Probleme de bornage

Fermé

wcpc56 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 19:37
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 5 juil. 2013 à 21:52

bonjour
je repond que mon permis de construir a etais valider par la mairie avec le plan cadastre des anciens geometres car pour 10cmt je ne peu plus construire
merci de me repondre

A voir également:

Probleme de bornage
Tolérance bornage terrain ✓ - Forum Immobilier
Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
Bornage terrain de plus de 30 ans - Forum Voisinage
Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
Mauvais bornage erreur d implantation - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 18 622
5 juil. 2013 à 21:52

Merci de continuer sur cette page ci ====> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6152945-bornage

et d'y rester.

Discussions similaires

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans

Ancien bornage contesté

limite de terrain datant de 30 ans

remettre en cause un bornage existant.

prescription trentenaire possession plus de 30 ans

Discussions similaires

Newsletters