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Elevage canin formalités administratives

coucla13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 10:38
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 juil. 2013 à 11:04
Bonjour,
Vous parlez de monter un dossier, pour pouvoir construire sur un terrain. Le dossier doit être présenté au maire et a la DDPP, et a la SCC.

Mais pour ceux qui ont déjà monté un dossier , de quoi doit il être constitué ?

Merci D'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
15 juil. 2013 à 11:04
Bonjour,

C'est qui ce "vous" ?

Inutile de doublonner !
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