Préavis de départ et emploi saisonnier
LOLOFRE
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 juil. 2013 à 22:09
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A voir également:
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Modifié par GrandCaribou le 22/07/2013 à 13:09
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Bonjour,
"peut-il bénéficier d'un préavis à un mois ?"
Oui.
"et si oui quels documents joindre à la lettre de préavis ? "
Attestation de première affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
"peut-il bénéficier d'un préavis à un mois ?"
Oui.
"et si oui quels documents joindre à la lettre de préavis ? "
Attestation de première affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Cordialement
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22 juil. 2013 à 13:59
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" il a depuis ses 18 ans une carte vitale et un numéro personnel de SS, il est affilié au régime général de sécurité sociale (ou je me trompe ?)"
Pas en tant que salarié... (URSSAF)
"et donc pas besoin de joindre le contrat et de préciser les dates de début et fin de contrat ?"
Par précaution si, joignez également le contrat.
Cordialement
Pas en tant que salarié... (URSSAF)
"et donc pas besoin de joindre le contrat et de préciser les dates de début et fin de contrat ?"
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LOLOFRE
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22 juil. 2013 à 14:08
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...je commence à y voir plus clair grâce à vous !
Je devrais donc pouvoir obtenir une attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM dont relève mon fils.
Existe-t'il un article de loi (que nous pourrions invoquer dans la lettre de préavis) pour justifier ce court préavis et lequel ?
merci encore pour vos réponses.
Je devrais donc pouvoir obtenir une attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM dont relève mon fils.
Existe-t'il un article de loi (que nous pourrions invoquer dans la lettre de préavis) pour justifier ce court préavis et lequel ?
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22 juil. 2013 à 14:10
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"Existe-t'il un article de loi (que nous pourrions invoquer dans la lettre de préavis) pour justifier ce court préavis et lequel ? "
Loi du 6 juillet 1989, article 15 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Loi du 6 juillet 1989, article 15 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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22 juil. 2013 à 14:25
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merci, je vais y regarder de plus près et continuer à "préparer" cette lettre de préavis. Merci encore pour la rapidité de vos réponses. Bien cordialement
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22 juil. 2013 à 18:16
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je prends connaissance de cet article 15 .En le lisant j'ai quand même un doute sur le terme "premier emploi" c'est un terme bien général : un premier emploi saisonnier à durée déterminée est-il considéré par la loi comme un "premier emploi" ...c'est un peu tatillon comme question , mais je veux être sûre du bien fondé de ma démarche ...merci encore !
GrandCaribou
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22 juil. 2013 à 18:39
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"un premier emploi saisonnier à durée déterminée est-il considéré par la loi comme un "premier emploi""
Oui, absolument, à partir du moment où auparavant votre fils n'a jamais travaillé donc jamais été immatriculé comme salarié.
Cordialement
Oui, absolument, à partir du moment où auparavant votre fils n'a jamais travaillé donc jamais été immatriculé comme salarié.
Cordialement
LOLOFRE
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22 juil. 2013 à 19:05
22 juil. 2013 à 19:05
merci !
Je viens de contacter la CPAM qui ne peut me délivrer qu'une attestation de droits à l'assurance maladie, puis l'Urssaf qui me renvoie vers l'employeu?, lequel affirme ne pas connaître ce type de déclaration ... Je suis perplexe ! Et ne sais plus qui croire et vers qui nous retourner ... Et le temps passe ....
GrandCaribou
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26 juil. 2013 à 22:09
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Si la CPAM et l'URSSAF ne veulent pas vous délivrer une telle attestation, je ne voie pas qui d'autre pourrait le faire...
Encore une piste, essayez de voir avec l'ADIL de votre département quel justificatif pourrait faire l'affaire et où le trouver :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
Encore une piste, essayez de voir avec l'ADIL de votre département quel justificatif pourrait faire l'affaire et où le trouver :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2013 à 13:56
Je ne suis pas sûre de bien comprendre : il a depuis ses 18 ans une carte vitale et un numéro personnel de SS, il est affilié au régime général de sécurité sociale (ou je me trompe ?) . Cette attestation ( si nous la possédons ) serait suffisante pour justifier le premier emploi et donc pas besoin de joindre le contrat et de préciser les dates de début et fin de contrat ?