Empietement bornage
edouard louis
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edouard louis Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - 18 juil. 2013 à 16:28
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16 juil. 2013 à 21:04
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Bonsoir,
comment savez vous qu'il dépasse la limite si il n'y a plus/pas de bornes?
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edouard louis
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16 juil. 2013 à 23:00
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bonsoir, il n'y a plus de bornes visibles, et j'ai pris des mesures comparatives en me basant sur le plan du geometre . merçi de votre aide .
Bonjour. Si vous êtes certain de vos mesures, vous assignez votre voisin pour empiètement. Les juridictions sont d'une extrême sévérité sur ce plan-là.
edouard louis
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17 novembre 2013
17 juil. 2013 à 18:25
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merçi beaucoup de votre réponse,c'est trés rassurant, car j'ai affaire à un taigneux qui se croit tout permis et au dessus des lois. cordialement.
bern29
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17 juil. 2013 à 15:04
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Plan du GE avec PV signé des 2 partis ?
edouard louis
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17 juil. 2013 à 18:27
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que voulez vous dire ? cordialement.
bern29
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17 juil. 2013 à 22:54
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avez vous un PV signé des 2 partis (vous,ou vos prédécesseur et votre voisin)?
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edouard louis
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18 juil. 2013 à 10:23
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non il n'y a rien eu de signer a part l'acte notarié,ou la constuction du batiment etait prévu à la limite de propriéte. cordialement.
bern29
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18 juil. 2013 à 11:50
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Il faut juste savoir si il y a eu un bornage contradictoire. Avez vous vu des bornes auparavant ? Un terrain peut être délimité (clôture diverse) ça ne veut pas dire qu'il est borné et pour contester il faut une reconnaissance officielle des limites (bornage)
edouard louis
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17 novembre 2013
18 juil. 2013 à 13:02
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oui, il y avait des bornes et tiges de bornes qui figurent sur le plan d'achat. elles s'ont à présent introuvables, le voisin ayant construit :batiment,mur ,et clotures dessus. cordialement.
bern29
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18 juil. 2013 à 13:21
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Dans ce cas il faut contacter un Géomètre pour une repose de bornes, celui qui a borné si possible,(si vous le savez)sinon un autre GE pourra retrouver les plans. Demandez un devis, mais une repose de bornes ne va pas chercher loin en prix.
edouard louis
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17 novembre 2013
18 juil. 2013 à 16:28
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merçi beaucoup de vos conseils.bien cordialement.
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