Quote-parts erronées

Signaler
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 19 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2021
-
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 19 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2021
-
Bonjour Depuis des années, le Syndic n'utilise la bonne base (quote-part) pour calculer les charges, en effet y a des années y a eu une modification des plans,

Jusqu'à combien d'année en arrière pouvons nous réclamer la régularisation

Merci

cdt

5 réponses

Messages postés
7218
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2021
2 415
Bonjour,

Ce n'est pas ce qui a été inscrit sur des plans qui compte.... mais ce qui est inscrit sur le RdC ET publié au SPF....

Est ce le cas ?
Messages postés
11024
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
5 148
La modification des plans a-t-elle bien été suivie d'une modification de l'état descriptif de division (EDD) ? Publié au Service de la Publicité Foncière (SPF) ?

En effet, le seul document utilisable pour la répartition des charges est l'EDD tel qu'il est publié au SPF. La seule modification des plans est insuffisante.

La prescription en matière de charges de copropriété est de 5 ans.
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 19 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2021

Bonjour
merci pour votre réponse, Oui c'est le cas
Messages postés
7218
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2021
2 415
Votre réponse : "OUI, c'est le cas", cela signifie quoi ? .....
Messages postés
11024
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
5 148
Bonjour Rambouillet41,
Je pense que c'était une réponse à votre 1ère question. J'ai complété par un nouveau message car le RCP ne suffit pas, il faut l'EDD.
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 19 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2021

Bonjour nous avons tout le RCP et l'EDD, pourtant le nouveau syndic n'applique pas les bonnes QP.. il est arrivé en 2010 après un autre syndic et il a fait pareil que l'ancien syndic
des conneries

MAIS J'ai la réponses, REGUL 5 ans en arrière