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Battiboss
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Battiboss Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 16:07
Battiboss Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 16:07
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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5 juil. 2013 à 12:49
5 juil. 2013 à 12:49
Bonjour
Ouh la la! c'est bien compliqué tout ça!!!
Si je comprends bien, La DDTM est le service qui a instruit le PC. En l'absence de réponse expresse elle t'a envoyé une attestation indiquant que tu as une autorisation tacite d'effectuer les travaux.
Or tu reçois un courrier de la Sous-Préfecture (et pas de la Préf ?) qui indique que le permis est refusé ?
Donc au final qui a instruit le dossier ?
Si l'argumentation du refus repose sur le fait que le terrain est en zone agricole, quelle est l'activité aue tu projettes de faire qui t'empêche d'avoir le permis de construire ?
Pour info, un peu de lecture:
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002722.html
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F924.xhtml
Ouh la la! c'est bien compliqué tout ça!!!
Si je comprends bien, La DDTM est le service qui a instruit le PC. En l'absence de réponse expresse elle t'a envoyé une attestation indiquant que tu as une autorisation tacite d'effectuer les travaux.
Or tu reçois un courrier de la Sous-Préfecture (et pas de la Préf ?) qui indique que le permis est refusé ?
Donc au final qui a instruit le dossier ?
Si l'argumentation du refus repose sur le fait que le terrain est en zone agricole, quelle est l'activité aue tu projettes de faire qui t'empêche d'avoir le permis de construire ?
Pour info, un peu de lecture:
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002722.html
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F924.xhtml
Battiboss
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5 juillet 2013
5 juil. 2013 à 16:07
5 juil. 2013 à 16:07
La ddtm instruit les dossiers ,elle a deux mois pour le faire en fait ce ke je veux vraiment savoir c.est si légalement on peut te sortir ce qu.'on t'a donner la veille .