Titre de séjour expiré depuis 9 mois

Fermé
Dy -  
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Je suis étudiante étrangère en Droit (France) . En août 2022, j'ai lancée ma première demande de renouvellement de mon titre de séjour qui expirait en septembre . J'ai rencontré quelques problèmes relatifs aux documents du garant puisqu'étant orpheline et sous la responsabilité des membres de ma famille . La demande n'a donc pas pu aboutir. Après avoir réuni tous les documents nécessaires j'ai recommencé ma demande de renouvellement. J'ai reçu un ADP, une attestation de prolongation, et il m'a été demandé de joindre l'attestation de réussite de l'année en cours et le certificat d'inscription pour l'année 2023-2024, puisqu'en était déjà au mois de juin . Au moment de joindre les documents dans la plate-forme de la préfecture en ligne, il m'a été notifiée qu'il m'est impossible de poursuivre les démarches en ligne vu la date d'expiration de mon titre de séjour dépassant les 9 mois, et que je devrais me rapprocher de la préfecture dont dépend ma résidence pour pouvoir effectuer ma demande. Après plusieurs tentatives de prise de rendez-vous sans succès à la préfecture, j'ai décidé d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception dans laquelle j'ai mis une lettre de demande de renouvellement de mon titre de séjour et tous les documents remplissant les conditions dudit renouvellement. J'aimerais avoir vos avis s'il vous plaît. Ma prolongation reçu en juillet, expire en octobre 2023. 

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3 réponses

Dy
 

Bonjour 

Ce matin j'ai reçu la preuve que la préfecture à reçu mon courrier. Et j'ai pu avoir un rendez vous grâce à un délégué des défenseur des droits de l'homme que j'ai saisi . Je vous remercie pour tous vos conseils. 

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politesse
 

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

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Populos123 Messages postés 150 Statut Membre 121
 

Bonjour

Vous pouvez contraindre la préfecture a vous donner un rdv: https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/obtenir-rendez-vous-prefecture/

Votre courrier envoyé en recommandé à de grandes chances de ne pas aboutir: il y a une procédure pour le renouvellement de titre de séjour et vous devez la suivre. Envoyer les documents par lettre recommandée, parce que vous n'arrivez pas à avoir rdv n'est pas dans la procédure.  Si c'est à la demande de la préfecture vous pouvez envoyer vos documents,  mais de votre propre initiative non.

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Dy
 

Merci. 

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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 

Votre courrier envoyé en recommandé à de grandes chances de ne pas aboutir: il y a une procédure pour le renouvellement de titre de séjour et vous devez la suivre. Envoyer les documents par lettre recommandée, parce que vous n'arrivez pas à avoir rdv n'est pas dans la procédure

Affirmation fausse. Les demandes de renouvellement de titre peuvent se faire par courrier (Article R431-3 du CESEDA : "Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale.")

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Populos123 Messages postés 150 Statut Membre 121 > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

La suite: "Si c'est à la demande de la préfecture vous pouvez envoyer vos documents,  mais de votre propre initiative non."

Donc effectivement, si le préfet prescrit l'envoi par courrier, il peut envoyer les documents, mais de sa propre initiative parce qu'il n'arrive pas à prendre rendez vous non: son courrier ne sera pas traité.

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