préavis de départ et emploi saisonnier

Question

Bonjour ,

Suite à un changement d'orientation mon fils étudiant de 19 ans doit quitter son logement (loué en vide) et doit donc observer un préavis de départ de 3 mois mais après quelques recherches sur Internet, je crois comprendre qu'un premier emploi, (même saisonnier ?) peut justifier un préavis d'un mois (ce qui nous arrangerait)...
Mon fils a un travail saisonnier depuis 15 jours , il s'agit de son premier emploi (à 75 km de son logement), son contrat de travail précise " contrat de travail à durée déterminée conclu avec un étudiant pendant les vacances scolaires ".
Ma question est simple : peut-il bénéficier d'un préavis à un mois ? et si oui quels documents joindre à la lettre de préavis ?
d'avance merci

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"peut-il bénéficier d'un préavis à un mois ?" 
Oui.

"et si oui quels documents joindre à la lettre de préavis ? "
Attestation de première affiliation au régime général de la sécurité sociale.

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

GrandCaribou · Answer

" il a depuis ses 18 ans une carte vitale et un numéro personnel de SS, il est affilié au régime général de sécurité sociale (ou je me trompe ?)" 

Pas en tant que salarié... (URSSAF)

"et donc pas besoin de joindre le contrat et de préciser les dates de début et fin de contrat ?"
Par précaution si, joignez également le contrat.

Cordialement

LOLOFRE · Answer

...je commence à y voir plus clair grâce à vous !
Je devrais donc pouvoir obtenir une attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM dont relève mon fils.
Existe-t'il un article de loi (que nous pourrions invoquer dans la lettre de préavis) pour justifier ce court préavis  et lequel ?
merci encore pour vos réponses.

GrandCaribou · Answer

"Existe-t'il un article de loi (que nous pourrions invoquer dans la lettre de préavis) pour justifier ce court préavis et lequel ? "


Loi du 6 juillet 1989, article 15 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/

LOLOFRE · Answer

je prends connaissance de cet article 15 .En le lisant j'ai quand même un doute sur le terme "premier emploi" c'est un terme bien général : un premier emploi saisonnier à durée déterminée est-il considéré par la loi comme un "premier emploi" ...c'est un peu tatillon comme question , mais je veux être sûre du bien fondé de ma démarche ...merci encore !

GrandCaribou · Answer

"un premier emploi saisonnier à durée déterminée est-il considéré par la loi comme un "premier emploi"" 
Oui, absolument, à partir du moment où auparavant votre fils n'a jamais travaillé donc jamais été immatriculé comme salarié.

Cordialement

LOLOFRE · Answer

merci !

Préavis de départ et emploi saisonnier

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