Problemes avec la mairie pour haie trop large
momofifi
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momofifi -
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Bonjour,
Nous recherchons temoignages de personnes ayant eu un avertissement de la mairie pour haie debordant sur le domaine public
Notre haie deborde au dessus de notre mur pour des raisons d intimité (fenetre d un petit immeuble donnant sur notre jardin) et de securite (protection naturelle contre les cambriolages). Elle se maintient, grace à nos soins, à 2 m donc ne gene pas les passants, sauf les geants....!
Notre haie est ancienne (15 ans) et est toute seche à l interieur. Si ns la coupons au niveau de notre mur, il ne ns restera que quelques branches seches et les troncs (plus d intimité ni de protection)
merci beaucoup
Nous recherchons temoignages de personnes ayant eu un avertissement de la mairie pour haie debordant sur le domaine public
Notre haie deborde au dessus de notre mur pour des raisons d intimité (fenetre d un petit immeuble donnant sur notre jardin) et de securite (protection naturelle contre les cambriolages). Elle se maintient, grace à nos soins, à 2 m donc ne gene pas les passants, sauf les geants....!
Notre haie est ancienne (15 ans) et est toute seche à l interieur. Si ns la coupons au niveau de notre mur, il ne ns restera que quelques branches seches et les troncs (plus d intimité ni de protection)
merci beaucoup
A voir également:
- Haie qui dépasse sur le trottoir
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Haies de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour,
etes vous sure que la mairie vous demande de la couper ? Ne vous demande t elle pas d'élaguer coté rue ? en effet, si votre haie déborde du mur et dépasse coté rue, la mairie est en droit de vous demander de l'élaguer afin qu'elle soit alignée sur le mur. si des camions passent ou des tracteurs, les branches situées en hauteur de doivent pas dépasser sur la rue. Ce genre de "désagrément" est prévu par la loi et les mairies ne font que l'appliquer.
etes vous sure que la mairie vous demande de la couper ? Ne vous demande t elle pas d'élaguer coté rue ? en effet, si votre haie déborde du mur et dépasse coté rue, la mairie est en droit de vous demander de l'élaguer afin qu'elle soit alignée sur le mur. si des camions passent ou des tracteurs, les branches situées en hauteur de doivent pas dépasser sur la rue. Ce genre de "désagrément" est prévu par la loi et les mairies ne font que l'appliquer.
"Si ns la coupons au niveau de notre mur, il ne ns restera que quelques branches seches et les troncs "
Au bout d'un an, la nature comble le vide
Au bout d'un an, la nature comble le vide
suite
La seconde lettre de la mairie sous entend qu elle tolèrerait la hauteur, mais pas la largeur.
Nous avons "raboté" de quelques centimetres notre haie nous même la semaine derniere aux abords du trottoir et nous avons essayé de rabattre discrètement quelques grosses branches vers les troncs ( à l aide de fil de fer). La haie ne gene plus le passage des pietons (ni celui des véhicules car le trottoir est tres large)
Cependant, elle deborde toujours du mur. Notre jardinier professionnel avait refusé de couper plus severement sur les côtés, nous disant qu elle ne repousserait plus s' il supprime le "vert" et ne laisse que le "bois".
Nous avons contacté un avocat qui nous assure que cela peut être défendu,si nous passons devant le tribunal
Nous allons essayé de contacter la mairie pour demander une autorisation à l amiable.
Je précise que nous avions déjà reçu une première lettre recommandée fin 2008. Nous avions déjà "descendu" la hauteur de nos arbres.
Merci pour votre aide
La seconde lettre de la mairie sous entend qu elle tolèrerait la hauteur, mais pas la largeur.
Nous avons "raboté" de quelques centimetres notre haie nous même la semaine derniere aux abords du trottoir et nous avons essayé de rabattre discrètement quelques grosses branches vers les troncs ( à l aide de fil de fer). La haie ne gene plus le passage des pietons (ni celui des véhicules car le trottoir est tres large)
Cependant, elle deborde toujours du mur. Notre jardinier professionnel avait refusé de couper plus severement sur les côtés, nous disant qu elle ne repousserait plus s' il supprime le "vert" et ne laisse que le "bois".
Nous avons contacté un avocat qui nous assure que cela peut être défendu,si nous passons devant le tribunal
Nous allons essayé de contacter la mairie pour demander une autorisation à l amiable.
Je précise que nous avions déjà reçu une première lettre recommandée fin 2008. Nous avions déjà "descendu" la hauteur de nos arbres.
Merci pour votre aide
essayer de négocier avec le maire en lui expliquant que si vous aligner votre haie sur le mur elle va "crever". Demandez lui de venir sur place et offrez lui un café ou autre chose. Beaucoup de problème se résolvent autour d'une table. Ma femme est secrétaire de mairie et je peux vous assurez que 90 % des litiges sont résolus.
merci pour votre réponse.
En effet, il faut mieux négocier à l'amiable. J'ai contacté le responsable des espaces verts qui m'a laissé un message sur notre répondeur. Il ne semble pas trop agressif, disant que "ce n est pas trop urgent mais qu il faut quand même faire "quelque chose"...
En fait, cette haie a été toujours entretenue chaque année, par un jardinier (facture à l appui) qui nous conseillait toujours une "taille pas trop sevère" afin de ne pas faire de trous" ...Notre haie est magnifique, il est vrai, et appréciée par les voisins, ainsi que les ...oiseaux (pour le sommet), et les chats (qui grimpent à la base)
Notre haie est dans cet état depuis plusieurs années
La mairie ne nous disait rien
On va essayer d inviter le responsable à passer nous voir.
En effet, il faut mieux négocier à l'amiable. J'ai contacté le responsable des espaces verts qui m'a laissé un message sur notre répondeur. Il ne semble pas trop agressif, disant que "ce n est pas trop urgent mais qu il faut quand même faire "quelque chose"...
En fait, cette haie a été toujours entretenue chaque année, par un jardinier (facture à l appui) qui nous conseillait toujours une "taille pas trop sevère" afin de ne pas faire de trous" ...Notre haie est magnifique, il est vrai, et appréciée par les voisins, ainsi que les ...oiseaux (pour le sommet), et les chats (qui grimpent à la base)
Notre haie est dans cet état depuis plusieurs années
La mairie ne nous disait rien
On va essayer d inviter le responsable à passer nous voir.
Une haie ne doit pas dépasser de votre limite de propriété. On va vous opposer qu'une haie, contrairement à un arbre, se taille facilement et qu'il vous appartenait de la tailler suffisamment en temps voulu pour ne pas en arriver à la mettre en péril si vous la taillez sévèrement aujourd'hui.
Un viel arbre arrive parfois à sauver sa peau, mais pour une haie, il m'étonnerait fort que vous puissiez avoir gain de cause !
Un viel arbre arrive parfois à sauver sa peau, mais pour une haie, il m'étonnerait fort que vous puissiez avoir gain de cause !
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Une association de protection des oiseaux me disait qu on ne pouvait dénicher les nombreux oiseaux protégés installés dans notre haie (grives et merles, entre autres), mais apparemment, ce n est valable que pendant la reproduction. Les pauvres oiseaux n'auront plus qu'à s'installer ailleurs.
Une association de protection des oiseaux me disait qu on ne pouvait dénicher les nombreux oiseaux protégés installés dans notre haie (grives et merles, entre autres), mais apparemment, ce n est valable que pendant la reproduction. Les pauvres oiseaux n'auront plus qu'à s'installer ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...