Puis jedemander a etre jugé dans un autre departement pour une f
alexis0208
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour voila mon probleme je percois le rsa depuis 4 ans , mais recament j ai travaillé en interim pendant 1 an suite a une denonsiation la caf ma suspendue mes droit au rsa . je vien de recevoir une convocation au tribunal pour fraude , donc j aimerai savoi si je peut demender a etre jugé dans mon nouveau departement de residence . dans l attente d une reponse rapide de votre part , je vou remerci d avance. ( jugement courant juillet 2013)
A voir également:
- Puis jedemander a etre jugé dans un autre departement pour une f
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- F cotis cp.global - Forum salariés
- Peut on deposer un cheque dans un autre departement - Forum chèque
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Département 989 - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...