Préavis de départ et emploi saisonnier

LOLOFRE Messages postés 6 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour ,

Suite à un changement d'orientation mon fils étudiant de 19 ans doit quitter son logement (loué en vide) et doit donc observer un préavis de départ de 3 mois mais après quelques recherches sur Internet, je crois comprendre qu'un premier emploi, (même saisonnier ?) peut justifier un préavis d'un mois (ce qui nous arrangerait)...
Mon fils a un travail saisonnier depuis 15 jours , il s'agit de son premier emploi (à 75 km de son logement), son contrat de travail précise " contrat de travail à durée déterminée conclu avec un étudiant pendant les vacances scolaires ".
Ma question est simple : peut-il bénéficier d'un préavis à un mois ? et si oui quels documents joindre à la lettre de préavis ?
d'avance merci
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7 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"peut-il bénéficier d'un préavis à un mois ?"
Oui.

"et si oui quels documents joindre à la lettre de préavis ? "
Attestation de première affiliation au régime général de la sécurité sociale.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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LOLOFRE Messages postés 6 Statut Membre
 
merci GrandCaribou pour cette réponse rapide .
Je ne suis pas sûre de bien comprendre : il a depuis ses 18 ans une carte vitale et un numéro personnel de SS, il est affilié au régime général de sécurité sociale (ou je me trompe ?) . Cette attestation ( si nous la possédons ) serait suffisante pour justifier le premier emploi et donc pas besoin de joindre le contrat et de préciser les dates de début et fin de contrat ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
" il a depuis ses 18 ans une carte vitale et un numéro personnel de SS, il est affilié au régime général de sécurité sociale (ou je me trompe ?)"

Pas en tant que salarié... (URSSAF)

"et donc pas besoin de joindre le contrat et de préciser les dates de début et fin de contrat ?"
Par précaution si, joignez également le contrat.

Cordialement
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LOLOFRE Messages postés 6 Statut Membre
 
...je commence à y voir plus clair grâce à vous !
Je devrais donc pouvoir obtenir une attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM dont relève mon fils.
Existe-t'il un article de loi (que nous pourrions invoquer dans la lettre de préavis) pour justifier ce court préavis et lequel ?
merci encore pour vos réponses.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"Existe-t'il un article de loi (que nous pourrions invoquer dans la lettre de préavis) pour justifier ce court préavis et lequel ? "


Loi du 6 juillet 1989, article 15 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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LOLOFRE Messages postés 6 Statut Membre
 
merci, je vais y regarder de plus près et continuer à "préparer" cette lettre de préavis. Merci encore pour la rapidité de vos réponses. Bien cordialement
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LOLOFRE Messages postés 6 Statut Membre
 
je prends connaissance de cet article 15 .En le lisant j'ai quand même un doute sur le terme "premier emploi" c'est un terme bien général : un premier emploi saisonnier à durée déterminée est-il considéré par la loi comme un "premier emploi" ...c'est un peu tatillon comme question , mais je veux être sûre du bien fondé de ma démarche ...merci encore !
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"un premier emploi saisonnier à durée déterminée est-il considéré par la loi comme un "premier emploi""
Oui, absolument, à partir du moment où auparavant votre fils n'a jamais travaillé donc jamais été immatriculé comme salarié.

Cordialement
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LOLOFRE Messages postés 6 Statut Membre
 
merci !
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LOLOFRE
 
Je viens de contacter la CPAM qui ne peut me délivrer qu'une attestation de droits à l'assurance maladie, puis l'Urssaf qui me renvoie vers l'employeu?, lequel affirme ne pas connaître ce type de déclaration ... Je suis perplexe ! Et ne sais plus qui croire et vers qui nous retourner ... Et le temps passe ....
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Si la CPAM et l'URSSAF ne veulent pas vous délivrer une telle attestation, je ne voie pas qui d'autre pourrait le faire...

Encore une piste, essayez de voir avec l'ADIL de votre département quel justificatif pourrait faire l'affaire et où le trouver :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cdt
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