Elevage canin formalités administratives
coucla13
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Vous parlez de monter un dossier, pour pouvoir construire sur un terrain. Le dossier doit être présenté au maire et a la DDPP, et a la SCC.
Mais pour ceux qui ont déjà monté un dossier , de quoi doit il être constitué ?
Merci D'avance
Vous parlez de monter un dossier, pour pouvoir construire sur un terrain. Le dossier doit être présenté au maire et a la DDPP, et a la SCC.
Mais pour ceux qui ont déjà monté un dossier , de quoi doit il être constitué ?
Merci D'avance
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