Erreur de date dans mon dossier CAF: quels risques
abigaelllle
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour voilà j'ai un problème en rangeant mes papiers je vois que sur mon dossier CAF fait une grosse erreur, j'ai écrit la date de séparation avec mon conjoint j'y ai écrit le jour de mariage au lieu du jour de séparation cela fait 4ans1/2 .Demain je vais aller à ma CAF mais j'ai trés peur de ce qu'ils vont me dire car nous percevons l'ALS mon mari et moi même.peuvent-ils me réclamer les ALS d'il y a plus de 4 ans en arrière. Nous sommes tous les deux en invalidité à 80pour100 .Qui peut me répondre je vous remercie d'avance car je suis paniquée
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7 réponses
bonjour madame
vu l article l-553-1 du css
prévoit ce délais de prescription de 2 ans est applicable a l action intente par un
organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées
sauf en cas de manoeuvre frauduleuses ou de fausses déclarations
recevez madame mes respectueuses salutations
vu l article l-553-1 du css
prévoit ce délais de prescription de 2 ans est applicable a l action intente par un
organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées
sauf en cas de manoeuvre frauduleuses ou de fausses déclarations
recevez madame mes respectueuses salutations
Bonjour Monsieur ,Je vais essayer d'y retourner demain car ces 2 mois d'été ils sont fermés le mardi et jeudi car ils ont beaucoup de retard. Pensez-vous qu'ils vont me demander le trop perçu je suis dans l'impossibilité de leur rendre ce trop perçu.Pensez vous qu'ils pouront me rectifier les dates pour lesquelles je me suis trompée.Je vous remercie de vos réponses.bonne Journée
bonjours madame
je ne peut rien vous certifier
mais en revanche bien expliquer votre situation et surtout l etat de santé de votre
époux et le traitement médical que vous avez qui perturbe votre mémoire
demandez éventuellement un dégrèvement si éventuellement vous devez remboursez ou un échéancier suivant la somme que vos devez
je regrette de ne pouvoir vous en dire plus
bonne chance a vous en attendant de vos nouvelles
mes salutations respectueuses
je ne peut rien vous certifier
mais en revanche bien expliquer votre situation et surtout l etat de santé de votre
époux et le traitement médical que vous avez qui perturbe votre mémoire
demandez éventuellement un dégrèvement si éventuellement vous devez remboursez ou un échéancier suivant la somme que vos devez
je regrette de ne pouvoir vous en dire plus
bonne chance a vous en attendant de vos nouvelles
mes salutations respectueuses
Bonjour, abigaelllle,
Effectivement vous devez le signaler à la CAF, car si au départ c'est une étourderie, aujourd'hui vous avez connaissance de la chose et de ce fait cela pourrait être assimilé à de la fraude.
Votre mari aveugle, et vous sous traitement à ce moment là, je vous suggère d'aller à a CAF, avec un mot du médecin qui vous a prescrit ce traitement provoquant des trous de mémoire, ainsi vous apportez bien une preuve de votre bonne foi.
Si la CAF vous demande l'indû, faites leur un courrier en RAR pour leur demander un dégrèvement, ainsi qu'un échéancier. En faisant cela vous leur montrer une fois de plus votre bonne foi.
Tenez-nous au courant, cordialement,
Effectivement vous devez le signaler à la CAF, car si au départ c'est une étourderie, aujourd'hui vous avez connaissance de la chose et de ce fait cela pourrait être assimilé à de la fraude.
Votre mari aveugle, et vous sous traitement à ce moment là, je vous suggère d'aller à a CAF, avec un mot du médecin qui vous a prescrit ce traitement provoquant des trous de mémoire, ainsi vous apportez bien une preuve de votre bonne foi.
Si la CAF vous demande l'indû, faites leur un courrier en RAR pour leur demander un dégrèvement, ainsi qu'un échéancier. En faisant cela vous leur montrer une fois de plus votre bonne foi.
