Vice caché?
Algomx
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juil. 2013 à 17:22
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Valenchantée
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22 juil. 2013 à 17:22
22 juil. 2013 à 17:22
Bonjour,
Vous êtes logiquement exonéré du vice caché si votre notaire a bien fait son boulot ...
Le vice caché n'est pas un vice que le propriétaire vendeur aurait volontairement caché mais un défaut que l'on ne peut pas voir et si on ne peut pas le voir, on ne peut pas non plus en être responsable, si l'on n'est pas un professionnel.
La fondation étant d'une part ancienne, d'autre part une fondation (!), il est logique que vous ne soyez pas au courant (n'est-ce pas ?!) ... et l'acquéreur ne peut rien vous reprocher.
Vous êtes logiquement exonéré du vice caché si votre notaire a bien fait son boulot ...
Le vice caché n'est pas un vice que le propriétaire vendeur aurait volontairement caché mais un défaut que l'on ne peut pas voir et si on ne peut pas le voir, on ne peut pas non plus en être responsable, si l'on n'est pas un professionnel.
La fondation étant d'une part ancienne, d'autre part une fondation (!), il est logique que vous ne soyez pas au courant (n'est-ce pas ?!) ... et l'acquéreur ne peut rien vous reprocher.