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Elevage canin formalités administratives

coucla13 Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Vous parlez de monter un dossier, pour pouvoir construire sur un terrain. Le dossier doit être présenté au maire et a la DDPP, et a la SCC.

Mais pour ceux qui ont déjà monté un dossier , de quoi doit il être constitué ?

Merci D'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

C'est qui ce "vous" ?

Inutile de doublonner !
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