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bonsoir, il n'y a plus de bornes visibles, et j'ai pris des mesures comparatives en me basant sur le plan du geometre . merçi de votre aide .
Bonjour. Si vous êtes certain de vos mesures, vous assignez votre voisin pour empiètement. Les juridictions sont d'une extrême sévérité sur ce plan-là.
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non il n'y a rien eu de signer a part l'acte notarié,ou la constuction du batiment etait prévu à la limite de propriéte. cordialement.
Il faut juste savoir si il y a eu un bornage contradictoire. Avez vous vu des bornes auparavant ? Un terrain peut être délimité (clôture diverse) ça ne veut pas dire qu'il est borné et pour contester il faut une reconnaissance officielle des limites (bornage)
oui, il y avait des bornes et tiges de bornes qui figurent sur le plan d'achat. elles s'ont à présent introuvables, le voisin ayant construit :batiment,mur ,et clotures dessus. cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...