Obligation de sécuriser le jardin par le propriètaire

tati80440 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 16:24
 Tati80440 - 25 juil. 2013 à 21:36
Je suis locataire d'un appartement en RDJ et j'ai accès à un jardin commun. Quand la propriétaire m'a fait visiter, elle m'a soutenu que le jardin été en travaux est qu'il serait prêt et sécurisé pour cet été, nous sommes fin juillet et c'est de pire en pire :
- Entre notre jardin et celui du voisin pas de grillage, juste un vide de 2 mètres
- des planches avec des clous qui dépassent, un lavabo cassé et mon ballon d'eau chaude (changé il y a maintenant plus de 2 mois) se trouve dans un coin
- Les escaliers sont dans un état pitoyable
Il y a plus d'un mois j'ai demandé verbalement au propriétaire qu'il débarrasse et sécurise celui-ci, il m'a répondu que cela serait fait dans 15 jours, depuis il a été remettre des gravats au fond du jardin (qui viennent de la maison en fasse de la mienne qu'il est en train de refaire), je leurs ai redemandé par mail mais aucune réponse de leurs parts. Je commence à désespérer, je veux faire une demande d'agrément pour être assistante maternelle mais tant que le jardin est dans cet état je ne peux pas, m'a demande serait refusé.
Y'a t'il une loi qui impose au propriétaires de faire ce qu'il faut?? Que puis-je faire?? (A pars déménager)

Merci pour vos réponses.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
25 juil. 2013 à 16:27
Bonjour,

"Je suis locataire d'un appartement en RDJ et j'ai accès à un jardin commun."
Donc j'en déduis que le jardin n'est pas sur le bail il s'agit d'une partie commune ?

Voyez ce qu'il est possible de faire avec l'ADIL de votre département, c'est gratuit:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement
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tati80440 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 16:40
C'est ambigu car il n'est pas mentionné sur le bail mais par contre dans les observations il y a noté que si le jardin n'est pas respecté, c'est une cause de rupture de bail (ayant un chien, en gros si je ne ramasse pas ses crottes ils peuvent dénoncer le bail) donc si nous devons respecter le jardin, eux aussi???
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
25 juil. 2013 à 16:46
Cette clause de résiliation de bail n'a aucune valeur et elle ne peut pas résilier le bail parce que vous ne ramassez pas les crottes de votre chien.
Par contre l'agrément avec un gros chien va être difficile trés difficile a obtenir.
Ma soeur travaillant pour un conseil général refuse tout agrément aux personnes possédant un gros chien je dirais + de 15 kgs.
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tati80440 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 18:09
J'ai un petit bouledogue français qui de plus n'est jamais dans la maison. Donc je ne pense pas que se soit un problème, enfin j'espère...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
25 juil. 2013 à 18:20
J'ai mal lu il y a écrit j'ai un chien, en gros et j'ai lu un gros.
Lundi j'ai rv chez l'ophtalmo ce ne sera pas pour rien :-))))
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Lol
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
25 juil. 2013 à 16:42
A mon sens vous devez insister sur le fait que le jardin non entretenu représente un danger et un désagrément.

Cordialement
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Déjà fait, ils essaient de m'endormir a chaque fois, je pense essayer d'aller voir le médiateur de ma commune, j'espère que ça fera avancer les choses.
Cordialement
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