Règlement de copropriété - Répartition des frais d'élaboration?

Bonjour,
J’achète un appartement en VEFA (Programme de 121 logement). Le notaire me demande de payer 1035,35€ au titre de remboursement de la quote-part des frais notamment de géomètre.
Le promoteur explique qu'il s’agit de la participation aux frais d’établissement du règlement de copropriété qui sont à la charge de l’acquéreur.
Je n'ai pas de soucis à payer ces frais sauf que je les trouve exorbitants. J'ai demandé au notaire le détail de ce montant et il me les communique de la sorte :
EDD-RCP : 2093€
Cahier des charges des ventes : 640€
Acte de dépôt de pièces : 990€
Travail di géomètre : 24 828€
Frais de reprographie : 43 733€

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement.
Lors de la visite de l'appartement, je ne m'étais pas posée la question concernant les frais de mise en copropriété (le vendeur détient tout l'immeuble.
Aujourd'hui j'appelle l'agence pour en savoir plus, je leur parle des frais de mise en copro, et ils ne s'étaient pas posé la question, mais me signalent que ce sera à ma charge et qu'ils vont l'indiquer dans le compromis de vente (pas encore signé)...
L'agent me semble inflexible sur ce point et me fait pression en disant que plusieurs personnes sont intéressées par le bien... quel recours puis-je avoir, suis-je...

Bonjour,

Je me permets de poser cette question ici car nous venons de signer un contrat de réservation pour un achat en VEFA et à ce jour, la grosse inconnue est de savoir quelles vont être les charges de copropriété.

Comment puis-je le savoir? Est-ce que le promoteur doit le renseigner, ou au moins une estimation? Si oui, quand, sur le contrat de vente? Avant? Après?

Voici quelques caractéristiques qui peuvent aider à la compréhension du sujet :
- appartement situé au 3ème et dernier étage de l'immeuble, composé en tout de 10 logements
- il y a un ascenseur
- pas de sous sol, l'immeuble est sur pilotis
- le chauffag...

Bonjour,

J'ai une SCI (je suis copropriétaire et gérant) qui possède un immeuble de 4 appartements. La SCI est en difficulté et je veux vendre l'un d'entre eux.

On me dit que je devrais pour cela commencer par créer une copropriété. Or je n'ai aucune idée de la procédure, des délais et des couts.

J'imagine qu'il faut faire métrer chaque lot (appartement, cave, greniers, parties communes), établir des diagnostiques du même genre que pour la location et la vente, un règlement de copropriété, désigner un syndic, ...

Où et comment puis-je avoir une vue d'ensemble de la procédure, et une estimation de ce que ça va me coûter ?
...

Bonjour,

ma crèche m'envoie tous les mois un document intitulé "mémoire des sommes dues" sur laquelle figure la date a laquelle a lieu le prélèvement sur mon compte. A ce titre l'entreprise dans laquelle je travaille accorde une aide sous forme de participation financière aux familles. Cependant ledit document (mémoire) est refusé par ma direction, qui me répond que ce n'est pas une facture. La crèche refuse d'établir une facture et répond que le mémoire suffit. Dialogue de sourds entre mon entreprise et la crèche. Mon entreprise a-t-elle le droit d'exiger la facture?

Bonjour,
bonjour j ai vendu mon fond de commerce en mars 2008
POUR LA SOMME DE 20000 EUROS
CE MONTANT A ETE SEQUESTRE
UNE FOIS LES CREANCIERS PAYES
J AI EU LA SURPRISE QUE L AVOCAT ME DEMANDE DES HONORAIRES DE SEQUESTRE
J AI ETE ETONNE CAR LORS DE L ACTE DE CESSION ELLE M EN A PAS PAS PARLE
ET MAINTENANT ELLE ME DEMANDE 1000 HT
DE PLUS SUR LE COMPROMIS IL Y A BIEN UN ARTICLE FRAIS DE SEQUESTRE AUCUN MONTANT
N A ETE INSCRIT IL EST JUSTE PRECISE QUE LES FRAIS DE SEQUESTRE SONT A LA CHARGE DE DU VENDEUR
EST CE NORMAL QUE L AVOCAT NE M EST PAS EXPLIQUE QU IL Y AURAIT DES HONORAIRES DE SEQUESTRE?
EST CE NORMAL QUE SUR L...