Permis

Battiboss Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 11:53
Battiboss Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 16:07
Bonjour.j.ai dépose un permis de construire pour un local agricole avec appartement attenant après un premier refus la ddtm m.a écrit pour m.annoncer que par défaut vu que les deux mois de l.instruction était expirer mon permis était accorder d.office ,deux jours plus tard un courrier de la sous préfecture m.annoce lui que se même permis est. Refuse car la parcelle est agricole je ne sais plus quoi penser tout mes voisins ont leur maison (villas )de fonction et moi je ne peux plus travailler loin de mon exploitation .quels recours sont possible merci de vos réponse .

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 juil. 2013 à 12:49
Bonjour

Ouh la la! c'est bien compliqué tout ça!!!
Si je comprends bien, La DDTM est le service qui a instruit le PC. En l'absence de réponse expresse elle t'a envoyé une attestation indiquant que tu as une autorisation tacite d'effectuer les travaux.

Or tu reçois un courrier de la Sous-Préfecture (et pas de la Préf ?) qui indique que le permis est refusé ?

Donc au final qui a instruit le dossier ?

Si l'argumentation du refus repose sur le fait que le terrain est en zone agricole, quelle est l'activité aue tu projettes de faire qui t'empêche d'avoir le permis de construire ?

Pour info, un peu de lecture:
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002722.html
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F924.xhtml
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Battiboss Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013
5 juil. 2013 à 16:07
La ddtm instruit les dossiers ,elle a deux mois pour le faire en fait ce ke je veux vraiment savoir c.est si légalement on peut te sortir ce qu.'on t'a donner la veille .
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