Probleme de poubelles
mocrisme
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BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 12 juil. 2013 à 18:42
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 12 juil. 2013 à 18:42
bonjour, étant locataire recent dans un petit village, le maire est venus me voir au bout de 6 mois pour me dire que je devais aller en mairie pour acheter ou louer un container a poubelle, étant donné que je tri toutes mes poubelles, entre le composte et le tri selectif je voudrais savoir si cet achat ou location de container a poubelle est obligatoire?? je vous remercis d'avance dans l'attente d'une réponse de votre part.
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BmV
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12 juil. 2013 à 18:42
12 juil. 2013 à 18:42
Il faut que la commune prouve que cet achat est obligatoire, chaque commune pouvant avoir des règles spécifiques, librement déterminées, pour le traitement des déchets.
La législation juridique et financière évolue en permanence...