Quote-parts erronées
claraki
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claraki Messages postés 20 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2021 - 16 mai 2021 à 23:04
claraki Messages postés 20 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2021 - 16 mai 2021 à 23:04
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rambouillet41
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2 mai 2021 à 12:52
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Bonjour,
Ce n'est pas ce qui a été inscrit sur des plans qui compte.... mais ce qui est inscrit sur le RdC ET publié au SPF....
Est ce le cas ?
Ce n'est pas ce qui a été inscrit sur des plans qui compte.... mais ce qui est inscrit sur le RdC ET publié au SPF....
Est ce le cas ?
Gayomi
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2 mai 2021 à 13:15
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La modification des plans a-t-elle bien été suivie d'une modification de l'état descriptif de division (EDD) ? Publié au Service de la Publicité Foncière (SPF) ?
En effet, le seul document utilisable pour la répartition des charges est l'EDD tel qu'il est publié au SPF. La seule modification des plans est insuffisante.
La prescription en matière de charges de copropriété est de 5 ans.
En effet, le seul document utilisable pour la répartition des charges est l'EDD tel qu'il est publié au SPF. La seule modification des plans est insuffisante.
La prescription en matière de charges de copropriété est de 5 ans.
claraki
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29 novembre 2021
Modifié le 2 mai 2021 à 12:55
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Bonjour
merci pour votre réponse, Oui c'est le cas
merci pour votre réponse, Oui c'est le cas
rambouillet41
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2 mai 2021 à 13:49
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Votre réponse : "OUI, c'est le cas", cela signifie quoi ? .....
Gayomi
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2 mai 2021 à 15:57
2 mai 2021 à 15:57
Bonjour Rambouillet41,
Je pense que c'était une réponse à votre 1ère question. J'ai complété par un nouveau message car le RCP ne suffit pas, il faut l'EDD.
Je pense que c'était une réponse à votre 1ère question. J'ai complété par un nouveau message car le RCP ne suffit pas, il faut l'EDD.
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claraki
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29 novembre 2021
Modifié le 16 mai 2021 à 23:06
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Bonjour nous avons tout le RCP et l'EDD, pourtant le nouveau syndic n'applique pas les bonnes QP.. il est arrivé en 2010 après un autre syndic et il a fait pareil que l'ancien syndic
des conneries
MAIS J'ai la réponses, REGUL 5 ans en arrière
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