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Information de caution

Résolu
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 15 juil. 2013 à 18:31
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 17 juil. 2013 à 16:37
Bonjour,

Une petite question, concernant la clause obligatoire d'information des cautions.

Je n'ai jamais reçu de courrier d'information de caution depuis la mise en place du prêt sur SCI, cependant, en relisant les conditions générales du prêt, une clause indique que la caution s'engage a prévenir en RAR l'etablissement avant le 15mars de l'annee en cours en cas de non reception de cette information....

Pouvez vous me confirmer la validite d'une telle clause?

Un petit litige en cours, et j'aimerai les embeter jusqu'au bout.....

Merci par avance pour vos reponses,

Cordialement


Patal34

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
16 juil. 2013 à 11:45
Le 15 mars est largement dépassé. Avez-vous envoyé ce courrier en RAR ?
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 juil. 2013 à 13:51
Merci Germain,

Non, je n'ai pas envoyé d'AR, puisque j'ai decouvert hier cette clause en relisant les conditions generales du pret.

Donc le fond de ma question est donc de savoir, si la banque malgre son obligation d'information peut annuler cette obligation en me rendant responsable de ne pas les avoir prevenus en AR de la non reception de cette information.

Merci par avance
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Germain
16 juil. 2013 à 14:06
Cette clause n'est pas innocente...
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 juil. 2013 à 14:07
certes, je m'en suis rendu compte, d'ou l'objet de ma question: est-elle recevable ou pas d'un point de vue juridique...

merci par avance
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Germain
17 juil. 2013 à 16:07
A vrai dire je n'en sais rien. Cette clause ne me paraît pas abusive mais il peut y avoir une jurisprudence en faveur de l'une ou l'autre des parties. Les juges ne sont en général pas tendres avec les banques.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
17 juil. 2013 à 16:37
Merci Germain,

Mais en fait, je viens de me rendre compte que c'est dans le cadre ou la caution serait actionnee, ce qui n'est pas le cas.....


Tant pis, merci encore
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