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3 réponses
Bonjour
Ce matin j'ai reçu la preuve que la préfecture à reçu mon courrier. Et j'ai pu avoir un rendez vous grâce à un délégué des défenseur des droits de l'homme que j'ai saisi . Je vous remercie pour tous vos conseils.
20 août 2023 à 10:40
Bonjour
Vous pouvez contraindre la préfecture a vous donner un rdv: https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/obtenir-rendez-vous-prefecture/
Votre courrier envoyé en recommandé à de grandes chances de ne pas aboutir: il y a une procédure pour le renouvellement de titre de séjour et vous devez la suivre. Envoyer les documents par lettre recommandée, parce que vous n'arrivez pas à avoir rdv n'est pas dans la procédure. Si c'est à la demande de la préfecture vous pouvez envoyer vos documents, mais de votre propre initiative non.
20 août 2023 à 17:05
Votre courrier envoyé en recommandé à de grandes chances de ne pas aboutir: il y a une procédure pour le renouvellement de titre de séjour et vous devez la suivre. Envoyer les documents par lettre recommandée, parce que vous n'arrivez pas à avoir rdv n'est pas dans la procédure
Affirmation fausse. Les demandes de renouvellement de titre peuvent se faire par courrier (Article R431-3 du CESEDA : "Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale.")
20 août 2023 à 18:18
La suite: "Si c'est à la demande de la préfecture vous pouvez envoyer vos documents, mais de votre propre initiative non."
Donc effectivement, si le préfet prescrit l'envoi par courrier, il peut envoyer les documents, mais de sa propre initiative parce qu'il n'arrive pas à prendre rendez vous non: son courrier ne sera pas traité.