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Merci à vous de vos conseils ,demain je vais essayer d'y aller mais si je me sens mal dans le bus comment dois-je faire .... mon mari est placé en résidence pour non voyants .J'ai préparé mon rapport de la cotorep me concernant avec la conclusion du résultat de ma santé qui a été constaté par les médecins experts.Car ils m'avainet reconnu à 79/100 mais mon médecin qui s'occupe de moi m'a dit de faire appel car lui me connaissant pensait que j'avais un handicap qui dépassait le 79/100 j'ai fait appel et j'ai été reconnue d'office à 80/100 je vous tiendrais au courant de tout je vous remercie de m'avoir répondu .remerciment sincère
Et bien, justement, du calme, il n'y a rien de grave encore une fois, vous n'avez pas fraudé, vous n'aurez pas de prison, ni rien d'autres de ce genre.
Vous vous expliquez, vous demandez un échelonnement et vous verrez que tout se passera bien
Déja, quand ils vont vous voir paniquer ainsi, ils n'auront aucun doute quand à votre bonne foi
Bon courage et pas de panique, votre santé n'en vaut pas la peine, ce n'est rien de méchant
A bientot
Vous vous expliquez, vous demandez un échelonnement et vous verrez que tout se passera bien
Déja, quand ils vont vous voir paniquer ainsi, ils n'auront aucun doute quand à votre bonne foi
Bon courage et pas de panique, votre santé n'en vaut pas la peine, ce n'est rien de méchant
A bientot
Merci pour vos conseils, je suis allée ce matin à ma caf et bien je ne vous parle pas de l'état de panique que j'avais j'ai demandé à être reçu par un contrôleur ou un conseiller. J'ai attendu mon tour avec une angoisse pas possible depuis 3h cette nuit je regardais encore si j'avais bien préparé tous les papiers qu'ils devraient sûrement me demander . donc je suis passée à mon tour bien évidement et là prise de panique et de pleurs je pouvais à peine parler(conséqutive à ma maladie) le monsieur qui m'a reçu a été d'une grande patience et d'une grande gentillesse et m'a dit ne vous m'êtez pas dans cet état madame on va voir votre dossier et de suite il m'a dit mais ça fait plus de 4 années vos prestations trop perçues pour vos als donc c'est d'office precrit !!! alors je lui ai demandé un papier pour aller faire de même aux impôts donc il m'a donné un papier pour le jour officiel de notre séparation . Voilà pour vous dire tout c'est arrangé ce soir j'ai la conscience tranquille il me reste d'aller aux impôts.Je vous écrit mais je ne sais pas si les autre personnes qui ont voulu me rassurer et remonter le moral liront ce message ou si je dois en faire un à deux autres qui m'ont encouragé aussi.Merci Monsieur pour tout vos renseignement là ce soir j'ai l'esprit tranquille ,je vis assez de malheur comme ça ...........vous pouvez me dire si je dois dois écrire aux deux autres internautes qui m'ont écrit ou si ils liront ce message . Merci sincérement
Bonjour Abigaelle
Inutile de faire un nouveau message puisque toutes les personnes qui ont participes ici reçoivent toutes les réponses du sujet.
QUEL BONNE NOUVELLE que celle que vous nous donnez, nous sommes tous content de voir que l'issue est bonne pour vous et que vous n'aurez rien à rembourser
Vraiment, on est content, cela fait plaisir
BRAVO a votre courage et surtout, dormez tranquille, aux impôts, tout ira bien aussi
A bientôt, n'hésitez pas si vous avez besoin
Inutile de faire un nouveau message puisque toutes les personnes qui ont participes ici reçoivent toutes les réponses du sujet.
