Probleme de bornage

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wcpc56 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 19:37
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 5 juil. 2013 à 21:52

bonjour
je repond que mon permis de construir a etais valider par la mairie avec le plan cadastre des anciens geometres car pour 10cmt je ne peu plus construire
merci de me repondre

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 508
5 juil. 2013 à 21:52

Merci de continuer sur cette page ci ====> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6152945-bornage

et d'y rester.

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