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Abris jardin en limite voie privée

vivounet81 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2013 - 12 juil. 2013 à 16:37
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 12 juil. 2013 à 17:39
Bonjour,

A l'angle de mon terrain, je voudrais construire un abri de jardin de - 20 m2, en limite de propriété
et en limite de la voie privée, non goudronnée, en copropriété, ma part = 33.33 %. C'est la limite avec la voie privée qui est l'objet de mon interrogation. Mon habitation est à 22 m de cette voie privée.

Quelqun pourrait-il m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
12 juil. 2013 à 17:39
Bonjour,
seul le service urbanisme de votre Mairie pourra vous renseigner, car il faut déposer une déclaration préalable en Mairie.(Du moins au dela de 5m²)
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