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5 réponses
Bonjour,
etes vous sure que la mairie vous demande de la couper ? Ne vous demande t elle pas d'élaguer coté rue ? en effet, si votre haie déborde du mur et dépasse coté rue, la mairie est en droit de vous demander de l'élaguer afin qu'elle soit alignée sur le mur. si des camions passent ou des tracteurs, les branches situées en hauteur de doivent pas dépasser sur la rue. Ce genre de "désagrément" est prévu par la loi et les mairies ne font que l'appliquer.
etes vous sure que la mairie vous demande de la couper ? Ne vous demande t elle pas d'élaguer coté rue ? en effet, si votre haie déborde du mur et dépasse coté rue, la mairie est en droit de vous demander de l'élaguer afin qu'elle soit alignée sur le mur. si des camions passent ou des tracteurs, les branches situées en hauteur de doivent pas dépasser sur la rue. Ce genre de "désagrément" est prévu par la loi et les mairies ne font que l'appliquer.