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Parents louant à un des enfants

diabolomental Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - Modifié par kasom le 17/07/2013 à 12:32
diabolomental Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 17 juil. 2013 à 17:15
Si un enfant loue un logement à ses parents les autres enfants sont-ils défavorisés vis-à-vis de la loi.

Merci d'avance pour toutes réponses.

Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 juil. 2013 à 14:15
Non a partir du moment ou la location se fait au prix du marché
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Réponse 2 / 2
diabolomental Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013
17 juil. 2013 à 17:15
Merci pour votre réponse.

Mais il s'agit du cas inverse c'est l'un des enfants qui souhaite acheter un logement pour le louer aux parents.

Dans ce cas les autres enfants sont-ils lésés immédiatement et/ou plus tard (héritage).

Merci d'avance

Cordialement
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