Branches de haie piquante qui dépassent chez moi
coquelourde
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 15 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2013
-
15 juil. 2013 à 14:41
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 juil. 2013 à 14:51
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 juil. 2013 à 14:51
A voir également:
- Branches de haie piquante qui dépassent chez moi
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin jette ses branches chez moi - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Haie qui dépasse sur le trottoir - Forum Immobilier
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
15 juil. 2013 à 14:51
15 juil. 2013 à 14:51
Bonjour,
je voulais lui faire un courrier et le déposer dans sa boîte, ai-je le droit?
Bien sur que t'as le droit ! Et tu précises que, bien entendu, pour cela tu l'autorises à pénétrer chez toi.
je voulais lui faire un courrier et le déposer dans sa boîte, ai-je le droit?
Bien sur que t'as le droit ! Et tu précises que, bien entendu, pour cela tu l'autorises à pénétrer chez toi.