Vice caché?

Algomx Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Nous avons vendu notre ancienne maison il y a plus de 5 ans en juin 2008. Le nouveau propriétaire nous avise en juillet 2013 par mise en demeure qu'il refait le drain français de cette maison et que sur un côté de celle-ci, il trouve une ancienne fondation qu'il doit faire enlever pour installer le drain français et nous réclame les coûts des travaux d'enlèvement de cette fondation sous prétexte qu'il s'agit d'un vice caché. Après avoir communiqué avec la propriétaire qui nous avait vendu la maison en 1998, nous apprenons qu'il s'agit de la fondation d'un garage qui a été démoli avant que nous l'ayons achetée. Est-ce que l'existence de cette fondation qui faisait partie de la construction d'origine de la propriété peut-être considérée comme un vice de construction ou vice caché?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Vous êtes logiquement exonéré du vice caché si votre notaire a bien fait son boulot ...

Le vice caché n'est pas un vice que le propriétaire vendeur aurait volontairement caché mais un défaut que l'on ne peut pas voir et si on ne peut pas le voir, on ne peut pas non plus en être responsable, si l'on n'est pas un professionnel.

La fondation étant d'une part ancienne, d'autre part une fondation (!), il est logique que vous ne soyez pas au courant (n'est-ce pas ?!) ... et l'acquéreur ne peut rien vous reprocher.
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