Abris jardin en limite voie privée
vivounet81
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bern29 Messages postés 5102 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 12 juil. 2013 à 17:39
bern29 Messages postés 5102 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 12 juil. 2013 à 17:39
Bonjour,
A l'angle de mon terrain, je voudrais construire un abri de jardin de - 20 m2, en limite de propriété
et en limite de la voie privée, non goudronnée, en copropriété, ma part = 33.33 %. C'est la limite avec la voie privée qui est l'objet de mon interrogation. Mon habitation est à 22 m de cette voie privée.
Quelqun pourrait-il m'aider
A l'angle de mon terrain, je voudrais construire un abri de jardin de - 20 m2, en limite de propriété
et en limite de la voie privée, non goudronnée, en copropriété, ma part = 33.33 %. C'est la limite avec la voie privée qui est l'objet de mon interrogation. Mon habitation est à 22 m de cette voie privée.
Quelqun pourrait-il m'aider
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bern29
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12 juil. 2013 à 17:39
Bonjour,
seul le service urbanisme de votre Mairie pourra vous renseigner, car il faut déposer une déclaration préalable en Mairie.(Du moins au dela de 5m²)
seul le service urbanisme de votre Mairie pourra vous renseigner, car il faut déposer une déclaration préalable en Mairie.(Du moins au dela de 5m²)
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