire a-t-il fait la publication au SPF ? ......
Et là ce serait très bien, car ils seraient applicables à tous présents et à venir.
Un copro particulier n'a aucun document à mettre à jour .
Mais j'y crains car vous écrivez : les tantièmes ne sont pas recalculés à ce jour..... ce qui veut dire en fait que votre syndicat n'en est encore qu'à une intention.....
Enfin, dernière chose, refondre l'EDD n'entraine pas forcément le recalculs des tantièmes de copropriété. Certes des tantièmes de charges peuvent évoluer, mais il faut l'accord des 3 !!!!!
Ce nouvel EDD a-t-il été voté par vous trois en AG ou en réunion, ensuite a-t-il été transmis au notaire ?
Ce serait un premier point car il est applicable aux copros actuels.
Puis ce notaire a-t-il fait la publication au SPF ? ......
Et là ce serait très bien, car ils seraient applicables à tous présents et à venir.
Un copro particulier n'a aucun document à mettre à jour .
Mais j'y crains car vous écrivez : les tantièmes ne sont pas recalculés à ce jour..... ce qui veut dire en fait que votre syndicat n'en est encore qu'à une intention.....
Enfin, dernière chose, refondre l'EDD n'entraine pas forcément le recalculs des tantièmes de copropriété. Certes des tantièmes de charges peuvent évoluer, mais il faut l'accord des 3 !!!!!
Bonjour
De quelle mise à jour (MàJ) de dossier parlez-vous ? Quelles documents sont manquants ?
Si l'EDD a subi une MàJ plusieurs professions sont intervenus : le notaire et le géomètre-expert notamment. Ce dernier intervient pour mesurer les lots concernés et leur attribuer des tantièmes de charges générales et spéciales éventuellement et préciser sa méthode de calcul.
Savoir que les nouveaux tantièmes ne seront opposables aux copros et aux tiers qu'après parution des modifs par le notaire au Fichier immobilier.
A mon avis le syndic ne peut pas intervenir car il ne sera partie prenante au dossier qu'après que le notaire lui aura notifié les modifs effectuées.
Donnez plus de précisions afin d'avoir des réponses plus pertinentes.
Bien à vous
De quelle mise à jour (MàJ) de dossier parlez-vous ? Quelles documents sont manquants ?
Si l'EDD a subi une MàJ plusieurs professions sont intervenus : le notaire et le géomètre-expert notamment. Ce dernier intervient pour mesurer les lots concernés et leur attribuer des tantièmes de charges générales et spéciales éventuellement et préciser sa méthode de calcul.
Savoir que les nouveaux tantièmes ne seront opposables aux copros et aux tiers qu'après parution des modifs par le notaire au Fichier immobilier.
A mon avis le syndic ne peut pas intervenir car il ne sera partie prenante au dossier qu'après que le notaire lui aura notifié les modifs effectuées.
Donnez plus de précisions afin d'avoir des réponses plus pertinentes.
Bien à vous
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