Probleme de bornage
Fermé
bonjour
je repond que mon permis de construir a etais valider par la mairie avec le plan cadastre des anciens geometres car pour 10cmt je ne peu plus construire
merci de me repondre
je repond que mon permis de construir a etais valider par la mairie avec le plan cadastre des anciens geometres car pour 10cmt je ne peu plus construire
merci de me repondre
1 réponse
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ModérateurMerci de continuer sur cette page ci ====> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6152945-bornage
et d'y rester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...