Information de caution
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patal34
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
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Bonjour,
Une petite question, concernant la clause obligatoire d'information des cautions.
Je n'ai jamais reçu de courrier d'information de caution depuis la mise en place du prêt sur SCI, cependant, en relisant les conditions générales du prêt, une clause indique que la caution s'engage a prévenir en RAR l'etablissement avant le 15mars de l'annee en cours en cas de non reception de cette information....
Pouvez vous me confirmer la validite d'une telle clause?
Un petit litige en cours, et j'aimerai les embeter jusqu'au bout.....
Merci par avance pour vos reponses,
Cordialement
Patal34
Une petite question, concernant la clause obligatoire d'information des cautions.
Je n'ai jamais reçu de courrier d'information de caution depuis la mise en place du prêt sur SCI, cependant, en relisant les conditions générales du prêt, une clause indique que la caution s'engage a prévenir en RAR l'etablissement avant le 15mars de l'annee en cours en cas de non reception de cette information....
Pouvez vous me confirmer la validite d'une telle clause?
Un petit litige en cours, et j'aimerai les embeter jusqu'au bout.....
Merci par avance pour vos reponses,
Cordialement
Patal34
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- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, je n'ai pas envoyé d'AR, puisque j'ai decouvert hier cette clause en relisant les conditions generales du pret.
Donc le fond de ma question est donc de savoir, si la banque malgre son obligation d'information peut annuler cette obligation en me rendant responsable de ne pas les avoir prevenus en AR de la non reception de cette information.
Merci par avance
merci par avance
Mais en fait, je viens de me rendre compte que c'est dans le cadre ou la caution serait actionnee, ce qui n'est pas le cas.....
Tant pis, merci encore