Caution et garant de son ex après rupture

Question

Bonjour,

Mon compagnon a rompu avec son amie (pas de mariage, pas de pacs) il y a bientot deux ans, ils ont un enfant de deux ans.

Son amie est restée dans leur appartement et elle est désormais sur le bail.

Le propriétaire refuse que mon compagnon sorte du bail en tant que caution et garant. Donc aujourdhui il semblerait qu'il n'ait aucun retour pour se sortir de cette situation, et si son ex décide de ne plus payer son loyer, c'est lui qui devra l'assumer financièrement.

Que devons nous faire? 

Merci d'avance de vos conseils,

Sarah

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Quand se termine le bail de son ex ? (échéance)

A vous lire...
Cordialement

SF75 · Answer

Bonjour et merci sincèrement de votre réponse si rapide,

Le bail n'a pas d'échéance. Il a été refait à son nom à elle. Elle conserve l'appartement et en est depuis un an la seule locataire.
Mais le propriétaire n'a pas souhaité que mon compagnon ne désolidarise de la caution et est a ce jour encore garant de cet appartement.

Merci d'avance de vos recommandations,

Sarah

GrandCaribou · Answer

D'accord mais un nouveau bail a été signé ou c'est l'ancien qui a juste été modifié par un avenant au contrat ?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Si le bail a été refait au nom de l'amie seule, et que l'ex n'a pas signé d'engagement de caution lié à ce bail, il n'est plus caution solidaire...

En revanche, si l'ancien bail est toujours d'actualité, et qu'ils étaient tous deux locataires en titre, il reste caution solidaire pendant la durée du bail + 1 ou 2 renouvellement (en fonction de ce qu'indique la clause).

SF75 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse,

Il semblerait que je n'ai pas la réponse moi même à cette question. Je lui ai fais suivre votre mail.

Je suis juste sure qu'il est sorti du bail en tant que locataire.

Existe t il un moyen pour lui de dénoncer le fait qu'il soit caution et garant? est il possible d'annuler un bail pour en refaire un autre? Le propriétaire peut il refuser compte tenu de la situation et qu'ils sont depuis deux ans séparés?

Merci d'avance de votre retour,

Sarah

BarbieTM · Answer

Je suis juste sure qu'il est sorti du bail en tant que locataire. 

C'est à dire ? Il a envoyé un préavis de départ et a signifié son congé ? Par courrier reco A/R ?

Existe t il un moyen pour lui de dénoncer le fait qu'il soit caution et garant?
Pas si l'ancien bail est toujours valable.

est il possible d'annuler un bail pour en refaire un autre?
Oui, avec l'accord du propriétaire...

Le propriétaire peut il refuser compte tenu de la situation et qu'ils sont depuis deux ans séparés? 
Oui, le bailleur peut refuser. C'est d'ailleurs souvent le cas : il est plus rassurant pour un bailleur de savoir que si l'un ne peut pas payer, il peut demander à l'autre...

SF75 · Answer

Bonjour
Je suis la personne concernée.
Un nouveau bail a été signé dans lequel je n'apparaît plus comme locataire.
Mais je suis garant dans ce bail car c'était la condition obligatoire par le bailleur pour qu'il continue à louer l'appartement.
J'aimerais faire en sorte qu'un organisme se substitue désormais à moi comme garant. Le propriétaire semble d'accord, mais ne rompra pas le bail avant d'avoir une solution de remplacement. 
Donc je souhaitais savoir si je pouvais moi rompre le bail mais cela semble impossible selon les premières infos que j'ai reçu.

BarbieTM · Answer

Avez-vous signé ce bail ? Ou un engagement de caution ?
Si oui, vous ne pouvez pas vous désengager...
Et sachez que le bailleur pouvait parfaitement ne pas signer un nouveau bail : l'ancien continuait, même sans vous. Mais vous restiez de toutes façons caution solidaire.

SF75 · Answer

Il n'est donc pas possible de substituer un garant au cours d'un bail si je vous comprends bien, il faut de fait faire établir un nouveau bail avec un nouveau garant, correct ?

GrandCaribou · Answer

"Il n'est donc pas possible de substituer un garant au cours d'un bail si je vous comprends bien" 
Non, en effet.

"il faut de fait faire établir un nouveau bail avec un nouveau garant, correct ?"
Le bailleur ne sera pas d'accord... un bail est établi, pourquoi le changerait-il ?

Cordialement

Caution et garant de son ex après rupture

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