Puis jedemander a etre jugé dans un autre departement pour une f
alexis0208
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour voila mon probleme je percois le rsa depuis 4 ans , mais recament j ai travaillé en interim pendant 1 an suite a une denonsiation la caf ma suspendue mes droit au rsa . je vien de recevoir une convocation au tribunal pour fraude , donc j aimerai savoi si je peut demender a etre jugé dans mon nouveau departement de residence . dans l attente d une reponse rapide de votre part , je vou remerci d avance. ( jugement courant juillet 2013)
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