QUEL BONNE NOUVELLE que celle que vous nous donnez, nous sommes tous content de voir que l'issue est bonne pour vous et que vous n'aurez rien à rembourser
Vraiment, on est content, cela fait plaisir
BRAVO a votre courage et surtout, dormez tranquille, aux impôts, tout ira bien aussi
A bientôt, n'hésitez pas si vous avez besoin
Merci à vous tous ,j'ai préparé mes papiers et je vais aller aux centre des impôts ce matin là j'espère que ça ce passera bien, c'est aussi pour leur faire changer une date la même erreur que j'ai faite pour la CAF....... là je ne pense pas leur devoir d'argent car je suis à la retraite et je n'ai jamais été impossable......pas facile de vivre avec à peine 300euros par mois quans j'ai payé comme tout le monde loyer edf gaz exétéra.je vous ce soir si ça a été encore merci
Je suis allée donc aux impôts je leur ai exposé mon problème une erreur sur la date de mariage et celle de séparation ( j'ai dit que j'avais été hier à la caf je lui ai montré le papier qu'ils m'ont fait hier à la caf )avec tous les documents pour prouver mais eux m'ont dit enfin la dame qui m'a reçu que je ne devais pas me mettre dans un tel état d'angoisse car de toutes façons eux ce qui est avant 2010 ils ne peuvent pas remonter dans leurs ordinateurs..... par contre elle m'a dit vous nous avez signalé votre situation donc séparation en 2009 c'est pour eux le principal et que pour eux la date du jour ou du mois ils ne prenaient pas peu importe seule l'année de séparation compte pour eux .Donc cette dame m'a bien rassuré .Merci encore à vous qui m'avez aidé moralement aidé pour faire ces démarches car en allant à la CAF et ce matin aux impôts pour me donner du courage je pensais à vous à votre gentillesse et les conseils.je ne peux que dire vous merci de votre encouragement à mon égart
Je suis allée voir un avocat hier matin qui me dit que je suis responsable de mon mari et lui de moi bien sûr... et le directeur me dit<< il est responsable de lui>> en parlant de mon mari j'ai essayé d'avoir l'avocat au tél ce matin mais je tombe sur le répondeur je lui ai laissé un message en lui disant qu'il m'avait mal informée hier et que le directeur de la maison de retraite m'a dit mon mari est le seul à dire si il veut aller dans sa famille ou pas , alors je susi de nouveau perdue là vu l'état de mon mari .Merci à vous
Bonjour à tous ,pour finir je suis allée voir notre notaire qui m'a dit que si ses neveux voulaient le prendre ils le peuvent.........mais que je ne donne aucun papier seuls les enfants sont en droit de demander des comptes mais mon mari n'a pas d'enfant donc je ne dois leur donner aucun papier concernant mon mari sauf carte vitale et mutuelle en cas d'hospitalisation. D'autre part je vais continuer de payer la maison de retraite pour garder sa chambre bien sûr ,car si ils ne veulent pas le ramener sur son lieu de résidence moi je peux le faire revenir par voie d'huissier!!! ce que je ne manquerais pas de faire de toute façon ils sont inconcients ils ne s'imagine pas dans quel état il est ,complétement dépendant d'une personne.Puis mon notaire m'a dit vous ne donnez pas d'argent surtout puis si 'ils le veulent qu'ils le prennent gracieusement....... il m'a dit vous verrez qu'ils vous le raméneront vite.En plus ce sont des petits neveux ......alléchez par l'apport de gain........Bonne journée à vous à bientôt
Bonsoir à tous , voilà je vous tiens au courant ce matin j'ai posté pour le directeur de l'établissement un lettre pour l'informer et pour le juge des tutelles le dossier complet pour mettre mon mari sous tutelle ,il demande lui même à que ce soit moi bien sûr qui soit sa tutrice , car sa famille va surement venir le chercher ce week-end mais là mon mari ne peut plus quitter son lieu de résidence avant que le juge soit passé le voir comme mon mari ne peut pas vu son état de fatigue aller au tribunal c'est le juge qui viendra le voir.donc j'ai fait le necessaire en écoutant notre notaire. Aprés ils ne pourront pas l'emmener chez eux ou si il y va ils devront dire la date de son retour ........ mais pas le garder chez eux définitivement comme ils l'avaient prévus. Maintenant j'attends d'être convoquer par le juge je vous tiendrai au courant .Le psychiatre qui a vu mon mari me dit il faut compter 2 mois environ pour la mise sous tutelle soit faite.Dés que je connais la suite de tout cela je ne manquerai pas de vous en informer ,je remercie les personnes qui m'ont aidé pour me donner des réponses à mes questions ou dirigé vers les endroits où je devais m'adresser .Merci à bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut absolument voir la C A F n avait vous pas une ou un ami pour vous accompagnez cela vous donnera du courage et moins de panique mais surtout ne faites pas tarder cette affaire
respctueusement