Information de caution
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patal34
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une petite question, concernant la clause obligatoire d'information des cautions.
Je n'ai jamais reçu de courrier d'information de caution depuis la mise en place du prêt sur SCI, cependant, en relisant les conditions générales du prêt, une clause indique que la caution s'engage a prévenir en RAR l'etablissement avant le 15mars de l'annee en cours en cas de non reception de cette information....
Pouvez vous me confirmer la validite d'une telle clause?
Un petit litige en cours, et j'aimerai les embeter jusqu'au bout.....
Merci par avance pour vos reponses,
Cordialement
Patal34
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Au pays des boiteux, chacun pense qu'il marche droit...
Une petite question, concernant la clause obligatoire d'information des cautions.
Je n'ai jamais reçu de courrier d'information de caution depuis la mise en place du prêt sur SCI, cependant, en relisant les conditions générales du prêt, une clause indique que la caution s'engage a prévenir en RAR l'etablissement avant le 15mars de l'annee en cours en cas de non reception de cette information....
Pouvez vous me confirmer la validite d'une telle clause?
Un petit litige en cours, et j'aimerai les embeter jusqu'au bout.....
Merci par avance pour vos reponses,
Cordialement
Patal34
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Au pays des boiteux, chacun pense qu'il marche droit...
1 réponse
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Merci Germain,
Non, je n'ai pas envoyé d'AR, puisque j'ai decouvert hier cette clause en relisant les conditions generales du pret.
Donc le fond de ma question est donc de savoir, si la banque malgre son obligation d'information peut annuler cette obligation en me rendant responsable de ne pas les avoir prevenus en AR de la non reception de cette information.
Merci par avance -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...