Règlement de copropriété - Répartition des frais d'élaboration?
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vefathis
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vefathis Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 16:21
vefathis Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 16:21
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relou
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7 janv. 2015 à 16:00
7 janv. 2015 à 16:00
bonjour
Vous avez raison .l'utilité du RCP étant identique quelque soit l'importance du lot c'est la répartition par lot et non par millièmes qui aurait du être retenue.
Vous avez raison .l'utilité du RCP étant identique quelque soit l'importance du lot c'est la répartition par lot et non par millièmes qui aurait du être retenue.
7 janv. 2015 à 16:21