Samedis et Jours Fériés travaillés = jours ouvrés ?
léo_23333
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léo_23333 Messages postés 5 Statut Membre -
léo_23333 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,
Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours féries ...
Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés travaillés comme ouvrés ???
J'ai un litige avec un client quant à la date de livraison, il me brandit l'article L114-1 du code de la consommation, pour annuler le contrat et ne pas me payer.
Mais au vu du calendrier, il dépasserait les 60 jours dont il dispose pour exercer ce droit d'annuler, si il est bien considéré par la loi que samedis et jours fériés travaillés sont 'ouvrés' ...
Est-ce le cas ???
Merci de vos lumières !
Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours féries ...
Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés travaillés comme ouvrés ???
J'ai un litige avec un client quant à la date de livraison, il me brandit l'article L114-1 du code de la consommation, pour annuler le contrat et ne pas me payer.
Mais au vu du calendrier, il dépasserait les 60 jours dont il dispose pour exercer ce droit d'annuler, si il est bien considéré par la loi que samedis et jours fériés travaillés sont 'ouvrés' ...
Est-ce le cas ???
Merci de vos lumières !
2 réponses
Bonjour,
Merci de votre réponse ...
C'est une prestation de service (non bruyante), qui a du retard (plus de 7 jours après le délai de livraison).
Ce retard est imputable aux 2 parties, le client changeant sans cesse d'avis et de volontés ... et du retard pris de mon côté pour raisons personnelles ...
Le client est de mauvaise foi, et décide d'un coup aujourd'hui d'abandonner le contrat, et donc de me régler ... en brandissant l'art. L114-1.
Travaillant les samedis et jours fériés, si ils sont considérés comme 'ouvrés' car effectivement travaillés dans l'entreprise, il dépasserait la limite des 60 jours ouvrés pour exercer ce droit d'annulation ...
D'où mon interrogation ...
Situation tordue, problème de mauvaise foi.
Ca concerne une petite prestation, petit montant.
Je ne pense pas que ça soit la peine que je m'embête à entamer des poursuites, ça me coûtera plus cher.
Pour ce genre de petits litige, il existe des procédures simplifiés, sans avocats ?
Cordialement,
Merci de votre réponse ...
C'est une prestation de service (non bruyante), qui a du retard (plus de 7 jours après le délai de livraison).
Ce retard est imputable aux 2 parties, le client changeant sans cesse d'avis et de volontés ... et du retard pris de mon côté pour raisons personnelles ...
Le client est de mauvaise foi, et décide d'un coup aujourd'hui d'abandonner le contrat, et donc de me régler ... en brandissant l'art. L114-1.
Travaillant les samedis et jours fériés, si ils sont considérés comme 'ouvrés' car effectivement travaillés dans l'entreprise, il dépasserait la limite des 60 jours ouvrés pour exercer ce droit d'annulation ...
D'où mon interrogation ...
Situation tordue, problème de mauvaise foi.
Ca concerne une petite prestation, petit montant.
Je ne pense pas que ça soit la peine que je m'embête à entamer des poursuites, ça me coûtera plus cher.
Pour ce genre de petits litige, il existe des procédures simplifiés, sans avocats ?
Cordialement,
Bonjour,
D'après votre récit, votre chantier doit être en retard sur le délai de réception.
Sans doutes du fait des nombreux jours fériés du mois de mai, qui ont prolongé ce délai.
Votre client confond les jours ouvrables ( les commerces ) et les jours ouvrés ( les artisans). Les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi inclus.
Même si votre statut d'autoentrepreneur vous permet de travailler les dimanches et jours fériés, dans la réalité vous ne pouvez pas réaliser des chantiers bruyants ces jours là.
Quoi qu'il en soit, il n'a pas la possibilité de refuser de vous payer, sans passer par la case "justice", qui ne lui donnera pas forcément raison!
D'après votre récit, votre chantier doit être en retard sur le délai de réception.
Sans doutes du fait des nombreux jours fériés du mois de mai, qui ont prolongé ce délai.
Votre client confond les jours ouvrables ( les commerces ) et les jours ouvrés ( les artisans). Les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi inclus.
Même si votre statut d'autoentrepreneur vous permet de travailler les dimanches et jours fériés, dans la réalité vous ne pouvez pas réaliser des chantiers bruyants ces jours là.
Quoi qu'il en soit, il n'a pas la possibilité de refuser de vous payer, sans passer par la case "justice", qui ne lui donnera pas forcément raison!
La législation juridique et financière évolue en permanence...