Préavis personne âgée
lizzie26
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Ma maman âgée de 79 ans habite un HLM au 2ème étage sans ascenseur et éprouve des difficultés à monter les escaliers. Pour cette raison elle veut déménager. Je sais qu'avec un certificat médical elle a droit au préavis réduit à 1 mois. Ce que je voudrais savoir à partir de quand court le préavis? A partir du jour ou l'on poste le recommandé ou a partir du jour on l'on reçoit l'accusé de réception.
Merci pour votre réponse.
Ma maman âgée de 79 ans habite un HLM au 2ème étage sans ascenseur et éprouve des difficultés à monter les escaliers. Pour cette raison elle veut déménager. Je sais qu'avec un certificat médical elle a droit au préavis réduit à 1 mois. Ce que je voudrais savoir à partir de quand court le préavis? A partir du jour ou l'on poste le recommandé ou a partir du jour on l'on reçoit l'accusé de réception.
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2 réponses
a partir du jour ou la société HLM reçoit le courrier date qui est mentionné sur l'accusé de réception
La législation juridique et financière évolue en permanence...